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15090000091795L15/questions_ecrites1515090000091793150900000917931JO_QUESTION25/02/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la création de la cellule de renseignement DEMETER, en décembre 2019. Par cette cellule, M. le mi…
15090000091799L15/questions_ecrites1515090000091797150900000917971JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision du Conseil d'État rendue le 7 février 2020. Le…
15090000091803L15/questions_ecrites1515090000091801150900000918011JO_QUESTION25/02/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agric…
15090000091807L15/questions_ecrites1515090000091805150900000918051JO_QUESTION25/02/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications des confédérations paysannes concernant l'éligibilité des su…
15090000091812L15/questions_ecrites1515090000091809150900000918091JO_QUESTION25/02/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de crise de l'Institut technique de l'agricultur…
15090000091818L15/questions_ecrites1515090000091815150900000918151JO_QUESTION25/02/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif …
15090000091822L15/questions_ecrites1515090000091820150900000918201JO_QUESTION25/02/2020Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques de propagation du virus ToBRFV contre les cultures de tomates en …
15090000091826L15/questions_ecrites1515090000091824150900000918241JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des chiens errants à La Réunion. La Réunion fait face en octo…
15090000091830L15/questions_ecrites1515090000091828150900000918281JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de la loi agriculture et alimentation,…
15090000091837L15/questions_ecrites1515090000091832150900000918321JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'arrêté du 27 décembre 2019 relati…
15090000091840L15/questions_ecrites1515090000091838150900000918381JO_QUESTION25/02/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des r…
15090000091844L15/questions_ecrites1515090000091842150900000918421JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du <em>tomato brown rugose fruit virus</em> …
15090000091848L15/questions_ecrites1515090000091846150900000918461JO_QUESTION25/02/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une modification de l'article D. 615-47 du code rural relatif à la suppression de…
15090000091854L15/questions_ecrites1515090000091850150900000918501JO_QUESTION25/02/2020Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir du parc de la Poudrerie. En septembre 2018, Mme la députée…
15090000091859L15/questions_ecrites1515090000091855150900000918551JO_QUESTION25/02/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nouvelle crise que traverse le Centre d'étude et d'experti…
15090000091864L15/questions_ecrites1515090000091860150900000918601JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la mise à 2x2 voies de la Route Centre E…
15090000091870L15/questions_ecrites1515090000091866150900000918661JO_QUESTION25/02/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des harkis. Depuis plusieurs années, des mesures ont été mises en place …
15090000091876L15/questions_ecrites1515090000091872150900000918721JO_QUESTION25/02/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'alimentation des animaux domestiques. Mme la dép…
15090000091881L15/questions_ecrites1515090000091879150900000918791JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'enseignement à l'Universi…
15090000091885L15/questions_ecrites1515090000091883150900000918831JO_QUESTION25/02/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'inscription au Livre des origines f…
15090000091890L15/questions_ecrites1515090000091887150900000918871JO_QUESTION25/02/2020M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement pour ai…
15090000091896L15/questions_ecrites1515090000091892150900000918921JO_QUESTION25/02/2020Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux …
15090000091900L15/questions_ecrites1515090000091898150900000918981JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la protection sociale complément…
15090000091906L15/questions_ecrites1515090000091902150900000919021JO_QUESTION25/02/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité qui sera offerte aux assurés, à partir du 1er décembre …
15090000091912L15/questions_ecrites1515090000091909150900000919091JO_QUESTION25/02/2020M. Guillaume Vuilletet souhaite interpeller M. le ministre des solidarités et de la santé et sur le décret entérinant le déremboursement de l'Elmiron, unique mé…
15090000091917L15/questions_ecrites1515090000091914150900000919141JO_QUESTION25/02/2020M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce du déremboursement à compter de février 2020 du médicament E…
15090000091923L15/questions_ecrites1515090000091919150900000919191JO_QUESTION25/02/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la destruction systématique du matériel médical n'ayant pas servi à l…
15090000091931L15/questions_ecrites1515090000091927150900000919271JO_QUESTION25/02/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au dispositif de l'offre 100 % santé pour les anciens comb…
15090000091935L15/questions_ecrites1515090000091932150900000919321JO_QUESTION25/02/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du dispositif 100 % santé et les difficultés rencontrée…
15090000091941L15/questions_ecrites1515090000091939150900000919391JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la quasi absence des produits locaux dans la restauration collective. …
15090000091947L15/questions_ecrites1515090000091943150900000919431JO_QUESTION25/02/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge complète des aides auditives. Alors que le « 100 % s…
15090000091950L15/questions_ecrites1515090000091948150900000919481JO_QUESTION25/02/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance bari…
15090000091954L15/questions_ecrites1515090000091952150900000919521JO_QUESTION25/02/2020M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accès aux soins des personnes en situation d'obésit…
15090000091958L15/questions_ecrites1515090000091956150900000919561JO_QUESTION25/02/2020Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatr…
15090000091964L15/questions_ecrites1515090000091960150900000919601JO_QUESTION25/02/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des séances de kinésithérapie pour les enfants …
15090000091968L15/questions_ecrites1515090000091966150900000919661JO_QUESTION25/02/2020Mme Fadila Khattabi alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulances bariatriques, spécifiquemen…
15090000091974L15/questions_ecrites1515090000091970150900000919701JO_QUESTION25/02/2020Mme Martine Wonner alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en oeuvre de la réforme « 100 % santé ». Depuis le 1er j…
15090000091979L15/questions_ecrites1515090000091975150900000919751JO_QUESTION25/02/2020Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais de prothèses capillaires pour les person…
15090000091983L15/questions_ecrites1515090000091981150900000919811JO_QUESTION25/02/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mob…
15090000091989L15/questions_ecrites1515090000091985150900000919851JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent certaines personnes touchées par le c…
15090000091993L15/questions_ecrites1515090000091991150900000919911JO_QUESTION07/11/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes des associations d'aide à domicile. En effet,…
15090000091999L15/questions_ecrites1515090000091995150900000919951JO_QUESTION25/02/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle réglementation applicable en matière de bonus-malus écologique pour les…
15090000092005L15/questions_ecrites1515090000092001150900000920011JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence extrêmement déloyale qui règne dans le secteur des ou…
15090000092010L15/questions_ecrites1515090000092006150900000920061JO_QUESTION25/02/2020Mme Sophie Auconie appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la modification des barèmes CO2 pour l'achat de véhicules neufs.…
15090000092014L15/questions_ecrites1515090000092011150900000920111JO_QUESTION25/02/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre de la prime à la conversion. Cette prime a c…
15090000092021L15/questions_ecrites1515090000092018150900000920181JO_QUESTION25/02/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique par certaines banques des clauses dites « lombardes ». Cet…
15090000092027L15/questions_ecrites1515090000092024150900000920241JO_QUESTION25/02/2020M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition à venir, en droit européen, des recommandations du Comité de Bâle en ma…
15090000092033L15/questions_ecrites1515090000092029150900000920291JO_QUESTION25/02/2020Mme Valérie Petit alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'abattage massif d'arbres au triangle des…
15090000092039L15/questions_ecrites1515090000092034150900000920341JO_QUESTION25/02/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des scieries françaises. Alors que les petites et moyennes sci…
15090000092043L15/questions_ecrites1515090000092040150900000920401JO_QUESTION25/02/2020Mme Martine Wonner alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les différents scénarii du réchauffement climatique d'ici la fin du siècl…