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15090000096441L15/questions_ecrites1515090000096437150900000964371JO_QUESTION17/03/2020M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du coronavirus sur les entreprises saisonnières. La propagation du virus…
15090000096445L15/questions_ecrites1515090000096442150900000964421JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, au sujet du don de jours de congés. …
15090000096449L15/questions_ecrites1515090000096447150900000964471JO_QUESTION14/11/2017Mme Sarah El Haïry interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de mettre à jour la liste des maladies radio-induites, en prenant…
15090000096453L15/questions_ecrites1515090000096451150900000964511JO_QUESTION17/03/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) après 2020. …
15090000096459L15/questions_ecrites1515090000096455150900000964551JO_QUESTION17/03/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application de l'article 47 de la loi du 8 novem…
15090000096464L15/questions_ecrites1515090000096461150900000964611JO_QUESTION17/03/2020M. Bernard Perrut interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
15090000096469L15/questions_ecrites1515090000096466150900000964661JO_QUESTION24/03/2020Mme Cendra Motin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l'échange des permis de conduire étrangers…
15090000096474L15/questions_ecrites1515090000096471150900000964711JO_QUESTION24/03/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation de réponse aux enquêtes de la statistique publique fa…
15090000096480L15/questions_ecrites1515090000096476150900000964761JO_QUESTION24/03/2020Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre au sujet de l'organisation de l'administration centrale française. Le décret n° 87-389 du 15 juin 19…
15090000096490L15/questions_ecrites1515090000096488150900000964881JO_QUESTION24/03/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures fiscales et réglementaires qu'il conviendrait de pre…
15090000096494L15/questions_ecrites1515090000096492150900000964921JO_QUESTION24/03/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'application de la loi pour l'équilibre des relat…
15090000096499L15/questions_ecrites1515090000096496150900000964961JO_QUESTION24/03/2020M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la distorsion de concurrence que subissent encore et toujours les producteurs, notamme…
15090000096503L15/questions_ecrites1515090000096501150900000965011JO_QUESTION24/03/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un projet de décret finalisé relatif à la production cidricole permett…
15090000096508L15/questions_ecrites1515090000096505150900000965051JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des appelés qui se trouvaient en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juill…
15090000096515L15/questions_ecrites1515090000096510150900000965101JO_QUESTION24/03/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération de l'Obama nungara. Originaire d'Argentine, l'Ob…
15090000096521L15/questions_ecrites1515090000096518150900000965181JO_QUESTION24/03/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions à prendre pour soutenir l'agriculture française face …
15090000096527L15/questions_ecrites1515090000096523150900000965231JO_QUESTION24/03/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique du travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire …
15090000096534L15/questions_ecrites1515090000096529150900000965291JO_QUESTION24/03/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la réhabilitation des friches indust…
15090000096537L15/questions_ecrites1515090000096535150900000965351JO_QUESTION24/03/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les droits des anciens combattants en Algérie, au Maroc …
15090000096543L15/questions_ecrites1515090000096539150900000965391JO_QUESTION24/03/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume. Actuellement, l'articl…
15090000096549L15/questions_ecrites1515090000096545150900000965451JO_QUESTION24/03/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de …
15090000096553L15/questions_ecrites1515090000096550150900000965501JO_QUESTION24/03/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les intermittents du spectacle. En effet, …
15090000096560L15/questions_ecrites1515090000096557150900000965571JO_QUESTION24/03/2020Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les nouvelles modalités de déclaration des opérations de mécénat des entreprises m…
15090000096566L15/questions_ecrites1515090000096562150900000965621JO_QUESTION24/03/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'opportune nécessité de reverser le produit des amendes dressées pour non-respect des règles d…
15090000096573L15/questions_ecrites1515090000096571150900000965711JO_QUESTION14/11/2017M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'article L. 113-1 du code rural et de la pêche mari…
15090000096579L15/questions_ecrites1515090000096576150900000965761JO_QUESTION24/03/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les opticiens dans le cadre du déploiem…
15090000096583L15/questions_ecrites1515090000096581150900000965811JO_QUESTION24/03/2020M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indemnisation des restaurateurs face au coronavirus. M. le député est alerté par d…
15090000096589L15/questions_ecrites1515090000096585150900000965851JO_QUESTION24/03/2020M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation problématique des personnes en invalidité 2 au regard d…
15090000096593L15/questions_ecrites1515090000096591150900000965911JO_QUESTION24/03/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes d'exploitation des commerçants, des artisans et des indépendants à la suite de…
15090000096598L15/questions_ecrites1515090000096595150900000965951JO_QUESTION24/03/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les programmes offerts aux Français confinés. Sans contester le bien-fondé des mesures de …
15090000096604L15/questions_ecrites1515090000096600150900000966001JO_QUESTION24/03/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse du nombre de contrôles techniques effectués en 20…
15090000096609L15/questions_ecrites1515090000096606150900000966061JO_QUESTION24/03/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur un…
15090000096614L15/questions_ecrites1515090000096611150900000966111JO_QUESTION24/03/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les délais de restitution des fonds ayant fait l'objet d'un transfe…
15090000096621L15/questions_ecrites1515090000096616150900000966161JO_QUESTION24/03/2020M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment et de travaux publics. Face à des mesu…
15090000096625L15/questions_ecrites1515090000096622150900000966221JO_QUESTION24/03/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de trouver une organisation adéquate du travail dans le…
15090000096629L15/questions_ecrites1515090000096627150900000966271JO_QUESTION14/11/2017M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prédation des pigeons voyageurs par …
15090000096634L15/questions_ecrites1515090000096631150900000966311JO_QUESTION24/03/2020M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la crise sanitaire que la France tr…
15090000096639L15/questions_ecrites1515090000096635150900000966351JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier interroge Mme la ministre du travail sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur du BTP dans le cadre de l'épidémi…
15090000096645L15/questions_ecrites1515090000096642150900000966421JO_QUESTION24/03/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le rappel à l'ordre qu'elle a effectué à l'encontre des entreprises du bâtiment et des tr…
15090000096649L15/questions_ecrites1515090000096646150900000966461JO_QUESTION24/03/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prévention du risque « nématode » et la mise en place d'un pl…
15090000096653L15/questions_ecrites1515090000096651150900000966511JO_QUESTION24/03/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application du droit de préférence en cas de vente d'une parcelle bo…
15090000096658L15/questions_ecrites1515090000096655150900000966551JO_QUESTION24/03/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable…
15090000096664L15/questions_ecrites1515090000096660150900000966601JO_QUESTION24/03/2020M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas particulier des salariés licenciés et en congé de reclassemen…
15090000096667L15/questions_ecrites1515090000096665150900000966651JO_QUESTION24/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des demandeurs d'emploi de longue durée. Dans son intervention télévisée, …
15090000096672L15/questions_ecrites1515090000096669150900000966691JO_QUESTION24/03/2020M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur des incidences des mesures prises face à la pandémie de covid-19 qui existeront pour le…
15090000096677L15/questions_ecrites1515090000096673150900000966731JO_QUESTION24/03/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les travailleurs saisonniers au sein des stations de ski. Suite à l'annonce de toutes les…
15090000096680L15/questions_ecrites1515090000096678150900000966781JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le mauvais état général de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier. En effet, de nomb…
15090000096685L15/questions_ecrites1515090000096682150900000966821JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du commerce de proximité d…
15090000096692L15/questions_ecrites1515090000096688150900000966881JO_QUESTION24/03/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerces dits de « proximité » durant le covid-19. Si …
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