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15090000095335L15/questions_ecrites1515090000095331150900000953311JO_QUESTION10/03/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur la taxe forfaitaire, créée par la loi de finances pour 2020, applicable aux employeurs à chaque fois …
15090000095339L15/questions_ecrites1515090000095336150900000953361JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre du travail sur les menaces de disparition qui pèsent sur le métier de corailleur artisanal, en raison de l'applic…
15090000095343L15/questions_ecrites1515090000095341150900000953411JO_QUESTION14/11/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la viticulture, dans le contexte du « Brexit »…
15090000095349L15/questions_ecrites1515090000095345150900000953451JO_QUESTION10/03/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation et la prise en compte de la pénibilité du travail des désamianteurs. Non seu…
15090000095352L15/questions_ecrites1515090000095350150900000953501JO_QUESTION10/03/2020Mme Bérangère Abba appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes,…
15090000095357L15/questions_ecrites1515090000095354150900000953541JO_QUESTION10/03/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les interrogations relatives au devenir du Fonds européen d…
15090000095362L15/questions_ecrites1515090000095359150900000953591JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce progr…
15090000095366L15/questions_ecrites1515090000095364150900000953641JO_QUESTION10/03/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires eur…
15090000095371L15/questions_ecrites1515090000095368150900000953681JO_QUESTION10/03/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations du nouveau cadre…
15090000095377L15/questions_ecrites1515090000095373150900000953731JO_QUESTION10/03/2020Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire aux frontières de l'Union européenne…
15090000095380L15/questions_ecrites1515090000095378150900000953781JO_QUESTION10/03/2020M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000095386L15/questions_ecrites1515090000095382150900000953821JO_QUESTION17/03/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi pour une nouvelle justice environnementale. Ce pr…
15090000095392L15/questions_ecrites1515090000095388150900000953881JO_QUESTION17/03/2020M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les administrés suite à la mise en place des procédures …
15090000095395L15/questions_ecrites1515090000095393150900000953931JO_QUESTION14/11/2017M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du glyphosate. Le 15 décembre 2017, la licence pe…
15090000095401L15/questions_ecrites1515090000095397150900000953971JO_QUESTION17/03/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la pertinence des textes et décrets ministériels arrêtant la liste des pièces recevables à ju…
15090000095411L15/questions_ecrites1515090000095409150900000954091JO_QUESTION17/03/2020Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les critères d'éligibilité des surfaces pastorales aux aid…
15090000095415L15/questions_ecrites1515090000095413150900000954131JO_QUESTION17/03/2020Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incertitude juridique relative à l'inclusion du cuivre dans …
15090000095420L15/questions_ecrites1515090000095417150900000954171JO_QUESTION17/03/2020M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de trouver une définition réaliste du biocontrôl…
15090000095426L15/questions_ecrites1515090000095423150900000954231JO_QUESTION17/03/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de l'interdiction des importations de denrées alimenta…
15090000095431L15/questions_ecrites1515090000095428150900000954281JO_QUESTION17/03/2020Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'intérieur sur la création de la cellule de renseignement Déméter. En décembre dernier, M. le ministre de l'in…
15090000095435L15/questions_ecrites1515090000095433150900000954331JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mieux protéger les zones intermédiaires agri…
15090000095439L15/questions_ecrites1515090000095437150900000954371JO_QUESTION17/03/2020M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe, sont néanmoin…
15090000095444L15/questions_ecrites1515090000095441150900000954411JO_QUESTION17/03/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la mise en place de la taxation américa…
15090000095449L15/questions_ecrites1515090000095446150900000954461JO_QUESTION17/03/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. En effet, dan…
15090000095453L15/questions_ecrites1515090000095451150900000954511JO_QUESTION14/11/2017M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la maîtrise du prix de vente par les agriculteurs. Il faut donc une vigilance ac…
15090000095458L15/questions_ecrites1515090000095455150900000954551JO_QUESTION17/03/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité de sensibiliser les enfants à leur responsa…
