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15090000093910L15/questions_ecrites1515090000093907150900000939071JO_QUESTION03/03/2020M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de pai…
15090000093916L15/questions_ecrites1515090000093912150900000939121JO_QUESTION03/03/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation rencontrée par les bénéficiaires de l'allocation pour dem…
15090000093921L15/questions_ecrites1515090000093918150900000939181JO_QUESTION03/03/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'allocation pour les demandeur…
15090000093927L15/questions_ecrites1515090000093924150900000939241JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau mode d'utilisation de la carte de paiement pour l'allocation pour les demandeurs d'as…
15090000093932L15/questions_ecrites1515090000093929150900000939291JO_QUESTION03/03/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'allocation pour demandeurs d'…
15090000093937L15/questions_ecrites1515090000093934150900000939341JO_QUESTION03/03/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de certaines familles sans permis de séjour en France, et particulièrement…
15090000093944L15/questions_ecrites1515090000093939150900000939391JO_QUESTION03/03/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les inquiétudes…
15090000093948L15/questions_ecrites1515090000093946150900000939461JO_QUESTION25/07/2017Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000093953L15/questions_ecrites1515090000093950150900000939501JO_QUESTION07/11/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce récente par M. le Président de la République, d'accueillir…
15090000093960L15/questions_ecrites1515090000093955150900000939551JO_QUESTION03/03/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la reconnaissance des…
15090000093965L15/questions_ecrites1515090000093962150900000939621JO_QUESTION03/03/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la promesse non tenue sur le minimum retraite agricole. En effet, le Gouve…
15090000093973L15/questions_ecrites1515090000093968150900000939681JO_QUESTION03/03/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les baisses des cot…
15090000093978L15/questions_ecrites1515090000093976150900000939761JO_QUESTION03/03/2020M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la réforme du régime d…
15090000093985L15/questions_ecrites1515090000093980150900000939801JO_QUESTION03/03/2020Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le Premier ministre sur les mesures annoncées à l'issue du premier Comité interministériel à la ruralité. À la suite de l…
15090000093992L15/questions_ecrites1515090000093987150900000939871JO_QUESTION03/03/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficult…
15090000093997L15/questions_ecrites1515090000093994150900000939941JO_QUESTION03/03/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le groupe de travail mis…
15090000094003L15/questions_ecrites1515090000093999150900000939991JO_QUESTION03/03/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès et de mise en œuvre de l'Aide médicale de l'É…
15090000094009L15/questions_ecrites1515090000094004150900000940041JO_QUESTION03/03/2020Mme Aude Luquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation croissante des nanoparticules. On en trouve dans de nombreux produits …
15090000094013L15/questions_ecrites1515090000094010150900000940101JO_QUESTION03/03/2020Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de confusion auprès du grand public entre le numéro d…
15090000094017L15/questions_ecrites1515090000094015150900000940151JO_QUESTION07/11/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le principe de liquidation unique pour les régimes alignés (LURA), lié à …
15090000094023L15/questions_ecrites1515090000094019150900000940191JO_QUESTION03/03/2020M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens aériens de lutte contre l'incendie basés à Nîmes-Garons. Depuis le tragique accident…
15090000094027L15/questions_ecrites1515090000094025150900000940251JO_QUESTION03/03/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS). La Fédération des MNS dénonce des…
15090000094034L15/questions_ecrites1515090000094030150900000940301JO_QUESTION03/03/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avancée des travaux concernant la création des centres départementaux d'appels …
15090000094039L15/questions_ecrites1515090000094035150900000940351JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le Premier ministre sur la mise en place d'un numéro d'urgence unique, le 112, afin de répondre de manière lisible, rapide et effic…
15090000094045L15/questions_ecrites1515090000094041150900000940411JO_QUESTION03/03/2020M. Bernard Deflesselles interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique, le 112, qui permettrait d'offrir, com…
