AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000024175L17/questions_ecrites1717090000024172170900000241721JO_QUESTION2026-05-12406520260019M. Antoine Valentin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
17090000024178L17/questions_ecrites1717090000024176170900000241761JO_QUESTION2026-05-12401320260019M. Thierry Frappé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la crise a…
17090000024183L17/questions_ecrites1717090000024180170900000241801JO_QUESTION2026-05-12401320260019Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la vague d…
17090000024188L17/questions_ecrites1717090000024185170900000241851JO_QUESTION2026-05-12401420260019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquen…
17090000024191L17/questions_ecrites1717090000024189170900000241891JO_QUESTION2026-05-12406620260019Mme Cendrine Chazé alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les…
17090000024195L17/questions_ecrites1717090000024192170900000241921JO_QUESTION2026-05-12406620260019Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur …
17090000024199L17/questions_ecrites1717090000024196170900000241961JO_QUESTION2026-05-12403520260019M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur les conditions d'usage de l'écharpe tricolore à gland…
17090000024204L17/questions_ecrites1717090000024201170900000242011JO_QUESTION2024-10-01500220240025M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le délai de récupération de l…
17090000024209L17/questions_ecrites1717090000024206170900000242061JO_QUESTION2024-10-08522720240026M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence de prise en charge financière par l'assurance maladie des soutiens…
17090000024214L17/questions_ecrites1717090000024211170900000242111JO_QUESTION2024-10-29573220240029Mme Catherine Rimbert interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la lutte contre l'endométriose. Maladie particulièrement invalidante, l'…
17090000024218L17/questions_ecrites1717090000024216170900000242161JO_QUESTION2026-05-12402920260019M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement du contrat de la DGSI, en décembre 2025, jusqu'en 2028 avec l'entreprise état…
17090000024221L17/questions_ecrites1717090000024219170900000242191JO_QUESTION2026-05-12407020260019M. Stéphane Peu interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la mise en place du <em>curriculum vitae</em> anonyme obligatoire dans les entreprise…
17090000024225L17/questions_ecrites1717090000024223170900000242231JO_QUESTION2026-05-12402920260019M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui centralise les fiches de…
17090000024228L17/questions_ecrites1717090000024226170900000242261JO_QUESTION2026-05-12402920260019Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation d'un logiciel de reconnaissance faciale installée sur les téléphones de services de f…
17090000024232L17/questions_ecrites1717090000024230170900000242301JO_QUESTION2026-05-12403020260019M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences juridiques du décès d'un candidat intervenu entre le dépôt des …
17090000024235L17/questions_ecrites1717090000024233170900000242331JO_QUESTION2026-05-12403120260019M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réforme du mode de scrutin pour les élections municipales dans l…
17090000024238L17/questions_ecrites1717090000024236170900000242361JO_QUESTION2026-05-12403120260019Mme Véronique Ludmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incohérence persistante des règles de remboursement des frais de propagande élec…
17090000024242L17/questions_ecrites1717090000024240170900000242401JO_QUESTION2026-05-12400720260019M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation part…
17090000024246L17/questions_ecrites1717090000024244170900000242441JO_QUESTION2026-05-12400820260019M. François Jolivet interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur une situation qui illustre concrètement les obstacles…
17090000024250L17/questions_ecrites1717090000024248170900000242481JO_QUESTION2026-05-12402620260019M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance transfrontalière des droits associés à l'exercice d'u…
17090000024255L17/questions_ecrites1717090000024251170900000242511JO_QUESTION2024-10-29573320240029Mme Christelle Petex appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la persistance de restrictions d'accès à certains métiers po…
17090000024259L17/questions_ecrites1717090000024257170900000242571JO_QUESTION2026-05-12406720260019M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000024263L17/questions_ecrites1717090000024260170900000242601JO_QUESTION2026-05-12401420260019M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse…
17090000024268L17/questions_ecrites1717090000024265170900000242651JO_QUESTION2026-05-12401520260019M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse pers…
17090000024273L17/questions_ecrites1717090000024270170900000242701JO_QUESTION2026-05-12401520260019M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la crise é…
