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15090000095039L15/questions_ecrites1515090000095037150900000950371JO_QUESTION10/03/2020M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le futur projet de loi de programmation relatif au développement soli…
15090000095044L15/questions_ecrites1515090000095041150900000950411JO_QUESTION10/03/2020M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Haut-Karabagh. Autoproclamée indépendante à la chute de l'U…
15090000095049L15/questions_ecrites1515090000095046150900000950461JO_QUESTION10/03/2020M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur la situation politique de l'île de Bahreïn. Le Haut commissari…
15090000095055L15/questions_ecrites1515090000095051150900000950511JO_QUESTION10/03/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation à Hong Kong et les conditions d'exportation de certains équipements françai…
15090000095061L15/questions_ecrites1515090000095058150900000950581JO_QUESTION10/03/2020M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime d'activité aux étudiants. Les étudiants fra…
15090000095067L15/questions_ecrites1515090000095063150900000950631JO_QUESTION10/03/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution des motos et des scooters dans Paris. En eff…
15090000095073L15/questions_ecrites1515090000095069150900000950691JO_QUESTION10/03/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant n° 6 entre l'assurance maladie et les syndicats représentat…
15090000095086L15/questions_ecrites1515090000095082150900000950821JO_QUESTION07/11/2017M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000095092L15/questions_ecrites1515090000095088150900000950881JO_QUESTION10/03/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mesure numéro 24 du rapport remis par Mme El Khomri à sa pr…
15090000095097L15/questions_ecrites1515090000095093150900000950931JO_QUESTION10/03/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant n° 6 entre l'assurance maladie et les syndicats représentatif…
15090000095109L15/questions_ecrites1515090000095105150900000951051JO_QUESTION10/03/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie d'orthophonistes sur le territoire français. Actuellement, l…
15090000095115L15/questions_ecrites1515090000095111150900000951111JO_QUESTION10/03/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant n° 6 entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs …
15090000095125L15/questions_ecrites1515090000095121150900000951211JO_QUESTION10/03/2020Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance au grade de licence des manipulateurs en électroradiologie méd…
15090000095135L15/questions_ecrites1515090000095131150900000951311JO_QUESTION10/03/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de permettre à nouveau a…
15090000095139L15/questions_ecrites1515090000095137150900000951371JO_QUESTION10/03/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l…
15090000095143L15/questions_ecrites1515090000095141150900000951411JO_QUESTION10/03/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur la carte de paiement pour l'allocation pour les demandeurs d'asile (ADA) versée par l'Office franç…
15090000095147L15/questions_ecrites1515090000095144150900000951441JO_QUESTION10/03/2020Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par un grand nombre de bénéficiaires de l'allocation p…
15090000095152L15/questions_ecrites1515090000095149150900000951491JO_QUESTION10/03/2020Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'allocation pour…
15090000095156L15/questions_ecrites1515090000095154150900000951541JO_QUESTION25/07/2017M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000095161L15/questions_ecrites1515090000095158150900000951581JO_QUESTION07/11/2017M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réglementation applicable au taux d'intérêt légal s'agissant des condamnations prono…
15090000095167L15/questions_ecrites1515090000095163150900000951631JO_QUESTION10/03/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le changement de destination de la carte ADA pour les demandeurs d…
15090000095172L15/questions_ecrites1515090000095169150900000951691JO_QUESTION10/03/2020Mme Patricia Mirallès alerte Mme la ministre des armées sur la situation des réservistes au regard du système universel de retraite. Dans le système actuel, les…
15090000095178L15/questions_ecrites1515090000095174150900000951741JO_QUESTION10/03/2020M. Stéphane Testé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites pour les orthophonistes. La réforme d…
15090000095186L15/questions_ecrites1515090000095180150900000951801JO_QUESTION10/03/2020M. Éric Alauzet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les conditions d'équilibre de la …
15090000095190L15/questions_ecrites1515090000095187150900000951871JO_QUESTION10/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur l'impact, pour les avoca…
