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15090000092596L15/questions_ecrites1515090000092592150900000925921JO_QUESTION25/02/2020Mme Stéphanie Rist appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de versement des prestations sociales par la Caisse d'…
15090000092600L15/questions_ecrites1515090000092598150900000925981JO_QUESTION07/11/2017M. Julien Dive alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une note de la direction générale de la police nationale (DGPN) du 19 octobre 2017, da…
15090000092605L15/questions_ecrites1515090000092602150900000926021JO_QUESTION25/02/2020Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pesticides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Il s'agit …
15090000092611L15/questions_ecrites1515090000092607150900000926071JO_QUESTION25/02/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique. Un décr…
15090000092614L15/questions_ecrites1515090000092612150900000926121JO_QUESTION25/02/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la progression du désert vétérinaire en zone rurale. En effet d…
15090000092620L15/questions_ecrites1515090000092616150900000926161JO_QUESTION25/02/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement des domaines de compétences des sages-femmes. Dot…
15090000092625L15/questions_ecrites1515090000092621150900000926211JO_QUESTION25/02/2020M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les infirmiers libéraux. Dans le cadre d'un système de santé qu'il faut …
15090000092632L15/questions_ecrites1515090000092627150900000926271JO_QUESTION25/02/2020M. Bernard Brochand attire l'attention du Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une prime « grand âge » d…
15090000092639L15/questions_ecrites1515090000092635150900000926351JO_QUESTION25/02/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'assistant dentaire qualifié de niveau 2. Actue…
15090000092643L15/questions_ecrites1515090000092641150900000926411JO_QUESTION25/02/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale. Le manip…
15090000092649L15/questions_ecrites1515090000092645150900000926451JO_QUESTION25/02/2020M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'insécurité juridique que subissent les permanents lieux de vie. Inscrits au code …
15090000092654L15/questions_ecrites1515090000092650150900000926501JO_QUESTION25/02/2020M. Sylvain Brial interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les informations prises en considération dans l'étude de certaines aides sociales e…
15090000092657L15/questions_ecrites1515090000092655150900000926551JO_QUESTION07/11/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale consacrée par la France au secteur …
15090000092663L15/questions_ecrites1515090000092659150900000926591JO_QUESTION25/02/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice du statut de « permanents de lieux de vie …
15090000092670L15/questions_ecrites1515090000092667150900000926671JO_QUESTION25/02/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des conciliateurs de justice. Les conciliateurs de just…
15090000092676L15/questions_ecrites1515090000092672150900000926721JO_QUESTION25/02/2020M. Cédric Villani alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au sujet de deux événements récents : le lancement de …
15090000092680L15/questions_ecrites1515090000092677150900000926771JO_QUESTION25/02/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la carte de paiement de l'allocation pour les demandeurs d'asile (ADA). Depuis le 5…
15090000092686L15/questions_ecrites1515090000092682150900000926821JO_QUESTION25/02/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'allocation pour demandeurs d'asi…
15090000092692L15/questions_ecrites1515090000092688150900000926881JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du financement de l'islamisme politique en France, naturellement tota…
15090000092699L15/questions_ecrites1515090000092693150900000926931JO_QUESTION25/02/2020Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre du travail sur la prise en compte des stages réalisés dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) pour le…
15090000092704L15/questions_ecrites1515090000092701150900000927011JO_QUESTION25/02/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de réforme des retraites pour les retraités agricoles. Pou…
15090000092708L15/questions_ecrites1515090000092706150900000927061JO_QUESTION25/02/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'injustice du projet de réforme des retraites du Gouvernement pour …
15090000092714L15/questions_ecrites1515090000092710150900000927101JO_QUESTION25/02/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de la filière professionnelle des orthophonistes qu…
15090000092718L15/questions_ecrites1515090000092716150900000927161JO_QUESTION07/11/2017M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de l'aide au développement, et plus préciséme…
15090000092723L15/questions_ecrites1515090000092720150900000927201JO_QUESTION25/02/2020M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sismothérapie ou électroconvulsivothérapie (ECT). Selon les statistiques de l…