17090000024277L17/questions_ecrites1717090000024274170900000242741JO_QUESTION2026-05-12401520260019Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique …
17090000024281L17/questions_ecrites1717090000024279170900000242791JO_QUESTION2026-05-12404720260019M. Denis Fégné appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de refonder en pro…
17090000024284L17/questions_ecrites1717090000024282170900000242821JO_QUESTION2026-05-12402020260019M. Alexandre Loubet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes annoncées à Saint-Avold, en particulier à l'éco…
17090000024288L17/questions_ecrites1717090000024286170900000242861JO_QUESTION2026-05-12402020260019Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la multiplication des fermetures de classes dans le département de l'Hérau…
17090000024291L17/questions_ecrites1717090000024289170900000242891JO_QUESTION2026-05-12402120260019M. Damien Maudet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes prévues pour l'année scolaire 2026 2027. Partout en…
17090000024294L17/questions_ecrites1717090000024292170900000242921JO_QUESTION2026-05-12402220260019M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences, pour les étudiants françai…
17090000024299L17/questions_ecrites1717090000024296170900000242961JO_QUESTION2024-10-29568720240029Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la commande publique de matériel effectuée par son ministère. Les prix proposés par…
17090000024303L17/questions_ecrites1717090000024301170900000243011JO_QUESTION2026-05-12402320260019M. Édouard Bénard appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur son intention de relancer par décret, dè…
17090000024306L17/questions_ecrites1717090000024304170900000243041JO_QUESTION2026-05-12402320260019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences de l'annonce, faite dans le cadre du plan…
17090000024309L17/questions_ecrites1717090000024307170900000243071JO_QUESTION2026-05-12402420260019M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences du projet de décret relatif aux droi…
17090000024312L17/questions_ecrites1717090000024310170900000243101JO_QUESTION2026-05-12402520260019M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la fin des exemptions de frais de scolarité différenc…
17090000024315L17/questions_ecrites1717090000024313170900000243131JO_QUESTION2026-05-12407120260019Mme Anne-Sophie Ronceret attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoi…
17090000024320L17/questions_ecrites1717090000024317170900000243171JO_QUESTION2026-05-12404420260019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur le…
17090000024324L17/questions_ecrites1717090000024322170900000243221JO_QUESTION2026-05-12401620260019M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le durcissement préoccu…
17090000024328L17/questions_ecrites1717090000024325170900000243251JO_QUESTION2026-05-12401620260019M. Thierry Frappé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la prépara…
17090000024334L17/questions_ecrites1717090000024330170900000243301JO_QUESTION2026-05-12401620260019M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'explosion des défaillance…
17090000024337L17/questions_ecrites1717090000024335170900000243351JO_QUESTION2026-05-12406720260019Mme Marie-Charlotte Garin interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natu…
17090000024341L17/questions_ecrites1717090000024338170900000243381JO_QUESTION2024-10-29573320240029M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'augmentation préoccupante des agressions dont sont victimes les professionnel…
17090000024345L17/questions_ecrites1717090000024343170900000243431JO_QUESTION2026-05-12404720260019Mme Angélique Ranc appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la multiplication des viole…
17090000024348L17/questions_ecrites1717090000024346170900000243461JO_QUESTION2026-05-12404820260019M. Pierre-Yves Cadalen alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mobilisation en cours à la polyclini…
17090000024351L17/questions_ecrites1717090000024349170900000243491JO_QUESTION2026-05-12403120260019M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recrutements effectués par Palantir au sein du gouvernement britannique. Une ré…
17090000024354L17/questions_ecrites1717090000024352170900000243521JO_QUESTION2026-05-12403720260019Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés récurrentes rencontrées par les Français établis h…
17090000024359L17/questions_ecrites1717090000024356170900000243561JO_QUESTION2026-05-12403620260019M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur les difficultés d'accès aux services publics numérique…
17090000024362L17/questions_ecrites1717090000024360170900000243601JO_QUESTION2026-05-12403220260019M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du dispositif d'accueil des mineurs non accompagnés dans les Alpes-Maritimes et…
17090000024367L17/questions_ecrites1717090000024365170900000243651JO_QUESTION2026-05-12404820260019M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les évolutions récentes de l'…