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15090000093370L15/questions_ecrites1515090000093368150900000933681JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les distances minimales à respecter entre le lieu d'impl…
15090000093376L15/questions_ecrites1515090000093372150900000933721JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la remise en état des sites ayant permis la production d…
15090000093382L15/questions_ecrites1515090000093377150900000933771JO_QUESTION03/03/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE).…
15090000093389L15/questions_ecrites1515090000093384150900000933841JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très dégradée de la médecine scolaire. La promotion…
15090000093400L15/questions_ecrites1515090000093396150900000933961JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état inquiétant de la médecine scolaire et sur le …
15090000093411L15/questions_ecrites1515090000093407150900000934071JO_QUESTION03/03/2020M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet gouvernemental de décentralisation de la santé en milieu sc…
15090000093417L15/questions_ecrites1515090000093413150900000934131JO_QUESTION03/03/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le problème récurrent des poids des cartables des élèves. …
15090000093422L15/questions_ecrites1515090000093418150900000934181JO_QUESTION03/03/2020M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire des c…
15090000093426L15/questions_ecrites1515090000093424150900000934241JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le champ d'application de la lumière pulsée demandé par les esthéticiens et …
15090000093432L15/questions_ecrites1515090000093428150900000934281JO_QUESTION03/03/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de numérisation des copies du baccalauréat. En effet, depui…
15090000093436L15/questions_ecrites1515090000093433150900000934331JO_QUESTION03/03/2020M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la valorisation des filières professionnelles. Aujourd'h…
15090000093442L15/questions_ecrites1515090000093439150900000934391JO_QUESTION03/03/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la décision du Gouvernement, anno…
15090000093446L15/questions_ecrites1515090000093444150900000934441JO_QUESTION03/03/2020M. Thomas Gassilloud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'obtention de la bourse au mérite. M. le député a é…
15090000093453L15/questions_ecrites1515090000093448150900000934481JO_QUESTION03/03/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pub…
15090000093460L15/questions_ecrites1515090000093456150900000934561JO_QUESTION03/03/2020Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de l'expérimentation dans les Hauts-de-France, prévue dans la loi ESSOC, …
15090000093465L15/questions_ecrites1515090000093462150900000934621JO_QUESTION03/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'harmonisation des délais de paiement. La loi LME a plafon…
15090000093470L15/questions_ecrites1515090000093467150900000934671JO_QUESTION03/03/2020Mme Delphine Bagarry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le possible conflit d'intérêt entre la préservation des …
15090000093475L15/questions_ecrites1515090000093472150900000934721JO_QUESTION03/03/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rapport de l'IGAS, devant évaluer « le plan national 2015-201…
15090000093480L15/questions_ecrites1515090000093477150900000934771JO_QUESTION03/03/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions de cessation de l'indemnité de départ allouée à certains militaires no…
15090000093484L15/questions_ecrites1515090000093482150900000934821JO_QUESTION07/11/2017M. Stéphane Buchou alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'égal accès aux soins, et plus particulièrement celle dites des dés…
15090000093490L15/questions_ecrites1515090000093486150900000934861JO_QUESTION03/03/2020Mme Alice Thourot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publi…
15090000093496L15/questions_ecrites1515090000093492150900000934921JO_QUESTION03/03/2020M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret d'application du 10 décembre 2018 relatif au RIFSEEP. Il rappelle q…
15090000093500L15/questions_ecrites1515090000093498150900000934981JO_QUESTION03/03/2020Mme Florence Morlighem attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le décret du 10 décembre 2018 r…
15090000093506L15/questions_ecrites1515090000093502150900000935021JO_QUESTION03/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recours excessif aux contractuels dans la fonction publique. La successi…
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15090000093516L15/questions_ecrites1515090000093512150900000935121JO_QUESTION03/03/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le besoin de transparence relative aux préfets sans affectat…
15090000093522L15/questions_ecrites1515090000093518150900000935181JO_QUESTION03/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale et, en particulier, su…
15090000093528L15/questions_ecrites1515090000093524150900000935241JO_QUESTION03/03/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge de la formation des salariés intérimaires. Le Fonds d'assurance fo…
15090000093538L15/questions_ecrites1515090000093535150900000935351JO_QUESTION03/03/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le taux de rémunération des apprentis. Les apprentis ont un taux de rémunération qui évolue…
15090000093547L15/questions_ecrites1515090000093542150900000935421JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la contemporanéité du crédit d'impôt. En France, on com…
15090000093551L15/questions_ecrites1515090000093549150900000935491JO_QUESTION07/11/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes aubois conce…
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15090000093567L15/questions_ecrites1515090000093563150900000935631JO_QUESTION03/03/2020Mme Émilie Cariou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le pilotage de la politique publique autour des réductions…
15090000093574L15/questions_ecrites1515090000093570150900000935701JO_QUESTION03/03/2020Mme Émilie Cariou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le pilotage de la politique publique…
15090000093582L15/questions_ecrites1515090000093577150900000935771JO_QUESTION03/03/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de visibilité pour les retraités dans la mise en œuvre du pré…
15090000093586L15/questions_ecrites1515090000093584150900000935841JO_QUESTION03/03/2020M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'informations des retraités concernant le montant annuel…
15090000093591L15/questions_ecrites1515090000093587150900000935871JO_QUESTION03/03/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de mise en œuvre de la taxe sur les surfaces commercia…
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15090000093601L15/questions_ecrites1515090000093599150900000935991JO_QUESTION03/03/2020M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'effectivité de la protection des droits fondamentaux des personnes détenu…
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15090000093638L15/questions_ecrites1515090000093634150900000936341JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un registre des malformations congénitales et sur…
15090000093643L15/questions_ecrites1515090000093639150900000936391JO_QUESTION03/03/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'il entend prendre pour prévenir une épidémie de Cov…
15090000093646L15/questions_ecrites1515090000093644150900000936441JO_QUESTION03/03/2020M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les salariés qui, exposés à l'amiante durant leur carrière profes…
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