AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000024371L17/questions_ecrites1717090000024369170900000243691JO_QUESTION2026-05-12403220260019M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées dans l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers…
17090000024374L17/questions_ecrites1717090000024372170900000243721JO_QUESTION2026-05-12402520260019Mme Karen Erodi appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la continuité des parcours de formation et…
17090000024378L17/questions_ecrites1717090000024376170900000243761JO_QUESTION2026-05-12402220260019M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
17090000024384L17/questions_ecrites1717090000024379170900000243791JO_QUESTION2024-10-29573320240029Mme Christelle Petex appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les dérives inquiétantes observées dans le cadre des consult…
17090000024387L17/questions_ecrites1717090000024385170900000243851JO_QUESTION2026-05-12399920260019Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation préoccupante des agents de la fonction publique hospitalière du d…
17090000024390L17/questions_ecrites1717090000024388170900000243881JO_QUESTION2026-05-12404920260019Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ambulanc…
17090000024393L17/questions_ecrites1717090000024391170900000243911JO_QUESTION2026-05-12400020260019M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la reconnaissance statutaire de la spécialisation des ambulanciers hospitalie…
17090000024396L17/questions_ecrites1717090000024394170900000243941JO_QUESTION2026-05-12404920260019M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation statutaire des amb…
17090000024399L17/questions_ecrites1717090000024397170900000243971JO_QUESTION2026-05-12404920260019M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées : les soignantes seront-elles enfin payées d…
17090000024402L17/questions_ecrites1717090000024400170900000244001JO_QUESTION2026-05-12400020260019M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application des règles de provisionnement des…
17090000024405L17/questions_ecrites1717090000024403170900000244031JO_QUESTION2026-05-12405020260019Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des assistant…
17090000024408L17/questions_ecrites1717090000024406170900000244061JO_QUESTION2026-05-12400120260019M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'évolution récente des règles d'amortiss…
17090000024412L17/questions_ecrites1717090000024409170900000244091JO_QUESTION2026-05-12401720260019M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'applicati…
17090000024416L17/questions_ecrites1717090000024413170900000244131JO_QUESTION2026-05-12407120260019Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation préoccupante de l'apprentissage en France et sur le…
17090000024423L17/questions_ecrites1717090000024418170900000244181JO_QUESTION2024-10-29573320240029M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des prothésistes dentaires. L'association Perspe…
17090000024427L17/questions_ecrites1717090000024424170900000244241JO_QUESTION2026-05-12401720260019M. Jérôme End attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés …
17090000024432L17/questions_ecrites1717090000024428170900000244281JO_QUESTION2026-05-12407220260019Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage…
17090000024436L17/questions_ecrites1717090000024434170900000244341JO_QUESTION2026-05-12401020260019Mme Charlotte Parmentier-Lecocq appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes…
17090000024440L17/questions_ecrites1717090000024438170900000244381JO_QUESTION2026-05-12403720260019Mme Agnès Pannier-Runacher appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les victimes de dommages s…
17090000024444L17/questions_ecrites1717090000024442170900000244421JO_QUESTION2026-05-12403820260019M. Christophe Bex interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instauration, depuis le 1er mars 2026, d'un timbre fiscal de 50 euros pour tou…
17090000024448L17/questions_ecrites1717090000024446170900000244461JO_QUESTION2026-05-12403920260019M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'instauration, au 1er mars 2026, d'une contr…
17090000024452L17/questions_ecrites1717090000024450170900000244501JO_QUESTION2026-05-12403920260019Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits de timbre pour saisir les juridictions. Depuis le 1e…
17090000024456L17/questions_ecrites1717090000024454170900000244541JO_QUESTION2026-05-12404020260019M. Pierre Cordier demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2002, le nombre de décisions de…
17090000024460L17/questions_ecrites1717090000024458170900000244581JO_QUESTION2026-05-12404020260019M. Pierre Cordier demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2002, le nombre de mesures …
17090000024464L17/questions_ecrites1717090000024462170900000244621JO_QUESTION2026-05-12404020260019M. Jérôme Legavre appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'instauration, au 1er mars 2026, d'une contrib…
