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15090000096157L15/questions_ecrites1515090000096154150900000961541JO_QUESTION17/03/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif policier déployé le samedi 7 mars 2020 à la veille de la journée intern…
15090000096162L15/questions_ecrites1515090000096159150900000961591JO_QUESTION17/03/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact économique de l'épidémie du coronavirus pour le département de …
15090000096168L15/questions_ecrites1515090000096164150900000961641JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les ports français. Outre les préconisations de santé publiqu…
15090000096171L15/questions_ecrites1515090000096169150900000961691JO_QUESTION17/03/2020Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persécution des Ouïghours par le gouvernement chinois,…
15090000096176L15/questions_ecrites1515090000096173150900000961731JO_QUESTION17/03/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Royaume de Bahreïn. Depuis l'arrêt…
15090000096181L15/questions_ecrites1515090000096178150900000961781JO_QUESTION17/03/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'occupation par les Émirats arabes unis et par une milice armée d'une…
15090000096189L15/questions_ecrites1515090000096183150900000961831JO_QUESTION17/03/2020M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre : après cent vingt jours de grève à l'usine Sanofi de Mourenx, que signifie son silence ? Depuis plus de ce…
15090000096194L15/questions_ecrites1515090000096191150900000961911JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de Mme la ministre des armées et lui demande de bien vouloir mettre fin à l'injustice consistant au refus du bénéfice de …
15090000096199L15/questions_ecrites1515090000096196150900000961961JO_QUESTION17/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant n° 6 entre l'assurance maladie et les syndicats représenta…
15090000096202L15/questions_ecrites1515090000096200150900000962001JO_QUESTION17/03/2020M. Christophe Arend alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de moyens de prévention octroyés aux chirurgiens-dentistes dans le cadre …
15090000096206L15/questions_ecrites1515090000096204150900000962041JO_QUESTION17/03/2020M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des manipulateurs radios et brancardier…
15090000096212L15/questions_ecrites1515090000096207150900000962071JO_QUESTION17/03/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application du décret n° 2020-66, fixant les modalités d'octroi …
15090000096218L15/questions_ecrites1515090000096214150900000962141JO_QUESTION17/03/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les consignes à suivre et les mesures prises pour les assistantes maternelles dans…
15090000096224L15/questions_ecrites1515090000096219150900000962191JO_QUESTION17/03/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles travaillant dans le département de l'Oise. En eff…
15090000096228L15/questions_ecrites1515090000096225150900000962251JO_QUESTION17/03/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge et l'accueil des réfugiés qui se présentent aux por…
15090000096233L15/questions_ecrites1515090000096230150900000962301JO_QUESTION17/03/2020M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par un grand nombre de bénéficiaires de l'allocation pour d…
15090000096241L15/questions_ecrites1515090000096235150900000962351JO_QUESTION17/03/2020M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les carrières enseignants, CPE et PsyEN, au vu du projet de loi de réforme des retraites …
15090000096248L15/questions_ecrites1515090000096242150900000962421JO_QUESTION17/03/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite constitue l'une des pr…
15090000096253L15/questions_ecrites1515090000096250150900000962501JO_QUESTION14/11/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne…
15090000096261L15/questions_ecrites1515090000096255150900000962551JO_QUESTION17/03/2020M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la nécessité…
15090000096272L15/questions_ecrites1515090000096269150900000962691JO_QUESTION17/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le groupe de …
15090000096278L15/questions_ecrites1515090000096274150900000962741JO_QUESTION17/03/2020Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les autorisations de mises sur le marché français des médicaments…
15090000096282L15/questions_ecrites1515090000096279150900000962791JO_QUESTION17/03/2020M. Éric Straumann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences la décision prise par les autorités allemandes de la région de Fr…
15090000096287L15/questions_ecrites1515090000096283150900000962831JO_QUESTION17/03/2020M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de l'électroconvulsivothérapie (ECT), également appelée sismothér…
