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15090000094764L15/questions_ecrites1515090000094761150900000947611JO_QUESTION10/03/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût et les effets mesurés de la baisse pérenne de charges soci…
15090000094769L15/questions_ecrites1515090000094766150900000947661JO_QUESTION10/03/2020Dans le contexte d'une possible ouverture du capital de Pont-à-Mousson SA à des investisseurs étrangers, M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministr…
15090000094774L15/questions_ecrites1515090000094772150900000947721JO_QUESTION07/11/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La prépa…
15090000094779L15/questions_ecrites1515090000094776150900000947761JO_QUESTION10/03/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des communes rurales, ayant sur leur territo…
15090000094786L15/questions_ecrites1515090000094783150900000947831JO_QUESTION10/03/2020M. José Evrard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la position du commissaire européen au marché intérieur et à l'industrie, désigné …
15090000094792L15/questions_ecrites1515090000094788150900000947881JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000094804L15/questions_ecrites1515090000094801150900000948011JO_QUESTION10/03/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000094811L15/questions_ecrites1515090000094807150900000948071JO_QUESTION10/03/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de matériel dans les structures de santé face à l'épidémie vécue en France…
15090000094815L15/questions_ecrites1515090000094812150900000948121JO_QUESTION10/03/2020M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'incidence du cancer du pancréas, en forte augmentation en France depuis 1990 s…
15090000094819L15/questions_ecrites1515090000094816150900000948161JO_QUESTION10/03/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du coronavirus sur les entreprises françaises. Mme la…
15090000094827L15/questions_ecrites1515090000094822150900000948221JO_QUESTION10/03/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les gestes de prévention concernant le coronavirus, le lavage de mains régulier sembl…
15090000094831L15/questions_ecrites1515090000094828150900000948281JO_QUESTION10/03/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le lipœdème, une pathologie non reconnue en France comme une maladie en dépit d…
15090000094837L15/questions_ecrites1515090000094833150900000948331JO_QUESTION10/03/2020Mme Stéphanie Kerbarh interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le schéma de promotion des achats …
15090000094842L15/questions_ecrites1515090000094839150900000948391JO_QUESTION07/11/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation de ce brevet…
15090000094848L15/questions_ecrites1515090000094844150900000948441JO_QUESTION10/03/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la protection des aires marines. Les écosystèmes marins …
15090000094853L15/questions_ecrites1515090000094849150900000948491JO_QUESTION10/03/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des aires marines protégées (AMP) du pays…
15090000094857L15/questions_ecrites1515090000094854150900000948541JO_QUESTION10/03/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil. Suite au décès d'un resso…
15090000094862L15/questions_ecrites1515090000094859150900000948591JO_QUESTION10/03/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les souhaits exprimés par les opérateurs de pompes funèbres quant à l'évolution de leur …
15090000094867L15/questions_ecrites1515090000094864150900000948641JO_QUESTION10/03/2020M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir du corps du défunt, en particulier sur la récupération des métaux actuellement…
15090000094872L15/questions_ecrites1515090000094869150900000948691JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dé…
15090000094876L15/questions_ecrites1515090000094873150900000948731JO_QUESTION10/03/2020M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enjeux de codification de la notion de « langues régio…
15090000094884L15/questions_ecrites1515090000094880150900000948801JO_QUESTION10/03/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité relative à la lutte contre l'habitat indigne dans les…
15090000094890L15/questions_ecrites1515090000094886150900000948861JO_QUESTION10/03/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement des enf…
15090000094900L15/questions_ecrites1515090000094896150900000948961JO_QUESTION10/03/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le reste à charge dans l…
15090000094910L15/questions_ecrites1515090000094908150900000949081JO_QUESTION07/11/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les nouvelles réglementations concernant les logiciels ou système…
15090000094916L15/questions_ecrites1515090000094912150900000949121JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'aménagement technique d'une voit…
15090000094921L15/questions_ecrites1515090000094917150900000949171JO_QUESTION10/03/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les établissements et services d'aide par le travail. En effet, un r…
15090000094927L15/questions_ecrites1515090000094923150900000949231JO_QUESTION10/03/2020M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la ségrégation que l'on peut au…
15090000094933L15/questions_ecrites1515090000094928150900000949281JO_QUESTION10/03/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'évolution du système …
15090000094937L15/questions_ecrites1515090000094934150900000949341JO_QUESTION10/03/2020M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les disparités relevées dans la mise en place des plans …
15090000094945L15/questions_ecrites1515090000094940150900000949401JO_QUESTION10/03/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur des problématiques liées …
15090000094949L15/questions_ecrites1515090000094946150900000949461JO_QUESTION10/03/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en place un plan national de dépistage et de …
15090000094955L15/questions_ecrites1515090000094951150900000949511JO_QUESTION10/03/2020M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chômage chez les personnes handicapées. École, sport, transport, rien n'est facile d'…
15090000094963L15/questions_ecrites1515090000094958150900000949581JO_QUESTION10/03/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question du financement des A…
15090000094969L15/questions_ecrites1515090000094965150900000949651JO_QUESTION10/03/2020Mme Marie Lebec interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence du dioxyde de titane (TiO2) dans certains médicaments et sur sa possible…
15090000094972L15/questions_ecrites1515090000094970150900000949701JO_QUESTION07/11/2017M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises du secteur marchand qui subissent aujourd'hui la concurrence de…
15090000094978L15/questions_ecrites1515090000094974150900000949741JO_QUESTION10/03/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les emballages des médicaments. Les ruptures de stock constatées rég…
15090000094981L15/questions_ecrites1515090000094979150900000949791JO_QUESTION10/03/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes que suscite auprès des professionnels de santé le p…
15090000094985L15/questions_ecrites1515090000094983150900000949831JO_QUESTION10/03/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments anti-cancéreux BCG Medac, pour le traiteme…
15090000094990L15/questions_ecrites1515090000094987150900000949871JO_QUESTION10/03/2020M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de saisir au plus vite l'ANSES au sujet d'une dérogatio…
15090000094995L15/questions_ecrites1515090000094992150900000949921JO_QUESTION10/03/2020Mme Patricia Mirallès alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives de reprise de la production des pompes à insulines. La fin prévu…
15090000094999L15/questions_ecrites1515090000094997150900000949971JO_QUESTION10/03/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éventuelle pénurie de gel hydroalcoolique. Malgré un plan d'approvisionneme…
15090000095003L15/questions_ecrites1515090000095001150900000950011JO_QUESTION10/03/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vente de médicaments en ligne. À l'heure actuelle, pour être commercialisés en …
15090000095008L15/questions_ecrites1515090000095005150900000950051JO_QUESTION10/03/2020M. Patrick Vignal interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les effets des réformes du Gouvernement sur le p…
15090000095014L15/questions_ecrites1515090000095009150900000950091JO_QUESTION10/03/2020M. Damien Pichereau interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le mécanisme d'attribution de l'aide finan…
15090000095017L15/questions_ecrites1515090000095015150900000950151JO_QUESTION10/03/2020M. Christophe Arend interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le budg…
15090000095021L15/questions_ecrites1515090000095019150900000950191JO_QUESTION07/11/2017M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000095026L15/questions_ecrites1515090000095023150900000950231JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales à Bahreï…
15090000095031L15/questions_ecrites1515090000095029150900000950291JO_QUESTION10/03/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action de la France pour que soit mis un terme à la…
15090000095035L15/questions_ecrites1515090000095033150900000950331JO_QUESTION10/03/2020Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prolifération des criquets pèlerins dans la C…