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15090000093660L15/questions_ecrites1515090000093657150900000936571JO_QUESTION03/03/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en application effective en France des dispositions du code d…
15090000093668L15/questions_ecrites1515090000093663150900000936631JO_QUESTION03/03/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des praticiens de shiatsu en France. La pratique du s…
15090000093673L15/questions_ecrites1515090000093670150900000936701JO_QUESTION07/11/2017Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les aménagements nécessaires des modalités des certifications à rép…
15090000093679L15/questions_ecrites1515090000093675150900000936751JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération du « poisson-lièvre » en mer Méditerrané…
15090000093684L15/questions_ecrites1515090000093680150900000936801JO_QUESTION03/03/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le régime auquel sont soumis les veuvages précoces. En effet, les citoyens qui perdent l…
15090000093688L15/questions_ecrites1515090000093685150900000936851JO_QUESTION03/03/2020M. Benjamin Griveaux interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'identification des personnes enterrées anonymement. Chaque année, entre 800 et 1 000 personne…
15090000093693L15/questions_ecrites1515090000093690150900000936901JO_QUESTION03/03/2020Mme Marie Lebec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût des prestations funéraires et le manquement à l'obligation d'info…
15090000093698L15/questions_ecrites1515090000093695150900000936951JO_QUESTION03/03/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pratiques « d'auto-justice » résultant des arnaques en ligne…
15090000093704L15/questions_ecrites1515090000093700150900000937001JO_QUESTION03/03/2020Mme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les questions que soulève une possible propagation du coronavirus, récemment nommé CO…
15090000093711L15/questions_ecrites1515090000093707150900000937071JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la grande discrimination que constituerait la suppression des congés bonifié…
15090000093716L15/questions_ecrites1515090000093713150900000937131JO_QUESTION03/03/2020Mme Nathalie Bassire alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de rassurer la population au sujet de la diffusion du virus Covid-19 …
15090000093721L15/questions_ecrites1515090000093718150900000937181JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité sanitaire outre-mer et la nécessaire mise à disposition d'un numé…
15090000093726L15/questions_ecrites1515090000093723150900000937231JO_QUESTION03/03/2020Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des …
15090000093730L15/questions_ecrites1515090000093728150900000937281JO_QUESTION07/11/2017M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour les personnes en possession d'un diplôme de…
15090000093736L15/questions_ecrites1515090000093732150900000937321JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les EHPAD publics du Havre « Les Escales ». Cette …
15090000093741L15/questions_ecrites1515090000093737150900000937371JO_QUESTION03/03/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'absence de remboursement de certains …
15090000093747L15/questions_ecrites1515090000093742150900000937421JO_QUESTION03/03/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les déclarations de ressources trimestrielles pour les personnes t…
15090000093754L15/questions_ecrites1515090000093749150900000937491JO_QUESTION03/03/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes public…
15090000093758L15/questions_ecrites1515090000093756150900000937561JO_QUESTION03/03/2020M. Julien Dive interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur son projet de dissoudre l'allocation d'adu…
15090000093762L15/questions_ecrites1515090000093760150900000937601JO_QUESTION03/03/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans la …
15090000093769L15/questions_ecrites1515090000093764150900000937641JO_QUESTION03/03/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mobilité des personnes handicapées. …
15090000093772L15/questions_ecrites1515090000093770150900000937701JO_QUESTION03/03/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur le calendrier de visite médicale prévu par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la m…
15090000093775L15/questions_ecrites1515090000093773150900000937731JO_QUESTION03/03/2020M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des perso…
15090000093778L15/questions_ecrites1515090000093776150900000937761JO_QUESTION03/03/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock de certains médicaments primordiaux pour la sant…
15090000093782L15/questions_ecrites1515090000093780150900000937801JO_QUESTION07/11/2017Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le tirage au sort mis en place par la loi Macron du 6 août 2015 a…
15090000093786L15/questions_ecrites1515090000093784150900000937841JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi ASAP et les inquiétudes qu'il suscite dans la profession des…
15090000093792L15/questions_ecrites1515090000093788150900000937881JO_QUESTION03/03/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des utilisateurs du Levothyrox. 31 000 signalements d'…
15090000093795L15/questions_ecrites1515090000093793150900000937931JO_QUESTION03/03/2020M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients contraints d'utiliser des médicaments g…
15090000093798L15/questions_ecrites1515090000093796150900000937961JO_QUESTION03/03/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments anti-cancéreux BCG Medac, pour le traitement d'immunot…
15090000093804L15/questions_ecrites1515090000093800150900000938001JO_QUESTION03/03/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments en France. En dix ans, la rupture de stock de …
15090000093809L15/questions_ecrites1515090000093807150900000938071JO_QUESTION03/03/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des traitements utilisés pour soigner le cancer de la vessi…
15090000093815L15/questions_ecrites1515090000093811150900000938111JO_QUESTION03/03/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la retaxation des médicaments visant à valoriser la rémunération d…
15090000093824L15/questions_ecrites1515090000093822150900000938221JO_QUESTION03/03/2020Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vente de médicaments en ligne. Actuellement, pour être commercialisés en lign…
15090000093830L15/questions_ecrites1515090000093826150900000938261JO_QUESTION03/03/2020Mme Olivia Gregoire interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets des réformes du Gouvernement sur le pouvoir d'achat. Une étude de…
15090000093835L15/questions_ecrites1515090000093831150900000938311JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rapport 2020 de la Cour des comptes. En effet, outre la si…
15090000093839L15/questions_ecrites1515090000093837150900000938371JO_QUESTION07/11/2017M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur une réforme de la nomenclature statistique au sein …
15090000093844L15/questions_ecrites1515090000093841150900000938411JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les élections présidentielles au Togo qui se tiendront le 22 février 2020. D…
15090000093848L15/questions_ecrites1515090000093845150900000938451JO_QUESTION03/03/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Jorge Acosta Orellana, <em>leader</em> et fonda…
15090000093852L15/questions_ecrites1515090000093850150900000938501JO_QUESTION03/03/2020Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique française à l'international pour lutter contre les bomb…
15090000093856L15/questions_ecrites1515090000093854150900000938541JO_QUESTION03/03/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles conditions d'importation dans le territoire de…
15090000093860L15/questions_ecrites1515090000093858150900000938581JO_QUESTION03/03/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (S…
15090000093866L15/questions_ecrites1515090000093862150900000938621JO_QUESTION03/03/2020M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités dans l'accès aux soins dans les Hauts-de-France selon …
15090000093872L15/questions_ecrites1515090000093869150900000938691JO_QUESTION03/03/2020M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une pri…
15090000093877L15/questions_ecrites1515090000093873150900000938731JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faible prise en compte de la topographie montagneuse dans le …
15090000093883L15/questions_ecrites1515090000093879150900000938791JO_QUESTION03/03/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la concurrence déloyale vécue sur le terrain par les opticiens indé…
15090000093888L15/questions_ecrites1515090000093884150900000938841JO_QUESTION03/03/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la règlementation applicable aux centres de soins dentaires. En eff…
15090000093891L15/questions_ecrites1515090000093889150900000938891JO_QUESTION07/11/2017M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le rôle et la situation de la France …
15090000093897L15/questions_ecrites1515090000093893150900000938931JO_QUESTION03/03/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les téléconsultations de médecine. Afin de pallier les déserts médicaux mais aussi…
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15090000093905L15/questions_ecrites1515090000093903150900000939031JO_QUESTION03/03/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des clercs de notaire habilités. En effet, …