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15090000094181L15/questions_ecrites1515090000094179150900000941791JO_QUESTION10/03/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes de la profession agricole concernant la mise e…
15090000094185L15/questions_ecrites1515090000094183150900000941831JO_QUESTION10/03/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris par la France concernant les objectifs fixés pa…
15090000094192L15/questions_ecrites1515090000094187150900000941871JO_QUESTION07/11/2017M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application du décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 rela…
15090000094200L15/questions_ecrites1515090000094198150900000941981JO_QUESTION10/03/2020Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés administratives auxquelles sont confrontés …
15090000094205L15/questions_ecrites1515090000094202150900000942021JO_QUESTION10/03/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la classification des organismes issus des nouvelles tech…
15090000094209L15/questions_ecrites1515090000094206150900000942061JO_QUESTION10/03/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes du monde agricole concernant la résolution de …
15090000094214L15/questions_ecrites1515090000094211150900000942111JO_QUESTION10/03/2020M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'expérimentation de l'encadrement des promotions et son impact sur la filiè…
15090000094218L15/questions_ecrites1515090000094216150900000942161JO_QUESTION10/03/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les engagements du Gouvernement à l'égard des chambres d'agric…
15090000094223L15/questions_ecrites1515090000094220150900000942201JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évaluation des aides de la politique agricole commune (PAC). Il cons…
15090000094227L15/questions_ecrites1515090000094225150900000942251JO_QUESTION10/03/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la gouvernance des sociétés d'aménagement fonc…
15090000094231L15/questions_ecrites1515090000094229150900000942291JO_QUESTION10/03/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les normes régulant l'agriculture biologique. Il a été en …
15090000094236L15/questions_ecrites1515090000094233150900000942331JO_QUESTION10/03/2020M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la présence en annexe du projet de loi de finances pour 2…
15090000094241L15/questions_ecrites1515090000094238150900000942381JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de l'encadrement des promotions en volume sur la filière foie…
15090000094246L15/questions_ecrites1515090000094243150900000942431JO_QUESTION07/11/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux divers télé services de l'assurance m…
15090000094252L15/questions_ecrites1515090000094248150900000942481JO_QUESTION10/03/2020M. Raphaël Gérard alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les disc…
15090000094262L15/questions_ecrites1515090000094259150900000942591JO_QUESTION10/03/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (…
15090000094268L15/questions_ecrites1515090000094264150900000942641JO_QUESTION10/03/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la finalité de la suppression de la Commission consultative de suivi des conséquen…
15090000094273L15/questions_ecrites1515090000094270150900000942701JO_QUESTION10/03/2020M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation. Dans un décret n° 2000-657 du 13 juillet 2…
15090000094279L15/questions_ecrites1515090000094275150900000942751JO_QUESTION10/03/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi d'accélération et de simplification d'action pu…
15090000094284L15/questions_ecrites1515090000094280150900000942801JO_QUESTION10/03/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. L…
15090000094290L15/questions_ecrites1515090000094286150900000942861JO_QUESTION10/03/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des militaires français qui décèdent en exercice sur le territoir…
15090000094296L15/questions_ecrites1515090000094292150900000942921JO_QUESTION10/03/2020M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la cause animale. Ces dernières années, la cause animale sembl…
15090000094302L15/questions_ecrites1515090000094298150900000942981JO_QUESTION10/03/2020M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la règlementation relative à la lutte contre les animaux …
15090000094312L15/questions_ecrites1515090000094308150900000943081JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le déclin de la population des oiseaux. La communauté sci…
15090000094316L15/questions_ecrites1515090000094313150900000943131JO_QUESTION07/11/2017M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'affectation d'une partie des fonds de la dotation de soutien …
15090000094321L15/questions_ecrites1515090000094318150900000943181JO_QUESTION10/03/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de la culture sur la situation critique des intermittents du spectacle, suite aux nombreuses annulations d'évènements p…
15090000094326L15/questions_ecrites1515090000094323150900000943231JO_QUESTION10/03/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application du malus écologique aux associations. Beauco…
15090000094331L15/questions_ecrites1515090000094328150900000943281JO_QUESTION10/03/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du 100 % santé en optique, l'un des projets ambitieux du qui…
15090000094336L15/questions_ecrites1515090000094333150900000943331JO_QUESTION10/03/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « 100 % santé » en optique. Ce projet ambitieux…
15090000094344L15/questions_ecrites1515090000094340150900000943401JO_QUESTION10/03/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inflation massive du prix des complémentaires santé, subie par les usagers e…
15090000094350L15/questions_ecrites1515090000094346150900000943461JO_QUESTION10/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les graves difficultés rencontrées par les dentistes dans le cadre du déploi…
15090000094353L15/questions_ecrites1515090000094351150900000943511JO_QUESTION10/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'homéopathie. Le 9 juillet 2019, la ministre décidait…
15090000094358L15/questions_ecrites1515090000094355150900000943551JO_QUESTION10/03/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'Elmiron. En France, 300 patients atteints de c…
15090000094362L15/questions_ecrites1515090000094360150900000943601JO_QUESTION10/03/2020Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique pour les…
15090000094367L15/questions_ecrites1515090000094364150900000943641JO_QUESTION10/03/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une maladie urologique très invalidante, la cystite interstiti…
15090000094372L15/questions_ecrites1515090000094369150900000943691JO_QUESTION07/11/2017M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, …
15090000094378L15/questions_ecrites1515090000094374150900000943741JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme dite 100 % santé, qui se déploie d…
15090000094381L15/questions_ecrites1515090000094379150900000943791JO_QUESTION10/03/2020Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports des ambulances …
15090000094385L15/questions_ecrites1515090000094383150900000943831JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conflits entre les établissements de santé, mutuelles et patients concernant …
15090000094389L15/questions_ecrites1515090000094387150900000943871JO_QUESTION10/03/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique e…
15090000094393L15/questions_ecrites1515090000094391150900000943911JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladi…
15090000094398L15/questions_ecrites1515090000094395150900000943951JO_QUESTION10/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les graves difficultés rencontrées par les opticiens dans le cadre du déploi…
15090000094403L15/questions_ecrites1515090000094400150900000944001JO_QUESTION10/03/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la démesure des frais de traitement de la succession pratiqués par les…
15090000094408L15/questions_ecrites1515090000094405150900000944051JO_QUESTION10/03/2020Mme Yaël Braun-Pivet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état de la réflexion en cours au sein de son ministère concernant la prise en …
15090000094414L15/questions_ecrites1515090000094410150900000944101JO_QUESTION10/03/2020Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre du travail sur la légitimité de l'affiliation obligatoire des employeurs de la filière BTP à une caisse de con…
15090000094419L15/questions_ecrites1515090000094416150900000944161JO_QUESTION10/03/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modulations de franchises qui peuvent s'appliquer à la suite de …
15090000094424L15/questions_ecrites1515090000094421150900000944211JO_QUESTION07/11/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interprétation par les tribunaux administratifs des dispositions …
15090000094429L15/questions_ecrites1515090000094426150900000944261JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'explication technique des décisions de la commission interministérielle catastrophe natur…
15090000094435L15/questions_ecrites1515090000094431150900000944311JO_QUESTION10/03/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des clôtures ou grillages des propriétés privées en …
15090000094438L15/questions_ecrites1515090000094436150900000944361JO_QUESTION10/03/2020Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et …