17090000024471L17/questions_ecrites1717090000024466170900000244661JO_QUESTION2024-10-29568720240029Mme Marie-Noëlle Battistel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre de la nouvelle carte scolaire 2024-2025 dans laquelle les sup…
17090000024476L17/questions_ecrites1717090000024474170900000244741JO_QUESTION2026-05-12404120260019M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des livraisons d'objets interdits par drones au se…
17090000024480L17/questions_ecrites1717090000024478170900000244781JO_QUESTION2026-05-12404120260019M. Pierre Cordier demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2006, le nombre de personnes qu…
17090000024484L17/questions_ecrites1717090000024482170900000244821JO_QUESTION2026-05-12404120260019M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des agents pénitentiaires face aux risques d'identificati…
17090000024488L17/questions_ecrites1717090000024486170900000244861JO_QUESTION2026-05-12404120260019Mme Karen Erodi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante de la maison d'arrêt d'Albi et, plus la…
17090000024492L17/questions_ecrites1717090000024490170900000244901JO_QUESTION2026-05-12407620260019Mme Sandrine Runel attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'entretien des logements sociaux en France. Aujourd'hui, le parc HLM log…
17090000024495L17/questions_ecrites1717090000024493170900000244931JO_QUESTION2026-05-12407620260019M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre de la ville et du logement sur le manque d'ambition et de vision du projet de loi sur le logement, annoncé le 23 a…
17090000024498L17/questions_ecrites1717090000024496170900000244961JO_QUESTION2026-05-12407720260019Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la nécessité de garantir que les investissements dans l'isolation…
17090000024503L17/questions_ecrites1717090000024500170900000245001JO_QUESTION2026-05-12401820260019Mme Agnès Pannier-Runacher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la…
17090000024506L17/questions_ecrites1717090000024504170900000245041JO_QUESTION2026-05-12405020260019M. Damien Maudet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication des d…
17090000024509L17/questions_ecrites1717090000024507170900000245071JO_QUESTION2026-05-12405120260019Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des…
17090000024514L17/questions_ecrites1717090000024510170900000245101JO_QUESTION2024-10-29568220240029M. Laurent Panifous interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution de l'assiette de cotisations sociales des non-salarié…
17090000024518L17/questions_ecrites1717090000024516170900000245161JO_QUESTION2026-05-12405120260019Mme Anaïs Sabatini interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisance des moyens consacrés à la…
17090000024522L17/questions_ecrites1717090000024519170900000245191JO_QUESTION2026-05-12405220260019M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le soutien à la recherche e…
17090000024526L17/questions_ecrites1717090000024523170900000245231JO_QUESTION2026-05-12401820260019Mme Véronique Ludmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les moda…
17090000024531L17/questions_ecrites1717090000024529170900000245291JO_QUESTION2026-05-12405220260019M. Édouard Bénard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie préoccupante de de…
17090000024534L17/questions_ecrites1717090000024532170900000245321JO_QUESTION2026-05-12405320260019M. Philippe Juvin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme du concours d'accè…
17090000024537L17/questions_ecrites1717090000024535170900000245351JO_QUESTION2026-05-12400820260019M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'affectation des produits de la cession de…
17090000024542L17/questions_ecrites1717090000024539170900000245391JO_QUESTION2026-05-12400120260019Mme Geneviève Darrieussecq appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les négociations de la convention d'objectifs et de gest…
17090000024547L17/questions_ecrites1717090000024544170900000245441JO_QUESTION2026-05-12400120260019M. Henri Alfandari interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens informati…
17090000024551L17/questions_ecrites1717090000024549170900000245491JO_QUESTION2026-05-12400720260019M. Christophe Marion appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de doter …
17090000024557L17/questions_ecrites1717090000024553170900000245531JO_QUESTION2026-05-12399920260019Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pertinence des sanctions financières infligées aux organismes publics en cas de manqu…
17090000024561L17/questions_ecrites1717090000024558170900000245581JO_QUESTION2024-10-29569720240029M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la règlementation applicable afin de renoncer à la nati…
17090000024565L17/questions_ecrites1717090000024563170900000245631JO_QUESTION2026-05-12399920260019Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la recrudescence et l'importance des fuites de données touchant des organismes publics e…
17090000024568L17/questions_ecrites1717090000024566170900000245661JO_QUESTION2026-05-12403220260019M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des cyberattaques et des fuites massives de données personnelles, qu…