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17090000024572L17/questions_ecrites1717090000024570170900000245701JO_QUESTION2026-05-12403320260019M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur sur, d'une part, l'absence de dissolution du groupuscule d'extrême droite dénommé « Brigade française p…
17090000024575L17/questions_ecrites1717090000024573170900000245731JO_QUESTION2026-05-12406820260019M. Jiovanny William appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la difficulté à laquelle sont confrontés les automobilistes des territoires ultrama…
17090000024579L17/questions_ecrites1717090000024577170900000245771JO_QUESTION2026-05-12402620260019M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques économiques que peuvent causer le mécanisme d'ajustement carbon…
17090000024583L17/questions_ecrites1717090000024580170900000245801JO_QUESTION2026-05-12404320260019M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences potentielles d'une flambée des prix des carburants dans les pays d…
17090000024586L17/questions_ecrites1717090000024584170900000245841JO_QUESTION2026-05-12403420260019M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'authentification, de sincérité et d'intégrité des photographies utilisées …
17090000024589L17/questions_ecrites1717090000024587170900000245871JO_QUESTION2026-05-12401220260019M. Guillaume Bigot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation alarmante entourant la mise en vente de La Boisserie, la demeure histori…
17090000024594L17/questions_ecrites1717090000024591170900000245911JO_QUESTION2026-05-12405320260019Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des…
17090000024598L17/questions_ecrites1717090000024596170900000245961JO_QUESTION2026-05-12406120260019M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences du développement des politiqu…
17090000024607L17/questions_ecrites1717090000024601170900000246011JO_QUESTION2024-10-29575820240029M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les graves dérives constatées sur la plateforme gouvernementale « 1jeune1solution.gouv.fr »…
17090000024611L17/questions_ecrites1717090000024609170900000246091JO_QUESTION2026-05-12401020260019M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handi…
17090000024614L17/questions_ecrites1717090000024612170900000246121JO_QUESTION2026-05-12402120260019Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du braille dans le système scolaire et sur les moyens effectivement mobilisés …
17090000024618L17/questions_ecrites1717090000024616170900000246161JO_QUESTION2026-05-12401120260019M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handi…
17090000024622L17/questions_ecrites1717090000024619170900000246191JO_QUESTION2026-05-12405420260019M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les retards récurren…
17090000024626L17/questions_ecrites1717090000024624170900000246241JO_QUESTION2026-05-12405420260019M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conséquences sanitaires de l'arrêt …
17090000024630L17/questions_ecrites1717090000024628170900000246281JO_QUESTION2026-05-12405520260019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le cadre réglementaire applic…
17090000024633L17/questions_ecrites1717090000024631170900000246311JO_QUESTION2026-05-12405520260019M. Laurent Baumel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation du dossier rela…
17090000024636L17/questions_ecrites1717090000024634170900000246341JO_QUESTION2026-05-12405520260019Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante des p…
17090000024640L17/questions_ecrites1717090000024638170900000246381JO_QUESTION2026-05-12403420260019Mme Agnès Pannier-Runacher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de construction du nouveau commissariat d'Arras et sur la nécessit…
17090000024643L17/questions_ecrites1717090000024641170900000246411JO_QUESTION2026-05-12402720260019Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des communautés chrétiennes au Nigeria. Selon l'Index mon…
17090000024650L17/questions_ecrites1717090000024645170900000246451JO_QUESTION2024-10-08522720240026Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des assurés sociaux les plus modestes face à …
17090000024658L17/questions_ecrites1717090000024651170900000246511JO_QUESTION2024-10-29572720240029M. Jiovanny William attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les ho…
17090000024661L17/questions_ecrites1717090000024659170900000246591JO_QUESTION2026-05-12407220260019M. Christophe Bex interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le régime de sanctions actuellement mis en œuvre pour les allocataires du RSA en Fr…
17090000024664L17/questions_ecrites1717090000024662170900000246621JO_QUESTION2026-05-12405620260019M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupan…
17090000024667L17/questions_ecrites1717090000024665170900000246651JO_QUESTION2026-05-12404220260019M. Jiovanny William attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'encadrement juridique des délégués à la protection des données (…
17090000024671L17/questions_ecrites1717090000024669170900000246691JO_QUESTION2026-05-12403420260019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès à la profession de recherches privées. Un certain nombre de citoyens attendent …