15090000092727L15/questions_ecrites1515090000092724150900000927241JO_QUESTION25/02/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la publication du rapport d'évaluation de l'impact de l…
15090000092732L15/questions_ecrites1515090000092729150900000927291JO_QUESTION25/02/2020M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réponse du Gouvernement aux demandes légitimes des sapeurs-pompiers. Le 28 janvier…
15090000092737L15/questions_ecrites1515090000092734150900000927341JO_QUESTION25/02/2020M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'intoxication liée au monoxyde de carbone dans les locau…
15090000092743L15/questions_ecrites1515090000092739150900000927391JO_QUESTION25/02/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un système de géolocalisation des appels vers les numéros d'u…
15090000092754L15/questions_ecrites1515090000092750150900000927501JO_QUESTION25/02/2020M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de rendre plus efficace et plus rapide la réponse opérationnelle en matiè…
15090000092758L15/questions_ecrites1515090000092755150900000927551JO_QUESTION25/02/2020M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réorganisation des numéros d'appels d'urgence. Si la volonté act…
15090000092764L15/questions_ecrites1515090000092760150900000927601JO_QUESTION25/02/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de réformer l'articulation des numéros d'appel d'urgence, afin de perme…
15090000092768L15/questions_ecrites1515090000092765150900000927651JO_QUESTION25/02/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le numéro d'appel d'urgence unique. En effet, le Président de la Rép…
15090000092774L15/questions_ecrites1515090000092770150900000927701JO_QUESTION25/02/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la nécessité de disposer en France d'un numéro d'appel d'urgence unique, permetta…
15090000092777L15/questions_ecrites1515090000092775150900000927751JO_QUESTION04/07/2017M. Julien Dive alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'évolution des règles en matière de port d'arme hors service pour les policiers. Une c…
15090000092781L15/questions_ecrites1515090000092779150900000927791JO_QUESTION25/07/2017M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la con…
15090000092785L15/questions_ecrites1515090000092783150900000927831JO_QUESTION07/11/2017Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le partenariat mondial pour l'éducation (PME). La contrib…
15090000092790L15/questions_ecrites1515090000092787150900000927871JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mise en place d'un numéro unique d'urgence, le 112. Le …
15090000092795L15/questions_ecrites1515090000092792150900000927921JO_QUESTION25/02/2020M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins. En effet, …
15090000092802L15/questions_ecrites1515090000092798150900000927981JO_QUESTION25/02/2020M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des appels d'urgence. Le 6 octobre 2017, lors d'un discours devant…
15090000092811L15/questions_ecrites1515090000092808150900000928081JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du traitement des appels d'urgence. En France, il existe …
15090000092817L15/questions_ecrites1515090000092813150900000928131JO_QUESTION25/02/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur les conditions d'octroi de l'aide au financement du per…
15090000092823L15/questions_ecrites1515090000092819150900000928191JO_QUESTION25/02/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements du service TESE (…
15090000092829L15/questions_ecrites1515090000092825150900000928251JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation qu'il convient d'adopter des articles R. 172-16 …
15090000092833L15/questions_ecrites1515090000092830150900000928301JO_QUESTION25/02/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cartes surnuméraires de la sécurité sociale. Le 11 février 202…
15090000092837L15/questions_ecrites1515090000092835150900000928351JO_QUESTION25/02/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté aux jeux Olympiques de Paris 2024. Elle le fait aussi au nom des 109 …
15090000092841L15/questions_ecrites1515090000092839150900000928391JO_QUESTION25/02/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'omerta qui existait sur les abus sexuels sur mineurs dans le sport, notamment de c…
15090000092845L15/questions_ecrites1515090000092843150900000928431JO_QUESTION07/11/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éduc…
15090000092849L15/questions_ecrites1515090000092847150900000928471JO_QUESTION25/02/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des sports sur les scandales sexuels qui frappent le milieu du sport depuis plusieurs années dont les révélations ré…
15090000092852L15/questions_ecrites1515090000092850150900000928501JO_QUESTION25/02/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des sports sur la nécessité de faire entrer le karaté au programme des disciplines additionnelles lors des jeux Olym…