15090000096292L15/questions_ecrites1515090000096288150900000962881JO_QUESTION17/03/2020M. Paul Molac interroge M. le Premier ministre sur le suivi des cinq propositions issues de la note d'analyse n° 290 publiée en octobre 2012 par le centre d'ana…
15090000096297L15/questions_ecrites1515090000096294150900000962941JO_QUESTION17/03/2020M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un numéro spécifique ou d'une ligne dédiée au sein du Samu suite …
15090000096302L15/questions_ecrites1515090000096299150900000962991JO_QUESTION17/03/2020Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des centres médico-sociaux (CMS), équivalent des dispens…
15090000096307L15/questions_ecrites1515090000096304150900000963041JO_QUESTION17/03/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la diminution importante des effectifs de gardes particuliers assermentés…
15090000096312L15/questions_ecrites1515090000096309150900000963091JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation d'un numéro d'appel d'urgence unique, le 112. En effet, en Franc…
15090000096317L15/questions_ecrites1515090000096314150900000963141JO_QUESTION14/11/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les attentes des associations d'anciens combattants concernant l'attribution de l…
15090000096322L15/questions_ecrites1515090000096319150900000963191JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique en France. Les numéros d'appel d'urgence …
15090000096328L15/questions_ecrites1515090000096325150900000963251JO_QUESTION17/03/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la préconisation de la mission de préfiguration du service d'accès aux soins (SAS)…
15090000096333L15/questions_ecrites1515090000096330150900000963301JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le témoignage de l'Union départementale des sapeurs-pompiers des A…
15090000096337L15/questions_ecrites1515090000096335150900000963351JO_QUESTION17/03/2020M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet de la baisse significative des subventions de l'Agence nationale du sport (ANS) aux …
15090000096343L15/questions_ecrites1515090000096339150900000963391JO_QUESTION17/03/2020M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réglementation des prestations d'accompagnement sur les sentiers de montagne à La Réunio…
15090000096350L15/questions_ecrites1515090000096345150900000963451JO_QUESTION17/03/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborat…
15090000096355L15/questions_ecrites1515090000096352150900000963521JO_QUESTION17/03/2020Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération antiterroriste. Alors que Daech dispose toujours d'un t…
15090000096361L15/questions_ecrites1515090000096357150900000963571JO_QUESTION17/03/2020M. Benoit Potterie alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés des agences de voyage. L'épidémie d…
15090000096367L15/questions_ecrites1515090000096363150900000963631JO_QUESTION17/03/2020M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la dernière directive de Pôle emploi concernant les guides-interprètes qui doit entrer…
15090000096372L15/questions_ecrites1515090000096369150900000963691JO_QUESTION17/03/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enfants de couples franco-japonais à la suite d…
15090000096377L15/questions_ecrites1515090000096375150900000963751JO_QUESTION01/08/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'apporter une définition précise des agriculteurs…
15090000096382L15/questions_ecrites1515090000096379150900000963791JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à des opérati…
15090000096387L15/questions_ecrites1515090000096384150900000963841JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Mazars alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la crise sans préc…
15090000096393L15/questions_ecrites1515090000096389150900000963891JO_QUESTION17/03/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences écologiques de l'application de la règle eur…
15090000096400L15/questions_ecrites1515090000096397150900000963971JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les actions m…
15090000096409L15/questions_ecrites1515090000096405150900000964051JO_QUESTION17/03/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité de contractualiser la mise en place d'un ser…
15090000096416L15/questions_ecrites1515090000096411150900000964111JO_QUESTION17/03/2020Mme Patricia Mirallès interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité des transpo…
15090000096422L15/questions_ecrites1515090000096418150900000964181JO_QUESTION17/03/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'entretien et la propreté des abords du réseau nationa…
15090000096429L15/questions_ecrites1515090000096424150900000964241JO_QUESTION17/03/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des transporteurs routiers. Face à l'ampleur de…
15090000096435L15/questions_ecrites1515090000096430150900000964301JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la compatibilité de ses engagements contractuels avec la région Île-de-France après l…