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15090000095594L15/questions_ecrites1515090000095591150900000955911JO_QUESTION17/03/2020Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (str…
15090000095600L15/questions_ecrites1515090000095596150900000955961JO_QUESTION17/03/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs de grand ap…
15090000095604L15/questions_ecrites1515090000095601150900000956011JO_QUESTION17/03/2020Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mob…
15090000095609L15/questions_ecrites1515090000095606150900000956061JO_QUESTION17/03/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réponse qu'il a apportée à sa précédente question écrite sur la prise en char…
15090000095614L15/questions_ecrites1515090000095611150900000956111JO_QUESTION17/03/2020M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le régime de sécurité sociale des artistes auteurs et plus particulièrement sur l…
15090000095621L15/questions_ecrites1515090000095618150900000956181JO_QUESTION17/03/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structur…
15090000095627L15/questions_ecrites1515090000095623150900000956231JO_QUESTION17/03/2020M. Alain Perea attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté rencontrée par les personnes en affectation longue durée (A…
15090000095632L15/questions_ecrites1515090000095629150900000956291JO_QUESTION14/11/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
15090000095637L15/questions_ecrites1515090000095634150900000956341JO_QUESTION17/03/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la garantie décennale concernant les malfaçons. De nombreux Français rencontre…
15090000095645L15/questions_ecrites1515090000095641150900000956411JO_QUESTION17/03/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prime à la conversion des véhicules (ancienne prime à la…
15090000095654L15/questions_ecrites1515090000095650150900000956501JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'annonce faite récemment par une filiale d'EDF de fermer définitivement…
15090000095658L15/questions_ecrites1515090000095655150900000956551JO_QUESTION17/03/2020Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre du travail sur l'inadéquation de la réforme de l'assurance-chômage qui, par ses effets, accentue la précarité …
15090000095662L15/questions_ecrites1515090000095660150900000956601JO_QUESTION17/03/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relativement au …
15090000095667L15/questions_ecrites1515090000095664150900000956641JO_QUESTION17/03/2020Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'exercice de leur profession par les commerçants non sédentaires …
15090000095672L15/questions_ecrites1515090000095669150900000956691JO_QUESTION17/03/2020M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la faiblesse des normes contraignantes concernant la protection de la pr…
15090000095681L15/questions_ecrites1515090000095677150900000956771JO_QUESTION17/03/2020M. Patrice Perrot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'arrêté de prescriptions gé…
15090000095690L15/questions_ecrites1515090000095687150900000956871JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutt…
15090000095697L15/questions_ecrites1515090000095692150900000956921JO_QUESTION17/03/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fin de la gestion par les comptables publics des opérations des…
15090000095706L15/questions_ecrites1515090000095704150900000957041JO_QUESTION14/11/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accord économique et commercial global, dit CETA qui …
15090000095711L15/questions_ecrites1515090000095708150900000957081JO_QUESTION17/03/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la Secrétaire d'Etat auprès de Mme la ministre des armées sur le plan famille et la caserne du 4ème régiment de chas…
15090000095715L15/questions_ecrites1515090000095713150900000957131JO_QUESTION17/03/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des armées sur le rachat par une société californienne de Photonis, société de haute technologie jusqu'alors au…
15090000095719L15/questions_ecrites1515090000095717150900000957171JO_QUESTION17/03/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la vulnérabilité des forces de présence et de souveraineté de la France. La France dispose avec son …
15090000095724L15/questions_ecrites1515090000095721150900000957211JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la diminution du recours au plastique imposée à la fi…
15090000095730L15/questions_ecrites1515090000095726150900000957261JO_QUESTION17/03/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017…
15090000095740L15/questions_ecrites1515090000095736150900000957361JO_QUESTION17/03/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction de la ve…
15090000095746L15/questions_ecrites1515090000095742150900000957421JO_QUESTION17/03/2020M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur certaines conséquences des arrêtés préfectoraux de restr…
