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15090000094443L15/questions_ecrites1515090000094440150900000944401JO_QUESTION10/03/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la ville de Paris. La ville de Paris devient une des villes les plus attractives…
15090000094449L15/questions_ecrites1515090000094445150900000944451JO_QUESTION10/03/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du développement des marchés parallèles de vente…
15090000094456L15/questions_ecrites1515090000094453150900000944531JO_QUESTION10/03/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets de la décision d'éteindre le fonds d'intervention pour …
15090000094462L15/questions_ecrites1515090000094458150900000944581JO_QUESTION10/03/2020Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le retard pris par la France dans la lutte contre la contrefaçon. Des milliards d…
15090000094468L15/questions_ecrites1515090000094464150900000944641JO_QUESTION10/03/2020M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la contrefaçon en France et sur les effets économiques de ce phénomène. La Cour d…
15090000094475L15/questions_ecrites1515090000094472150900000944721JO_QUESTION10/03/2020Mme Sylvie Charrière interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la qualité d'un conseill…
15090000094480L15/questions_ecrites1515090000094477150900000944771JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage à domicile en matière de fourniture de gaz et d'électric…
15090000094485L15/questions_ecrites1515090000094482150900000944821JO_QUESTION07/11/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la reconnaissance des infractions des conduct…
15090000094491L15/questions_ecrites1515090000094488150900000944881JO_QUESTION10/03/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de démarchage agressif de certains fournisseurs d'én…
15090000094495L15/questions_ecrites1515090000094492150900000944921JO_QUESTION10/03/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la légalité de la collecte imposée des données personnelles, sans information pré…
15090000094499L15/questions_ecrites1515090000094497150900000944971JO_QUESTION10/03/2020M. José Evrard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attaques au couteau qui se développent sur le territoire. La comm…
15090000094504L15/questions_ecrites1515090000094501150900000945011JO_QUESTION10/03/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés que rencontre le service public de colle…
15090000094510L15/questions_ecrites1515090000094506150900000945061JO_QUESTION10/03/2020Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la tarification incita…
15090000094518L15/questions_ecrites1515090000094514150900000945141JO_QUESTION10/03/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'intérêt d'attribuer la légion d'honneur à titre posthume aux Français victimes …
15090000094522L15/questions_ecrites1515090000094520150900000945201JO_QUESTION10/03/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la protection des pépites industrielles du secteur de la défense. Il rappelle que …
15090000094527L15/questions_ecrites1515090000094524150900000945241JO_QUESTION10/03/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la solution envisagée un temps que la dette des États de la zone e…
15090000094532L15/questions_ecrites1515090000094529150900000945291JO_QUESTION10/03/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du projet de loi anti-gaspillage. Le p…
15090000094537L15/questions_ecrites1515090000094534150900000945341JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le recyclage des batteries au lithium. On assiste aujourd…
15090000094541L15/questions_ecrites1515090000094539150900000945391JO_QUESTION25/07/2017M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000094545L15/questions_ecrites1515090000094543150900000945431JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'externalisation des contrôles de vitesse. Le transfert de cet…
15090000094550L15/questions_ecrites1515090000094548150900000945481JO_QUESTION10/03/2020M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de l'instruction aux préfets du 7 mai 2019 visant à géné…
15090000094556L15/questions_ecrites1515090000094552150900000945521JO_QUESTION10/03/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la composition du conseil d'administration du Syndicat inte…
15090000094560L15/questions_ecrites1515090000094557150900000945571JO_QUESTION10/03/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de la culture sur le soutien par le ministère de la culture et la préfecture d'Occitanie à l'association « enviea…
15090000094565L15/questions_ecrites1515090000094562150900000945621JO_QUESTION10/03/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de préciser si le recours au financement participatif en ligne pour les…
15090000094570L15/questions_ecrites1515090000094567150900000945671JO_QUESTION10/03/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de préciser les dispositions de l'article L. 51 du code électoral conce…
15090000094574L15/questions_ecrites1515090000094572150900000945721JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes inquiétudes exprimées par de nombreuses personnes de sa circonscri…
15090000094580L15/questions_ecrites1515090000094576150900000945761JO_QUESTION10/03/2020M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les faits et éléments suivants. Il y a quelques semaines la classe politique fut secoué…
15090000094584L15/questions_ecrites1515090000094582150900000945821JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs bovins allaitants en France. Cette année, le sal…
15090000094589L15/questions_ecrites1515090000094586150900000945861JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité d'accélérer le développement de la filière …
15090000094597L15/questions_ecrites1515090000094593150900000945931JO_QUESTION10/03/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuv…
15090000094602L15/questions_ecrites1515090000094600150900000946001JO_QUESTION07/11/2017M. Bruno Questel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation qui a eu lieu dans le département de l'Eure en ce qui concerne …
15090000094609L15/questions_ecrites1515090000094605150900000946051JO_QUESTION10/03/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la transition énergétique et notamment …
15090000094613L15/questions_ecrites1515090000094610150900000946101JO_QUESTION10/03/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le non-renouvellement du parc des chaudières à fioul des bât…
15090000094617L15/questions_ecrites1515090000094615150900000946151JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir du réseau Canopé à la suite de l'annonce de sa res…
15090000094622L15/questions_ecrites1515090000094619150900000946191JO_QUESTION10/03/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet gouvernemental de décentralisation de la san…
15090000094627L15/questions_ecrites1515090000094624150900000946241JO_QUESTION10/03/2020M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perspectives des Rased, à l'occasion des 30 ans de ce dispositif…
15090000094632L15/questions_ecrites1515090000094629150900000946291JO_QUESTION10/03/2020M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de refonder l'examen du baccalauréat fragilisé par sa récente r…
15090000094638L15/questions_ecrites1515090000094634150900000946341JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la baisse généralisée des dotations globales hora…
15090000094642L15/questions_ecrites1515090000094639150900000946391JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes structurants rencontrés lors de l'organi…
15090000094647L15/questions_ecrites1515090000094644150900000946441JO_QUESTION10/03/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme des lycées et les nouvelles épreuves commu…
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15090000094655L15/questions_ecrites1515090000094653150900000946531JO_QUESTION07/11/2017Mme Christelle Dubos appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la représentativité des retraités au sein de la Commission des co…
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15090000094670L15/questions_ecrites1515090000094666150900000946661JO_QUESTION10/03/2020M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets de seuils sociaux dans les PME. Déjà assouplis par la loi PACT…
15090000094676L15/questions_ecrites1515090000094672150900000946721JO_QUESTION10/03/2020M. François Ruffin interroge Mme la ministre du travail, à propos de l'usine Whirlpool à Amiens. Il se demande pourquoi elle a servi la multinationale et licenc…
15090000094681L15/questions_ecrites1515090000094678150900000946781JO_QUESTION10/03/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du prochain plan national des soins palliatifs et l'accompagnem…
15090000094686L15/questions_ecrites1515090000094683150900000946831JO_QUESTION10/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan nationa…
15090000094691L15/questions_ecrites1515090000094688150900000946881JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan nationa…
15090000094696L15/questions_ecrites1515090000094693150900000946931JO_QUESTION10/03/2020M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fixation du taux de chancellerie. Les taux de chancellerie sont fi…
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