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15090000091594L15/questions_ecrites1515090000091591150900000915911JO_QUESTION18/02/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques en zones fermées, en…
15090000091598L15/questions_ecrites1515090000091596150900000915961JO_QUESTION25/07/2017M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les troubles à l'ordre public provoqués par les sous-effectifs aux…
15090000091602L15/questions_ecrites1515090000091600150900000916001JO_QUESTION07/11/2017M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours abusif aux pénalités de retard pouvant altérer directement la sa…
15090000091607L15/questions_ecrites1515090000091604150900000916041JO_QUESTION18/02/2020M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation réglementaire relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles. La loi d…
15090000091614L15/questions_ecrites1515090000091611150900000916111JO_QUESTION18/02/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la…
15090000091619L15/questions_ecrites1515090000091616150900000916161JO_QUESTION18/02/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rapport du D…
15090000091624L15/questions_ecrites1515090000091621150900000916211JO_QUESTION18/02/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interprétation de l'article L. 417-1 du code de la route portant sur le stationnement…
15090000091630L15/questions_ecrites1515090000091626150900000916261JO_QUESTION18/02/2020Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant de véhicules ne se présentant plus au contrôle technique. Cela co…
15090000091635L15/questions_ecrites1515090000091632150900000916321JO_QUESTION18/02/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes l…
15090000091640L15/questions_ecrites1515090000091637150900000916371JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés des artistes-auteurs concernant le recouvrement de leurs cotisations soc…
15090000091646L15/questions_ecrites1515090000091642150900000916421JO_QUESTION18/02/2020M. Jacques Maire attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés, et donc les discriminations, rencontrées par les Fran…
15090000091652L15/questions_ecrites1515090000091648150900000916481JO_QUESTION18/02/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre du travail sur la protection sociale des artistes-auteurs assujettis à la Maison des artistes (MDA). Depuis le 1er Jan…
15090000091658L15/questions_ecrites1515090000091654150900000916541JO_QUESTION18/02/2020Mme Lise Magnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'article R. 434-5 du code de la sécurité sociale, portant sur le rachat d'une ren…
15090000091663L15/questions_ecrites1515090000091660150900000916601JO_QUESTION07/11/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le déploiement du réseau fibre en Fran…
15090000091670L15/questions_ecrites1515090000091665150900000916651JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de clarté concernant la rédaction de l'article L. 241-13 du …
15090000091674L15/questions_ecrites1515090000091671150900000916711JO_QUESTION18/02/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime juridique des bases de données dans le cadre d'une concession de serv…
15090000091678L15/questions_ecrites1515090000091676150900000916761JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) d'exclure le karaté des je…
15090000091682L15/questions_ecrites1515090000091680150900000916801JO_QUESTION18/02/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité de faire entrer le karaté au programme des disciplines additionnelles…
15090000091687L15/questions_ecrites1515090000091684150900000916841JO_QUESTION18/02/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des sports sur le statut des arbitres de haut niveau. Actuellement ces sportifs ne sont pas reconnus comme des sport…
15090000091691L15/questions_ecrites1515090000091689150900000916891JO_QUESTION18/02/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les scandales sexuels qui frappent le milieu du sport depuis plusieurs années. Sarah A…
15090000091696L15/questions_ecrites1515090000091693150900000916931JO_QUESTION18/02/2020M. Stéphane Baudu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans d'art. Ces métiers, dont la liste est fixée …
15090000091705L15/questions_ecrites1515090000091698150900000916981JO_QUESTION18/02/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000091713L15/questions_ecrites1515090000091706150900000917061JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000091718L15/questions_ecrites1515090000091714150900000917141JO_QUESTION18/02/2020M. Jimmy Pahun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'hypersensibilité aux ondes électr…
15090000091722L15/questions_ecrites1515090000091720150900000917201JO_QUESTION07/11/2017Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilité pour les communes de déployer des dispositifs de …
15090000091727L15/questions_ecrites1515090000091724150900000917241JO_QUESTION18/02/2020Mme Aude Luquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'adaptation des i…
15090000091732L15/questions_ecrites1515090000091729150900000917291JO_QUESTION18/02/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur…
15090000091737L15/questions_ecrites1515090000091734150900000917341JO_QUESTION18/02/2020M. Jacques Marilossian interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'organisat…
15090000091742L15/questions_ecrites1515090000091739150900000917391JO_QUESTION18/02/2020Mme Perrine Goulet interroge Mme la ministre du travail sur les critères de licenciement d'un salarié protégé. Au titre des articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du c…
15090000091748L15/questions_ecrites1515090000091744150900000917441JO_QUESTION18/02/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, au sujet de l…
15090000091752L15/questions_ecrites1515090000091750150900000917501JO_QUESTION18/02/2020Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le de…
15090000091757L15/questions_ecrites1515090000091754150900000917541JO_QUESTION18/02/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). En…
15090000091762L15/questions_ecrites1515090000091760150900000917601JO_QUESTION18/02/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de mise en œuvre du programme LEADER (liai…
15090000091767L15/questions_ecrites1515090000091764150900000917641JO_QUESTION18/02/2020Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire quant aux fragilités juridiques qui pèsent sur les classements…
15090000091772L15/questions_ecrites1515090000091769150900000917691JO_QUESTION25/02/2020M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficile reconnaissance des maladies professionnelles pour les travailleurs i…
15090000091776L15/questions_ecrites1515090000091774150900000917741JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les règles d'expulsions. Il découvre avec stupeur l'arrêt du Conseil d'État e…
15090000091781L15/questions_ecrites1515090000091779150900000917791JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comp…
15090000091785L15/questions_ecrites1515090000091783150900000917831JO_QUESTION25/02/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle des éleveurs de vaches laitières et…
15090000091790L15/questions_ecrites1515090000091787150900000917871JO_QUESTION25/02/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intention manifestée par le Gouvernement de réaffecter l'ex…
15090000091795L15/questions_ecrites1515090000091793150900000917931JO_QUESTION25/02/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la création de la cellule de renseignement DEMETER, en décembre 2019. Par cette cellule, M. le mi…
15090000091799L15/questions_ecrites1515090000091797150900000917971JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision du Conseil d'État rendue le 7 février 2020. Le…
15090000091803L15/questions_ecrites1515090000091801150900000918011JO_QUESTION25/02/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agric…
15090000091807L15/questions_ecrites1515090000091805150900000918051JO_QUESTION25/02/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications des confédérations paysannes concernant l'éligibilité des su…
15090000091812L15/questions_ecrites1515090000091809150900000918091JO_QUESTION25/02/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de crise de l'Institut technique de l'agricultur…
15090000091818L15/questions_ecrites1515090000091815150900000918151JO_QUESTION25/02/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif …
15090000091822L15/questions_ecrites1515090000091820150900000918201JO_QUESTION25/02/2020Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques de propagation du virus ToBRFV contre les cultures de tomates en …
15090000091826L15/questions_ecrites1515090000091824150900000918241JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des chiens errants à La Réunion. La Réunion fait face en octo…
15090000091830L15/questions_ecrites1515090000091828150900000918281JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de la loi agriculture et alimentation,…
15090000091837L15/questions_ecrites1515090000091832150900000918321JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'arrêté du 27 décembre 2019 relati…
15090000091840L15/questions_ecrites1515090000091838150900000918381JO_QUESTION25/02/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des r…