15090000095752L15/questions_ecrites1515090000095749150900000957491JO_QUESTION17/03/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de digitaliser le processus de vote par procuration. En effet, le fonct…
15090000095757L15/questions_ecrites1515090000095754150900000957541JO_QUESTION17/03/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les données des candidats aux élections municipales où, même avec les règles paritaire…
15090000095762L15/questions_ecrites1515090000095759150900000957591JO_QUESTION17/03/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la révision des listes électorales. Lors de la révision intervenue en prévision des…
15090000095767L15/questions_ecrites1515090000095765150900000957651JO_QUESTION25/07/2017M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre du travail sur l'opportunité de créer un droit d'entrée pour les parlementaires dans les entreprises. Les salariés fr…
15090000095771L15/questions_ecrites1515090000095769150900000957691JO_QUESTION14/11/2017M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la « pénurie » de beurre en France. Il semblerait que plusieurs …
15090000095776L15/questions_ecrites1515090000095773150900000957731JO_QUESTION17/03/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la révision des listes électorales. L'article L. 19 du code électoral dispose que l…
15090000095783L15/questions_ecrites1515090000095779150900000957791JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fièvre catarrhale ovine. Après vingt années de campagne de vaccina…
15090000095789L15/questions_ecrites1515090000095786150900000957861JO_QUESTION17/03/2020Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de reconnaissance de l'influence des champs élec…
15090000095793L15/questions_ecrites1515090000095791150900000957911JO_QUESTION17/03/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'usage généralisé des antibiotiques pour soigner les animaux d'é…
15090000095799L15/questions_ecrites1515090000095795150900000957951JO_QUESTION17/03/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dérogations à l'obligation d'occuper effectivement un logement de fonction pour cer…
15090000095806L15/questions_ecrites1515090000095801150900000958011JO_QUESTION17/03/2020M. Éric Girardin alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les bornes de rechargement pour les véhicules électriques et, plus particul…
15090000095815L15/questions_ecrites1515090000095812150900000958121JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement de l'énergie éolienne en France. La Fra…
15090000095822L15/questions_ecrites1515090000095819150900000958191JO_QUESTION17/03/2020M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les freins au développement du photovoltaïque agricole dans un …
15090000095828L15/questions_ecrites1515090000095824150900000958241JO_QUESTION17/03/2020Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le quasi-monopole des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD) mal…
15090000095835L15/questions_ecrites1515090000095830150900000958301JO_QUESTION17/03/2020Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre du travail sur l'élargissement de l'utilisation du CESU pendant la période de fermeture des établissements scolaire…
15090000095842L15/questions_ecrites1515090000095840150900000958401JO_QUESTION14/11/2017M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'envolée du prix du beurre. En effet, les producteurs laitiers f…
15090000095847L15/questions_ecrites1515090000095843150900000958431JO_QUESTION17/03/2020Mme Florence Provendier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des mineurs. La Convention inter…
15090000095852L15/questions_ecrites1515090000095848150900000958481JO_QUESTION17/03/2020M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accusations d'actes de violence dont peuvent faire l'objet les p…
15090000095857L15/questions_ecrites1515090000095853150900000958531JO_QUESTION17/03/2020M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignants référents. Acteur central des actions condui…
15090000095867L15/questions_ecrites1515090000095864150900000958641JO_QUESTION17/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme de la retraite des enseignants. Les enseignan…
15090000095871L15/questions_ecrites1515090000095868150900000958681JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de fermeture qui pèse sur le lycée du Paysage et de l'Environnement…
15090000095877L15/questions_ecrites1515090000095873150900000958731JO_QUESTION17/03/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le fonctionnement des centres régiona…
15090000095882L15/questions_ecrites1515090000095878150900000958781JO_QUESTION17/03/2020M. Pierre Henriet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de gratuité du numéro d'appel d'urgenc…
15090000095888L15/questions_ecrites1515090000095885150900000958851JO_QUESTION17/03/2020Mme Sylvia Pinel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la transparence et le fonctionnement du système …