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15090000095894L15/questions_ecrites1515090000095890150900000958901JO_QUESTION17/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences catastrophiques du coronavirus pour les entreprises françai…
15090000095899L15/questions_ecrites1515090000095896150900000958961JO_QUESTION17/03/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur deux conséquences pénalisantes pour les entreprises de l'évènementiel, …
15090000095903L15/questions_ecrites1515090000095901150900000959011JO_QUESTION14/11/2017M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité s'appliquant aux bouilleurs de cru. L'article 316 du …
15090000095908L15/questions_ecrites1515090000095905150900000959051JO_QUESTION17/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de l'Oise. L'épidémie du Covid-19 et les…
15090000095912L15/questions_ecrites1515090000095909150900000959091JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulièrement alarmante de la profession de traiteurs, organisate…
15090000095917L15/questions_ecrites1515090000095914150900000959141JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le développement de l'ind…
15090000095922L15/questions_ecrites1515090000095918150900000959181JO_QUESTION17/03/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de terr…
15090000095928L15/questions_ecrites1515090000095923150900000959231JO_QUESTION17/03/2020M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un Institut national pour l'éducation civique. Dans un contexte de densif…
15090000095934L15/questions_ecrites1515090000095929150900000959291JO_QUESTION17/03/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la diversité des états civils figurant sur les documents officiels. L'articl…
15090000095938L15/questions_ecrites1515090000095935150900000959351JO_QUESTION17/03/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan national des s…
15090000095943L15/questions_ecrites1515090000095940150900000959401JO_QUESTION17/03/2020M. Bernard Perrut alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan national des soins palliatif…
15090000095948L15/questions_ecrites1515090000095945150900000959451JO_QUESTION17/03/2020M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan national d…
15090000095953L15/questions_ecrites1515090000095950150900000959501JO_QUESTION17/03/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des soins palliatifs. L'inspection générale de…
15090000095958L15/questions_ecrites1515090000095955150900000959551JO_QUESTION14/11/2017M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la dernière convention d'application du programme exceptionnel d'investissement …
15090000095963L15/questions_ecrites1515090000095960150900000959601JO_QUESTION17/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan national de…
15090000095968L15/questions_ecrites1515090000095965150900000959651JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Pierre Cubertafon appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les conditions d'…
15090000095972L15/questions_ecrites1515090000095970150900000959701JO_QUESTION17/03/2020Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le besoin de reconnaissance et de revalorisation des conditions salar…
15090000095977L15/questions_ecrites1515090000095974150900000959741JO_QUESTION17/03/2020Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibod…
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15090000095986L15/questions_ecrites1515090000095983150900000959831JO_QUESTION17/03/2020M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la durée d'affectation des préfets. Dans son référé du 9 juillet 2014 relatif à la gestion des p…
15090000095992L15/questions_ecrites1515090000095989150900000959891JO_QUESTION17/03/2020Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités d'application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 renforç…
15090000095997L15/questions_ecrites1515090000095994150900000959941JO_QUESTION17/03/2020M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire. Selon les chiffres du ministère…
15090000096004L15/questions_ecrites1515090000096000150900000960001JO_QUESTION17/03/2020M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de communication aux particuliers de la taxe d'aménage…
15090000096008L15/questions_ecrites1515090000096006150900000960061JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de l…
15090000096012L15/questions_ecrites1515090000096010150900000960101JO_QUESTION14/11/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence dans son Gouvernement de ministre, ministre délégué ou de secrétaire d'État en char…
15090000096017L15/questions_ecrites1515090000096014150900000960141JO_QUESTION17/03/2020Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000096021L15/questions_ecrites1515090000096018150900000960181JO_QUESTION17/03/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000096027L15/questions_ecrites1515090000096024150900000960241JO_QUESTION17/03/2020Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000096033L15/questions_ecrites1515090000096029150900000960291JO_QUESTION17/03/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'écart entre les consignes données par l'État au niveau central …
15090000096038L15/questions_ecrites1515090000096034150900000960341JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les très vives inquiétudes de nombreux parents d'élè…
15090000096045L15/questions_ecrites1515090000096041150900000960411JO_QUESTION17/03/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage pour les territoires de mo…
15090000096050L15/questions_ecrites1515090000096046150900000960461JO_QUESTION17/03/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes p…
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15090000096070L15/questions_ecrites1515090000096067150900000960671JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens combattants ayant été stationnés en Algérie entre le 3 juillet 1…
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15090000096122L15/questions_ecrites1515090000096118150900000961181JO_QUESTION17/03/2020Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'attribution de l'AAH au…
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