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15090000090745L15/questions_ecrites1515090000090742150900000907421JO_QUESTION18/02/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes …
15090000090750L15/questions_ecrites1515090000090748150900000907481JO_QUESTION18/02/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de la charte d'engagements et d'objectifs pou…
15090000090756L15/questions_ecrites1515090000090752150900000907521JO_QUESTION18/02/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'adaptation des réglementations en matière de conditions d…
15090000090759L15/questions_ecrites1515090000090757150900000907571JO_QUESTION18/02/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'harmonisation de la taille minimale de capture entre les pêc…
15090000090763L15/questions_ecrites1515090000090761150900000907611JO_QUESTION18/02/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'exercice de la pêche de loisir au thon rouge.…
15090000090768L15/questions_ecrites1515090000090765150900000907651JO_QUESTION18/02/2020M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération des grands cormorans (<em>phalacrocora…
15090000090772L15/questions_ecrites1515090000090770150900000907701JO_QUESTION18/02/2020M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les contributions des ingénieurs à la compréhension du réchauf…
15090000090776L15/questions_ecrites1515090000090774150900000907741JO_QUESTION07/11/2017M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence de majoration des heures supplémentaires des agents…
15090000090781L15/questions_ecrites1515090000090778150900000907781JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les moyens…
15090000090791L15/questions_ecrites1515090000090788150900000907881JO_QUESTION18/02/2020M. Grégory Besson-Moreau rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que les inquiétudes exprimées par les artisans et les commerçants du pays quant…
15090000090797L15/questions_ecrites1515090000090793150900000907931JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les résultats du comme…
15090000090802L15/questions_ecrites1515090000090799150900000907991JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les règlements locaux de publicité (RLP) et leur champ d'a…
15090000090809L15/questions_ecrites1515090000090804150900000908041JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Louis Bricout attire Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les abus des plateformes téléphoniques dans le secteur de la rénovation én…
15090000090814L15/questions_ecrites1515090000090810150900000908101JO_QUESTION18/02/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la préservation et de la sauvegarde des mou…
15090000090818L15/questions_ecrites1515090000090816150900000908161JO_QUESTION18/02/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur les données institutionnelles relatives à la délinquance. La source administrative relevant les cr…
15090000090825L15/questions_ecrites1515090000090820150900000908201JO_QUESTION18/02/2020M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de reconnaissance des métiers de mandataires judiciaires à la protection des maj…
15090000090833L15/questions_ecrites1515090000090830150900000908301JO_QUESTION18/02/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les archives de la défense. Depuis le 1er janvier 2020, le service historique de la défense…
15090000090841L15/questions_ecrites1515090000090836150900000908361JO_QUESTION18/02/2020Mme Pascale Boyer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la nécessaire évaluation de la politique de suivi psych…
15090000090845L15/questions_ecrites1515090000090843150900000908431JO_QUESTION07/11/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les critères de certification des organismes de formation professionnelle et sur la quest…
15090000090852L15/questions_ecrites1515090000090847150900000908471JO_QUESTION18/02/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des proches « aidants » qui seraient entre huit et onz…
15090000090859L15/questions_ecrites1515090000090854150900000908541JO_QUESTION18/02/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes âgées ou handicapés, ainsi que de …
15090000090865L15/questions_ecrites1515090000090861150900000908611JO_QUESTION18/02/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'une des dispositions de la loi relative à la lutte co…
15090000090870L15/questions_ecrites1515090000090866150900000908661JO_QUESTION18/02/2020M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur les conditions de travail indignes des femmes de chambre. Le jeudi 6 février 2020, le Gouvernement annonç…
15090000090875L15/questions_ecrites1515090000090871150900000908711JO_QUESTION18/02/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles s'appliquant aux prestations d'aide sociale récupérables s…
15090000090885L15/questions_ecrites1515090000090882150900000908821JO_QUESTION18/02/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de la brigade loup et sur les inq…
15090000090891L15/questions_ecrites1515090000090888150900000908881JO_QUESTION18/02/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000090897L15/questions_ecrites1515090000090893150900000908931JO_QUESTION18/02/2020Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des élus …
15090000090904L15/questions_ecrites1515090000090900150900000909001JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des Cap emploi, str…
15090000090908L15/questions_ecrites1515090000090906150900000909061JO_QUESTION18/02/2020Mme Fiona Lazaar interroge Mme la ministre du travail sur le déploiement du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Alors que 85 % des métiers de 2030…
15090000090913L15/questions_ecrites1515090000090910150900000909101JO_QUESTION07/11/2017M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévu par la loi de financ…
15090000090921L15/questions_ecrites1515090000090916150900000909161JO_QUESTION18/02/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur l'accompagnement et le soutien des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité activité (RSA), af…
15090000090927L15/questions_ecrites1515090000090923150900000909231JO_QUESTION18/02/2020M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la distance entre le lieu d'implantation d'un parc éolien…
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15090000090947L15/questions_ecrites1515090000090942150900000909421JO_QUESTION18/02/2020Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la petite enfance. Le bilan de l'année 2019 est malheureu…
15090000090952L15/questions_ecrites1515090000090948150900000909481JO_QUESTION18/02/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction de l'éducatio…
15090000090957L15/questions_ecrites1515090000090954150900000909541JO_QUESTION18/02/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de la réforme du baccalauréat. Conforméme…
15090000090960L15/questions_ecrites1515090000090958150900000909581JO_QUESTION18/02/2020M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perturbations constatées durant les premières journées d'épreuves d…
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15090000091006L15/questions_ecrites1515090000091002150900000910021JO_QUESTION18/02/2020Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'efficacité et le contrôle de l'action des administrateurs et des mandataires…
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15090000091015L15/questions_ecrites1515090000091012150900000910121JO_QUESTION18/02/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des parcs naturels régionaux (PNR). En effet, …
15090000091019L15/questions_ecrites1515090000091016150900000910161JO_QUESTION18/02/2020Mme Barbara Pompili interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'encadrement de l'activité de guide nature. Il existe des formations…