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15090000092871L15/questions_ecrites1515090000092867150900000928671JO_QUESTION25/02/2020Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le t…
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15090000092886L15/questions_ecrites1515090000092883150900000928831JO_QUESTION25/02/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur …
15090000092891L15/questions_ecrites1515090000092888150900000928881JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le…
15090000092896L15/questions_ecrites1515090000092893150900000928931JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le…
15090000092900L15/questions_ecrites1515090000092898150900000928981JO_QUESTION07/11/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de certains membres d'<em>Amnesty international</…
15090000092906L15/questions_ecrites1515090000092902150900000929021JO_QUESTION25/02/2020M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, su…
15090000092910L15/questions_ecrites1515090000092907150900000929071JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le…
15090000092916L15/questions_ecrites1515090000092912150900000929121JO_QUESTION25/02/2020Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre du travail sur la création de groupements d'employeurs multisectoriels permettant de favoriser l'emploi des travai…
15090000092920L15/questions_ecrites1515090000092917150900000929171JO_QUESTION25/02/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les entreprises pour appliquer aux salariés protégés, é…
15090000092925L15/questions_ecrites1515090000092922150900000929221JO_QUESTION25/02/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une étude allemande (réalisée par le Centre de politique européenne) de l'…
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