17090000024674L17/questions_ecrites1717090000024672170900000246721JO_QUESTION2026-05-12404320260019M. Roger Chudeau interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux propriétaires en matière …
17090000024678L17/questions_ecrites1717090000024676170900000246761JO_QUESTION2026-05-12407320260019M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les retards de publication des décrets d'application relatifs à la suspension de l…
17090000024682L17/questions_ecrites1717090000024680170900000246801JO_QUESTION2026-05-12407320260019M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collecti…
17090000024685L17/questions_ecrites1717090000024683170900000246831JO_QUESTION2026-05-12407320260019M. Paul Molac alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les retards constatés dans la publication des décrets d'application relatifs à la réforme …
17090000024689L17/questions_ecrites1717090000024687170900000246871JO_QUESTION2026-05-12405620260019Mme Sandrine Runel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante dans laquelle se …
17090000024692L17/questions_ecrites1717090000024690170900000246901JO_QUESTION2026-05-12405720260019M. Serge Muller interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de déploiement et de finance…
17090000024696L17/questions_ecrites1717090000024693170900000246931JO_QUESTION2024-10-29572120240029Mme Béatrice Bellay appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur la situation grave de non-respect des engagement…
17090000024700L17/questions_ecrites1717090000024698170900000246981JO_QUESTION2026-05-12405720260019Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la con…
17090000024703L17/questions_ecrites1717090000024701170900000247011JO_QUESTION2026-05-12405820260019M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les modalités de mise en œuvre …
17090000024706L17/questions_ecrites1717090000024704170900000247041JO_QUESTION2026-05-12405820260019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conditions de prise en …
17090000024710L17/questions_ecrites1717090000024708170900000247081JO_QUESTION2026-05-12405920260019M. Emmanuel Mandon alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation de la prématurité, première c…
17090000024713L17/questions_ecrites1717090000024711170900000247111JO_QUESTION2026-05-12405920260019Mme Catherine Hervieu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des infirmiè…
17090000024716L17/questions_ecrites1717090000024714170900000247141JO_QUESTION2026-05-12406020260019M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du …
17090000024719L17/questions_ecrites1717090000024717170900000247171JO_QUESTION2026-05-12406020260019Mme Marie-Noëlle Battistel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par la …
17090000024724L17/questions_ecrites1717090000024720170900000247201JO_QUESTION2026-05-12400220260019M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la coordination entre les services fiscaux et la mission intermin…
17090000024728L17/questions_ecrites1717090000024726170900000247261JO_QUESTION2026-05-12403520260019M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante des services d'incendie et de secours, qui …
17090000024732L17/questions_ecrites1717090000024729170900000247291JO_QUESTION2026-05-12403620260019M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur la situation urgente des services départementaux d'incendie et de secour…
17090000024736L17/questions_ecrites1717090000024733170900000247331JO_QUESTION2024-10-29572220240029Mme Karine Lebon interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer sur le dernier rapport de la Cour des comptes transmis à Matignon rel…
17090000024740L17/questions_ecrites1717090000024738170900000247381JO_QUESTION2026-05-12400220260019M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exposition particulière des sapeurs-pompiers professionnels aux vio…
17090000024745L17/questions_ecrites1717090000024742170900000247421JO_QUESTION2026-05-12401920260019M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'applicatio…
17090000024749L17/questions_ecrites1717090000024747170900000247471JO_QUESTION2026-05-12401220260019M. René Pilato interroge Mme la ministre de la culture sur les évolutions légales concernant la sécurité sociale des artistes-auteurs. Lors de l'examen du proje…
17090000024752L17/questions_ecrites1717090000024750170900000247501JO_QUESTION2026-05-12407420260019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des m…
17090000024756L17/questions_ecrites1717090000024754170900000247541JO_QUESTION2026-05-12407420260019M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur une évolution préoccupante dans la représentation professionnelle …
17090000024761L17/questions_ecrites1717090000024758170900000247581JO_QUESTION2026-05-12401920260019Mme Danielle Simonnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le traitement fiscal ap…
17090000024764L17/questions_ecrites1717090000024762170900000247621JO_QUESTION2026-05-12406920260019M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation critique des artisans taxis détenteurs d'une autorisation de stationnement…