Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000091303L15/questions_ecrites1515090000091298150900000912981JO_QUESTION18/02/2020Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés d'accès à …
15090000091310L15/questions_ecrites1515090000091305150900000913051JO_QUESTION18/02/2020Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des person…
15090000091315L15/questions_ecrites1515090000091312150900000913121JO_QUESTION18/02/2020Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'ac…
15090000091321L15/questions_ecrites1515090000091319150900000913191JO_QUESTION18/02/2020Mme Patricia Mirallès interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la perspective d'une intégration de…
15090000091326L15/questions_ecrites1515090000091323150900000913231JO_QUESTION18/02/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation au handicap dans les établissements sco…
15090000091331L15/questions_ecrites1515090000091328150900000913281JO_QUESTION18/02/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté, à ce jour, pour les personnes sourdes de pouvoir passer le permis poids …
15090000091338L15/questions_ecrites1515090000091333150900000913331JO_QUESTION18/02/2020M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision récemment prise de ne plus commercialiser, à compter du mo…
15090000091342L15/questions_ecrites1515090000091339150900000913391JO_QUESTION07/11/2017M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la problématique de la location de courte dur…
15090000091348L15/questions_ecrites1515090000091344150900000913441JO_QUESTION18/02/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur un projet du Gouvernement qui vise à libéraliser la vente des médicaments. En effet, ce p…
15090000091354L15/questions_ecrites1515090000091349150900000913491JO_QUESTION18/02/2020M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indispensable préservation du maillage de proximité des officines de pharmacie not…
15090000091360L15/questions_ecrites1515090000091355150900000913551JO_QUESTION18/02/2020Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle procédure de remboursement des médicaments non génériques. A…
15090000091368L15/questions_ecrites1515090000091365150900000913651JO_QUESTION18/02/2020Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière de production …
15090000091373L15/questions_ecrites1515090000091370150900000913701JO_QUESTION18/02/2020Mme Nicole Dubré-Chirat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vente de médicaments en ligne. Actuellement, les médicaments pouvant être o…
15090000091377L15/questions_ecrites1515090000091375150900000913751JO_QUESTION18/02/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,…
15090000091382L15/questions_ecrites1515090000091379150900000913791JO_QUESTION18/02/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante que connaissent les chrétiens d'O…
15090000091386L15/questions_ecrites1515090000091384150900000913841JO_QUESTION18/02/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'épidémie de coronavirus qui touche de nombreux pays…
15090000091390L15/questions_ecrites1515090000091388150900000913881JO_QUESTION18/02/2020Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'épidémie de coronavirus qui touche de nombreux pays, au nom…
15090000091397L15/questions_ecrites1515090000091392150900000913921JO_QUESTION18/02/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes percevant …
15090000091405L15/questions_ecrites1515090000091399150900000913991JO_QUESTION07/11/2017M. Christian Hutin alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la réduction de l'aide personnalis…
15090000091412L15/questions_ecrites1515090000091407150900000914071JO_QUESTION18/02/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les bénéfices du mentorat e…
15090000091418L15/questions_ecrites1515090000091413150900000914131JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences d'une prochaine modification des mesures préventives d'…
15090000091424L15/questions_ecrites1515090000091420150900000914201JO_QUESTION18/02/2020M. Patrick Loiseau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réglementation en matière d'étiquetage des engrais contenant des méta…
15090000091431L15/questions_ecrites1515090000091426150900000914261JO_QUESTION18/02/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut et les conditions de travail des infirmiers qui exercent…
15090000091436L15/questions_ecrites1515090000091432150900000914321JO_QUESTION18/02/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'orthophonistes en France. En effet, le recours à ces professio…
15090000091441L15/questions_ecrites1515090000091437150900000914371JO_QUESTION18/02/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de plateformes de régulation des soins en orthophonie. En…
15090000091447L15/questions_ecrites1515090000091442150900000914421JO_QUESTION18/02/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les primes grand âge et d'attractivité territoriale Par décret…