15090000094053L15/questions_ecrites1515090000094050150900000940501JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé suite à la demande de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse sur…
15090000094059L15/questions_ecrites1515090000094056150900000940561JO_QUESTION03/03/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un numéro unique « 113 ». Compte tenu de l'augmentati…
15090000094065L15/questions_ecrites1515090000094061150900000940611JO_QUESTION03/03/2020Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'établissement d'un numéro unique d'appel en cas d'urgence et une pl…
15090000094069L15/questions_ecrites1515090000094066150900000940661JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les numéros d'appel en France. En effet, le 6 octobre 2017, …
15090000094074L15/questions_ecrites1515090000094071150900000940711JO_QUESTION03/03/2020M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réflexion en cours concernant la rationalisation des numéros d'appel d'urgence. La France compte…
15090000094078L15/questions_ecrites1515090000094076150900000940761JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Baptiste Djebbari interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retraites agricoles. Il est notoire que le montant moyen des re…
15090000094083L15/questions_ecrites1515090000094080150900000940801JO_QUESTION03/03/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'un numéro d'appel d'urgence unique. Alors que le 112 s'impose au niveau…
15090000094090L15/questions_ecrites1515090000094086150900000940861JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers qui, chaque année en France, effectuent plus de…
15090000094098L15/questions_ecrites1515090000094094150900000940941JO_QUESTION03/03/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le constat fait par l'Organisme technique central …
15090000094103L15/questions_ecrites1515090000094100150900000941001JO_QUESTION03/03/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier de délivrance de la carte vitale pour les Français éta…
15090000094109L15/questions_ecrites1515090000094105150900000941051JO_QUESTION03/03/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les différents délais de prescription de droit commun qui s'appliquent aux …
15090000094114L15/questions_ecrites1515090000094111150900000941111JO_QUESTION03/03/2020Mme Séverine Gipson alerte Mme la ministre des sports sur la recrudescence des actes violents dans le sport amateur, notamment dirigée contre les arbitres, en p…
15090000094119L15/questions_ecrites1515090000094117150900000941171JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les incertitudes sanitaires entourant le déploiement à venir de l…
15090000094124L15/questions_ecrites1515090000094121150900000941211JO_QUESTION03/03/2020M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les lig…
15090000094128L15/questions_ecrites1515090000094125150900000941251JO_QUESTION03/03/2020M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre du travail sur l'expérimentation précédant une possible mise en place du contrat à durée déterminée multi-remplacement da…
15090000094133L15/questions_ecrites1515090000094129150900000941291JO_QUESTION03/03/2020Mme Aina Kuric alerte Mme la ministre du travail sur la taxe forfaitaire qui a été créée par la loi de finances pour 2020 et qui sera applicable aux employeurs …
15090000094138L15/questions_ecrites1515090000094134150900000941341JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détresse des anciens salariés du groupe Arcelor-Mittal. En effe…
15090000094145L15/questions_ecrites1515090000094140150900000941401JO_QUESTION03/03/2020Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la refonte de l'aide à la création et la reprise d'entreprise effectiv…
15090000094149L15/questions_ecrites1515090000094147150900000941471JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les ri…
15090000094154L15/questions_ecrites1515090000094151150900000941511JO_QUESTION03/03/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes qui pèsent quant à l'avenir du fonds …
15090000094158L15/questions_ecrites1515090000094156150900000941561JO_QUESTION03/03/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes…
15090000094162L15/questions_ecrites1515090000094160150900000941601JO_QUESTION03/03/2020Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européen…
15090000094166L15/questions_ecrites1515090000094164150900000941641JO_QUESTION03/03/2020M. Christophe Euzet interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé …
15090000094173L15/questions_ecrites1515090000094168150900000941681JO_QUESTION10/03/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'enquête de recensement de la population réalisée chaque année auprès d'une part…
15090000094177L15/questions_ecrites1515090000094175150900000941751JO_QUESTION10/03/2020M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938…