15090000095464L15/questions_ecrites1515090000095460150900000954601JO_QUESTION17/03/2020Mme Jeanine Dubié interroge Mme la ministre des armées sur la restriction de l'accès des chercheurs aux archives du service historique de la défense. En effet, …
15090000095469L15/questions_ecrites1515090000095466150900000954661JO_QUESTION17/03/2020Mme Valérie Rabault sollicite M. le ministre de la culture à propos des commandes de l'État pour la création musicale. Elle souhaiterait qu'il puisse lui transm…
15090000095475L15/questions_ecrites1515090000095471150900000954711JO_QUESTION17/03/2020M. Benoit Potterie alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés des entreprises de l'événementiel e…
15090000095480L15/questions_ecrites1515090000095477150900000954771JO_QUESTION17/03/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la culture sur les conséquences de l'épidémie de coronavirus Covid-19 sur les intermittents du spectacle. Depuis l…
15090000095485L15/questions_ecrites1515090000095482150900000954821JO_QUESTION17/03/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les opticiens dans le cadre du déploiement du …
15090000095490L15/questions_ecrites1515090000095487150900000954871JO_QUESTION17/03/2020M. Thierry Benoit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état d'avancement de la réforme du « 100 % santé », notamment dans le secteur op…
15090000095495L15/questions_ecrites1515090000095492150900000954921JO_QUESTION17/03/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la réforme du 100 % santé dans le secteur de l'o…
15090000095501L15/questions_ecrites1515090000095497150900000954971JO_QUESTION17/03/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la réforme du « 100 % santé », dite « reste à…
15090000095505L15/questions_ecrites1515090000095502150900000955021JO_QUESTION17/03/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme du « 100 % santé » en optique. Depuis …
15090000095511L15/questions_ecrites1515090000095508150900000955081JO_QUESTION14/11/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origi…
15090000095517L15/questions_ecrites1515090000095513150900000955131JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application de l'article L. 141-4 du code des assurance…
15090000095522L15/questions_ecrites1515090000095519150900000955191JO_QUESTION17/03/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les graves difficultés rencontrées par les opticiens dans le cadre …
15090000095530L15/questions_ecrites1515090000095525150900000955251JO_QUESTION17/03/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'obligation par les employeurs du secteur public de prendre à l…
15090000095536L15/questions_ecrites1515090000095532150900000955321JO_QUESTION17/03/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le principe de la réforme du 100 % santé qui propose à tous les bénéfi…
15090000095543L15/questions_ecrites1515090000095538150900000955381JO_QUESTION17/03/2020M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les très faibles capacités fin…
15090000095547L15/questions_ecrites1515090000095544150900000955441JO_QUESTION17/03/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de certaines veuves de marins décédés d'une pathologie pro…
15090000095551L15/questions_ecrites1515090000095548150900000955481JO_QUESTION17/03/2020M. Bernard Perrut interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas d'indépendants qui, suite à un accident dans le cadre de leur vie professio…
15090000095558L15/questions_ecrites1515090000095553150900000955531JO_QUESTION17/03/2020Mme Cendra Motin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'amélioration des conditions d'accès au…
15090000095563L15/questions_ecrites1515090000095559150900000955591JO_QUESTION17/03/2020M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la prise en charge des médicaments homéopathiques et son …
15090000095569L15/questions_ecrites1515090000095566150900000955661JO_QUESTION17/03/2020M. Éric Straumann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation du financement des maisons de naissance. Huit structures existent…
15090000095574L15/questions_ecrites1515090000095571150900000955711JO_QUESTION14/11/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'o…
15090000095580L15/questions_ecrites1515090000095576150900000955761JO_QUESTION17/03/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le congé parental prévu en cas d'hospitalisation à domicile d'un bébé prématuré…
15090000095585L15/questions_ecrites1515090000095581150900000955811JO_QUESTION17/03/2020Mme Catherine Osson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'existence de thérapies des maladies neuromusculaires, dont les ef…
15090000095590L15/questions_ecrites1515090000095586150900000955861JO_QUESTION17/03/2020M. Bernard Perrut alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le principe d'égalité de traitement des per…