15090000095195L15/questions_ecrites1515090000095192150900000951921JO_QUESTION10/03/2020M. Philippe Gosselin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'Agenda rural du Gouver…
15090000095202L15/questions_ecrites1515090000095198150900000951981JO_QUESTION10/03/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir …
15090000095208L15/questions_ecrites1515090000095205150900000952051JO_QUESTION10/03/2020M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le don du sang qui, en France, est gratuit et anonyme. L'union départe…
15090000095214L15/questions_ecrites1515090000095211150900000952111JO_QUESTION10/03/2020Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un numéro d'appel unique d'urgence. Un rapport remis au…
15090000095220L15/questions_ecrites1515090000095216150900000952161JO_QUESTION10/03/2020M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de la politique publique conduite en faveur de la lutte contre les…
15090000095223L15/questions_ecrites1515090000095221150900000952211JO_QUESTION14/11/2017Mme Pascale Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation alarmante des arboriculteurs des Hautes-Alpes à l…
15090000095228L15/questions_ecrites1515090000095225150900000952251JO_QUESTION10/03/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de réformer l'articulation des numéros d'appel d'urgence, afin de permettr…
15090000095234L15/questions_ecrites1515090000095231150900000952311JO_QUESTION10/03/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur le numéro unique d'appel en cas d'urgence et une plateforme commune de traitement de ces appels. A…
15090000095239L15/questions_ecrites1515090000095236150900000952361JO_QUESTION10/03/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence et d'un numéro …
15090000095244L15/questions_ecrites1515090000095241150900000952411JO_QUESTION10/03/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du numéro d'appel d'urgence unique, le 112, permettant d'offrir, à…
15090000095250L15/questions_ecrites1515090000095246150900000952461JO_QUESTION10/03/2020M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'ap…
15090000095255L15/questions_ecrites1515090000095252150900000952521JO_QUESTION10/03/2020Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais imposés pour l'échange d'un permis de conduire étranger après l'arrivée sur…
15090000095263L15/questions_ecrites1515090000095257150900000952571JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'état préoccupant des abords des routes en matière de propreté. Depuis de nombreuses années, les …
15090000095275L15/questions_ecrites1515090000095271150900000952711JO_QUESTION10/03/2020Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés éprouvées par les Français pour joindre les ce…
15090000095280L15/questions_ecrites1515090000095277150900000952771JO_QUESTION10/03/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des sports sur la représentation des femmes dans les institutions sportives et plus particulièrement dans …
15090000095285L15/questions_ecrites1515090000095282150900000952821JO_QUESTION10/03/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA appliqué aux ventes de matériels de réemploi. Le réempl…
15090000095290L15/questions_ecrites1515090000095287150900000952871JO_QUESTION14/11/2017M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origi…
15090000095295L15/questions_ecrites1515090000095292150900000952921JO_QUESTION10/03/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur une situation économique inquiétante de la filière équine française depuis maintenant t…
15090000095301L15/questions_ecrites1515090000095297150900000952971JO_QUESTION10/03/2020M. Paul Molac alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences que pourrait entraîner le déploiement de la 5G (cinquième gén…
15090000095306L15/questions_ecrites1515090000095303150900000953031JO_QUESTION10/03/2020M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nuisances sanitaires que pourraient provoquer les ondes électromagnét…
15090000095311L15/questions_ecrites1515090000095308150900000953081JO_QUESTION10/03/2020Mme Sophie Errante appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le…
15090000095317L15/questions_ecrites1515090000095313150900000953131JO_QUESTION10/03/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les aides que l'État français pourrait apporter aux recherch…
15090000095321L15/questions_ecrites1515090000095318150900000953181JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports…
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15090000095330L15/questions_ecrites1515090000095326150900000953261JO_QUESTION10/03/2020Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre du travail sur les mesures qu'elle compte prendre afin que les services de l'État relevant de son autorité s'assu…