15090000091453L15/questions_ecrites1515090000091449150900000914491JO_QUESTION18/02/2020Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nécessaire élargissement du champ d'application de l'article L. 433-1 du code de…
15090000091459L15/questions_ecrites1515090000091454150900000914541JO_QUESTION18/02/2020M. Anthony Cellier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la responsabilité du notaire dans l'authentification et la validation des diag…
15090000091466L15/questions_ecrites1515090000091460150900000914601JO_QUESTION18/02/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les conséque…
15090000091470L15/questions_ecrites1515090000091468150900000914681JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation sanitaire à Madagascar. Madagascar est frappé par une viole…
15090000091475L15/questions_ecrites1515090000091472150900000914721JO_QUESTION18/02/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique relative à l'opposabilité du droit atta…
15090000091480L15/questions_ecrites1515090000091477150900000914771JO_QUESTION18/02/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'exonération du paiement de droits d'auteurs, quelles que soient les œuvres exécutées, …
15090000091485L15/questions_ecrites1515090000091482150900000914821JO_QUESTION18/02/2020M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la réorganisation du temps de travail pour …
15090000091490L15/questions_ecrites1515090000091487150900000914871JO_QUESTION18/02/2020M. Julien Dive interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'usage du fonds de recherche sur les cancers pédi…
15090000091499L15/questions_ecrites1515090000091492150900000914921JO_QUESTION18/02/2020M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur l'évolution d…
15090000091510L15/questions_ecrites1515090000091503150900000915031JO_QUESTION18/02/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les modalit…
15090000091516L15/questions_ecrites1515090000091511150900000915111JO_QUESTION18/02/2020M. Dominique Potier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets de la réforme des retraites pour les professions libérales dans le doma…
15090000091524L15/questions_ecrites1515090000091520150900000915201JO_QUESTION18/02/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme des retraites pour les avocats. En effet, …
15090000091529L15/questions_ecrites1515090000091525150900000915251JO_QUESTION18/02/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime de retraite des avocats prévu dans le projet de loi insti…
15090000091536L15/questions_ecrites1515090000091532150900000915321JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Marc Zulesi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la gratuité du don de sang. En effet, dans un récent rapport, la Co…
15090000091540L15/questions_ecrites1515090000091538150900000915381JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrem…
15090000091546L15/questions_ecrites1515090000091542150900000915421JO_QUESTION18/02/2020M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'articulation des numéros d'appel d'urgence et sur la possibilité de remettre à plat le système …
15090000091550L15/questions_ecrites1515090000091547150900000915471JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques entraînés par les chargeurs de smartphones et notamment …
15090000091555L15/questions_ecrites1515090000091552150900000915521JO_QUESTION18/02/2020Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé d…
15090000091561L15/questions_ecrites1515090000091557150900000915571JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne-Laurence Petel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la modernisation du système d'appel d'urgence et l'instauration d'un numéro…
15090000091566L15/questions_ecrites1515090000091563150900000915631JO_QUESTION18/02/2020Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique, le 112, qui permettrait d'offrir une répons…
15090000091572L15/questions_ecrites1515090000091568150900000915681JO_QUESTION18/02/2020M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la préconisation de la mission de préfiguration du service d'accès aux s…
15090000091577L15/questions_ecrites1515090000091574150900000915741JO_QUESTION18/02/2020M. Philippe Berta alerte M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la violence dans le quartier Pissevin, à Nîmes. Le 26 janvier et le 10 février 20…
15090000091584L15/questions_ecrites1515090000091580150900000915801JO_QUESTION18/02/2020Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une stratégie de communication sur les numéros d'urgence en Fran…
15090000091589L15/questions_ecrites1515090000091586150900000915861JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne Blanc interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'abaissement de l'âge légal du permis de conduire de catégorie D qui autorise la cond…