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15090000091025L15/questions_ecrites1515090000091020150900000910201JO_QUESTION18/02/2020M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements médicaux dans la…
15090000091033L15/questions_ecrites1515090000091028150900000910281JO_QUESTION18/02/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel hospitalier dans le département des Alpes-…
15090000091040L15/questions_ecrites1515090000091037150900000910371JO_QUESTION07/11/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition des revenus fonciers pour les indépendants. De nombreuses …
15090000091044L15/questions_ecrites1515090000091042150900000910421JO_QUESTION18/02/2020Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le résultat de la consultation des Français lors du grand débat national lancé en janvier 2019 p…
15090000091049L15/questions_ecrites1515090000091047150900000910471JO_QUESTION18/02/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le résultat de la consultation des Français lors du Grand débat national lancé en janvier…
15090000091055L15/questions_ecrites1515090000091051150900000910511JO_QUESTION18/02/2020M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les avantages à favoriser l'intégration des mineurs isolés étrangers en France et à les a…
15090000091060L15/questions_ecrites1515090000091056150900000910561JO_QUESTION18/02/2020M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prévention des mariages « gris ». Il rappelle qu'un mariage est qualifié de « gris » lorsqu'un…
15090000091067L15/questions_ecrites1515090000091062150900000910621JO_QUESTION18/02/2020Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure, com…
15090000091071L15/questions_ecrites1515090000091068150900000910681JO_QUESTION18/02/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre …
15090000091077L15/questions_ecrites1515090000091074150900000910741JO_QUESTION18/02/2020Mme Fiona Lazaar interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000091084L15/questions_ecrites1515090000091079150900000910791JO_QUESTION18/02/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès à la sédation profonde et continue à domicile. En effet, en no…
15090000091088L15/questions_ecrites1515090000091085150900000910851JO_QUESTION18/02/2020M. Julien Dive interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le métier d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes. En grève durant …
15090000091093L15/questions_ecrites1515090000091090150900000910901JO_QUESTION18/02/2020M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grille indiciaire des manipulateurs en électroradiologie médicale. En…
15090000091098L15/questions_ecrites1515090000091095150900000910951JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les personnes âgées dont la perte d'autonomie les contraint à séjourner en…
15090000091105L15/questions_ecrites1515090000091100150900000911001JO_QUESTION18/02/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation précaire des agents contractuels de la fonction publi…
15090000091110L15/questions_ecrites1515090000091106150900000911061JO_QUESTION18/02/2020Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir des fonctionnaires une fois la durée maximale d…
15090000091115L15/questions_ecrites1515090000091113150900000911131JO_QUESTION18/02/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », p…
15090000091121L15/questions_ecrites1515090000091117150900000911171JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le sort des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation …
15090000091125L15/questions_ecrites1515090000091123150900000911231JO_QUESTION18/02/2020M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre du travail sur la recentralisation de la politique de l'apprentissage. Compétence auparavant exclusivement exercée p…
15090000091130L15/questions_ecrites1515090000091127150900000911271JO_QUESTION18/02/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le montant des frais de scolarité dans les lycées français de …
15090000091136L15/questions_ecrites1515090000091132150900000911321JO_QUESTION18/02/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des artistes-auteurs et les bénéfices non commerciaux (BNC) forfait…
15090000091142L15/questions_ecrites1515090000091138150900000911381JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réglementation relative aux foncières solidaires à vocati…
15090000091148L15/questions_ecrites1515090000091144150900000911441JO_QUESTION18/02/2020Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) appl…
15090000091154L15/questions_ecrites1515090000091150150900000911501JO_QUESTION18/02/2020Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) appl…
15090000091159L15/questions_ecrites1515090000091156150900000911561JO_QUESTION07/11/2017M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les problèmes que rencontrent certaines communes dans le renouvelleme…
15090000091165L15/questions_ecrites1515090000091161150900000911611JO_QUESTION18/02/2020M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les obligations fiscales liées à l'exploitation de village vacance…
15090000091171L15/questions_ecrites1515090000091167150900000911671JO_QUESTION18/02/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la classification des commerces dans les petits centres commerciau…
15090000091176L15/questions_ecrites1515090000091173150900000911731JO_QUESTION18/02/2020M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité offerte aux communes d'appliquer une majoration de taxe …
15090000091182L15/questions_ecrites1515090000091178150900000911781JO_QUESTION18/02/2020Mme Fiona Lazaar interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les enjeux relatifs à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences…
15090000091187L15/questions_ecrites1515090000091184150900000911841JO_QUESTION18/02/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de magistrats, greffiers et personnel administratif au tribunal j…
15090000091192L15/questions_ecrites1515090000091189150900000911891JO_QUESTION18/02/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancée des travaux du groupe de travail portant sur la répartiti…
15090000091198L15/questions_ecrites1515090000091195150900000911951JO_QUESTION18/02/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de la surpopulation carcérale. Le 30 janvier 2020, …
15090000091205L15/questions_ecrites1515090000091200150900000912001JO_QUESTION18/02/2020Mme Fiona Lazaar interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
15090000091209L15/questions_ecrites1515090000091206150900000912061JO_QUESTION18/02/2020Mme Fiona Lazaar interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
15090000091215L15/questions_ecrites1515090000091211150900000912111JO_QUESTION18/02/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage du cancer du poumon. Le cancer du poumon représente un quart des déc…
15090000091219L15/questions_ecrites1515090000091217150900000912171JO_QUESTION07/11/2017M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la cybersécurité. Pour la cinquième an…
15090000091223L15/questions_ecrites1515090000091221150900000912211JO_QUESTION18/02/2020Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements de la France pour l'éradication de la polio. A ce jour…
15090000091228L15/questions_ecrites1515090000091225150900000912251JO_QUESTION18/02/2020M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie. Cette maladie est caractérisé…
15090000091234L15/questions_ecrites1515090000091230150900000912301JO_QUESTION18/02/2020M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du « Brexit » sur les marchés publics, et plus particulièrement …
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15090000091255L15/questions_ecrites1515090000091253150900000912531JO_QUESTION18/02/2020M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme du code minier prévue pour 2020. Selon les informations de l'…
15090000091261L15/questions_ecrites1515090000091257150900000912571JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre du travail, sur la nécessité de reconnaître et d'accompagner davantage les familles dans leur deui…
15090000091264L15/questions_ecrites1515090000091262150900000912621JO_QUESTION18/02/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dysfo…
15090000091271L15/questions_ecrites1515090000091266150900000912661JO_QUESTION18/02/2020Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la réforme zéro <em>cash<</em> à partir du 1er juillet 20…
15090000091277L15/questions_ecrites1515090000091273150900000912731JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des établissements de nuit, particulièrement les discothèques. …
15090000091280L15/questions_ecrites1515090000091278150900000912781JO_QUESTION07/11/2017M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une situation particulièrement complexe qui, sans être propre à sa c…
15090000091286L15/questions_ecrites1515090000091283150900000912831JO_QUESTION18/02/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les problématiques relatives à la collecte des données par les …
15090000091291L15/questions_ecrites1515090000091288150900000912881JO_QUESTION18/02/2020Mme Albane Gaillot interpelle Mme la ministre des outre-mer suite à la publication le mardi 11 février 2020 du rapport « Établir Mayotte dans ses droits ». Ce d…
15090000091296L15/questions_ecrites1515090000091293150900000912931JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité d'améliorer la lisibilité des décisions des Architectes des bâtiments de Fr…