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15090000093106L15/questions_ecrites1515090000093104150900000931041JO_QUESTION03/03/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique …
15090000093110L15/questions_ecrites1515090000093108150900000931081JO_QUESTION03/03/2020M. Frédéric Descrozaille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les difficultés relatives à la pr…
15090000093115L15/questions_ecrites1515090000093113150900000931131JO_QUESTION07/11/2017M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les suites de la situation politique en Catalogne. En effet, qu'une ré…
15090000093119L15/questions_ecrites1515090000093117150900000931171JO_QUESTION03/03/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports bariatriques. Les a…
15090000093125L15/questions_ecrites1515090000093121150900000931211JO_QUESTION03/03/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale des frais de transport d…
15090000093131L15/questions_ecrites1515090000093127150900000931271JO_QUESTION03/03/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des prothèses relevant du grand apparei…
15090000093134L15/questions_ecrites1515090000093132150900000931321JO_QUESTION03/03/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriq…
15090000093140L15/questions_ecrites1515090000093136150900000931361JO_QUESTION03/03/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les directives données au Comité économique des produits d…
15090000093143L15/questions_ecrites1515090000093141150900000931411JO_QUESTION03/03/2020M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins des patients souffrant d'obésité. Si la prise en ch…
15090000093148L15/questions_ecrites1515090000093145150900000931451JO_QUESTION03/03/2020Mme Bénédicte Peyrol alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de publication des décrets prévus à l'article L. 131-1-2 du code des assu…
15090000093153L15/questions_ecrites1515090000093150150900000931501JO_QUESTION03/03/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le piratage des œuvres cinématographiques sur internet. Cette pratique illégale repose …
15090000093160L15/questions_ecrites1515090000093156150900000931561JO_QUESTION03/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur…
15090000093165L15/questions_ecrites1515090000093162150900000931621JO_QUESTION03/03/2020Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de mesure d'application relative au fléchage des ressource…
15090000093169L15/questions_ecrites1515090000093167150900000931671JO_QUESTION07/11/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'édu…
15090000093174L15/questions_ecrites1515090000093171150900000931711JO_QUESTION03/03/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le sort de l'épargne retraite non redistribuée aux assurés-bénéficiaires qui s'…
15090000093181L15/questions_ecrites1515090000093177150900000931771JO_QUESTION03/03/2020Mme Martine Leguille-Balloy interroge Mme la ministre du travail sur la pertinence du maintien de l'affiliation obligatoire des employeurs du BTP à une caisse d…
15090000093185L15/questions_ecrites1515090000093182150900000931821JO_QUESTION03/03/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la classification des organismes issus des nouvelles tech…
15090000093190L15/questions_ecrites1515090000093187150900000931871JO_QUESTION03/03/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sur les risques très importants liés à l'exercice du métier de…
15090000093195L15/questions_ecrites1515090000093192150900000931921JO_QUESTION03/03/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des spécificités du métier de bûcheron. Les …
15090000093203L15/questions_ecrites1515090000093199150900000931991JO_QUESTION03/03/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la disparition progressive des scieries françaises. Alors qu'elles son…
15090000093214L15/questions_ecrites1515090000093210150900000932101JO_QUESTION03/03/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact financie…
15090000093221L15/questions_ecrites1515090000093216150900000932161JO_QUESTION03/03/2020Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le système d'indemnisation des travailleurs frontaliers. Les …
15090000093224L15/questions_ecrites1515090000093222150900000932221JO_QUESTION03/03/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relativeme…
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15090000093232L15/questions_ecrites1515090000093230150900000932301JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger pour les insectes pollinisat…
15090000093237L15/questions_ecrites1515090000093234150900000932341JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d'électr…
15090000093244L15/questions_ecrites1515090000093239150900000932391JO_QUESTION03/03/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000093251L15/questions_ecrites1515090000093248150900000932481JO_QUESTION03/03/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé …
15090000093255L15/questions_ecrites1515090000093253150900000932531JO_QUESTION03/03/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la communication des statistiques de la délinquance en France. Depuis 2015, le min…
15090000093261L15/questions_ecrites1515090000093257150900000932571JO_QUESTION03/03/2020Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la décharge sauvage du plateau d'Arbois, située près de la gare TGV d'…
15090000093266L15/questions_ecrites1515090000093262150900000932621JO_QUESTION03/03/2020Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15090000093271L15/questions_ecrites1515090000093268150900000932681JO_QUESTION03/03/2020Mme Bérangère Couillard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la possibilité pour les bénévoles de la réserve citoyenne d'av…
15090000093277L15/questions_ecrites1515090000093273150900000932731JO_QUESTION03/03/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'application des dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Dans les stati…
15090000093286L15/questions_ecrites1515090000093284150900000932841JO_QUESTION03/03/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'École polytechnique. Dans son rapport annuel de février 2020, la Cour des comptes déplore…
15090000093290L15/questions_ecrites1515090000093288150900000932881JO_QUESTION03/03/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diminution du recours au plast…
15090000093295L15/questions_ecrites1515090000093292150900000932921JO_QUESTION07/11/2017Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déstockage des déchets à Wittelsheim. Le centre de…
15090000093300L15/questions_ecrites1515090000093297150900000932971JO_QUESTION03/03/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le recyclage de la fibre carbone. Matériau aux propriétés…
15090000093305L15/questions_ecrites1515090000093302150900000933021JO_QUESTION03/03/2020M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le report des élections municipales dans l'éventualité d'une épidémie de coronavirus en France …
15090000093310L15/questions_ecrites1515090000093307150900000933071JO_QUESTION03/03/2020M. François Ruffin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intimidations contre les candidats aux municipales à Bobigny. Dans moins de troi…
15090000093316L15/questions_ecrites1515090000093313150900000933131JO_QUESTION03/03/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la généralisation de l'abattage halal. Aujourd'hui, pour des rai…
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15090000093332L15/questions_ecrites1515090000093328150900000933281JO_QUESTION03/03/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le retour à l'emploi des travailleurs expérimentés. Un des freins au retour à l'empl…
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15090000093344L15/questions_ecrites1515090000093340150900000933401JO_QUESTION03/03/2020M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur la non prise en charge des salaires non payés par le régime de garantie des salaires (AGS) pour les…
15090000093349L15/questions_ecrites1515090000093345150900000933451JO_QUESTION03/03/2020Mme Aude Luquet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité d'enfouir le réseau électrique français. A chaq…
15090000093352L15/questions_ecrites1515090000093350150900000933501JO_QUESTION25/07/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000093356L15/questions_ecrites1515090000093354150900000933541JO_QUESTION07/11/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants à domicile. Les aides-soign…
15090000093361L15/questions_ecrites1515090000093358150900000933581JO_QUESTION03/03/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'installation des nouveaux compteurs Linky. Depuis 2015, E…
15090000093366L15/questions_ecrites1515090000093363150900000933631JO_QUESTION03/03/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités d'installation des compteurs Linky. L'Unio…