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15090000091536L15/questions_ecrites1515090000091532150900000915321JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Marc Zulesi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la gratuité du don de sang. En effet, dans un récent rapport, la Co…
15090000091540L15/questions_ecrites1515090000091538150900000915381JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrem…
15090000091546L15/questions_ecrites1515090000091542150900000915421JO_QUESTION18/02/2020M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'articulation des numéros d'appel d'urgence et sur la possibilité de remettre à plat le système …
15090000091550L15/questions_ecrites1515090000091547150900000915471JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques entraînés par les chargeurs de smartphones et notamment …
15090000091555L15/questions_ecrites1515090000091552150900000915521JO_QUESTION18/02/2020Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé d…
15090000091561L15/questions_ecrites1515090000091557150900000915571JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne-Laurence Petel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la modernisation du système d'appel d'urgence et l'instauration d'un numéro…
15090000091566L15/questions_ecrites1515090000091563150900000915631JO_QUESTION18/02/2020Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique, le 112, qui permettrait d'offrir une répons…
15090000091572L15/questions_ecrites1515090000091568150900000915681JO_QUESTION18/02/2020M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la préconisation de la mission de préfiguration du service d'accès aux s…
15090000091577L15/questions_ecrites1515090000091574150900000915741JO_QUESTION18/02/2020M. Philippe Berta alerte M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la violence dans le quartier Pissevin, à Nîmes. Le 26 janvier et le 10 février 20…
15090000091584L15/questions_ecrites1515090000091580150900000915801JO_QUESTION18/02/2020Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une stratégie de communication sur les numéros d'urgence en Fran…
15090000091589L15/questions_ecrites1515090000091586150900000915861JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne Blanc interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'abaissement de l'âge légal du permis de conduire de catégorie D qui autorise la cond…
15090000091594L15/questions_ecrites1515090000091591150900000915911JO_QUESTION18/02/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques en zones fermées, en…
15090000091598L15/questions_ecrites1515090000091596150900000915961JO_QUESTION25/07/2017M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les troubles à l'ordre public provoqués par les sous-effectifs aux…
15090000091602L15/questions_ecrites1515090000091600150900000916001JO_QUESTION07/11/2017M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours abusif aux pénalités de retard pouvant altérer directement la sa…
15090000091607L15/questions_ecrites1515090000091604150900000916041JO_QUESTION18/02/2020M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation réglementaire relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles. La loi d…
15090000091614L15/questions_ecrites1515090000091611150900000916111JO_QUESTION18/02/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la…
15090000091619L15/questions_ecrites1515090000091616150900000916161JO_QUESTION18/02/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rapport du D…
15090000091624L15/questions_ecrites1515090000091621150900000916211JO_QUESTION18/02/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interprétation de l'article L. 417-1 du code de la route portant sur le stationnement…
15090000091630L15/questions_ecrites1515090000091626150900000916261JO_QUESTION18/02/2020Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant de véhicules ne se présentant plus au contrôle technique. Cela co…
15090000091635L15/questions_ecrites1515090000091632150900000916321JO_QUESTION18/02/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes l…
15090000091640L15/questions_ecrites1515090000091637150900000916371JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés des artistes-auteurs concernant le recouvrement de leurs cotisations soc…
15090000091646L15/questions_ecrites1515090000091642150900000916421JO_QUESTION18/02/2020M. Jacques Maire attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés, et donc les discriminations, rencontrées par les Fran…
15090000091652L15/questions_ecrites1515090000091648150900000916481JO_QUESTION18/02/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre du travail sur la protection sociale des artistes-auteurs assujettis à la Maison des artistes (MDA). Depuis le 1er Jan…
15090000091658L15/questions_ecrites1515090000091654150900000916541JO_QUESTION18/02/2020Mme Lise Magnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'article R. 434-5 du code de la sécurité sociale, portant sur le rachat d'une ren…
15090000091663L15/questions_ecrites1515090000091660150900000916601JO_QUESTION07/11/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le déploiement du réseau fibre en Fran…
15090000091670L15/questions_ecrites1515090000091665150900000916651JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de clarté concernant la rédaction de l'article L. 241-13 du …
15090000091674L15/questions_ecrites1515090000091671150900000916711JO_QUESTION18/02/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime juridique des bases de données dans le cadre d'une concession de serv…
15090000091678L15/questions_ecrites1515090000091676150900000916761JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) d'exclure le karaté des je…
15090000091682L15/questions_ecrites1515090000091680150900000916801JO_QUESTION18/02/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité de faire entrer le karaté au programme des disciplines additionnelles…
15090000091687L15/questions_ecrites1515090000091684150900000916841JO_QUESTION18/02/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des sports sur le statut des arbitres de haut niveau. Actuellement ces sportifs ne sont pas reconnus comme des sport…
15090000091691L15/questions_ecrites1515090000091689150900000916891JO_QUESTION18/02/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les scandales sexuels qui frappent le milieu du sport depuis plusieurs années. Sarah A…
15090000091696L15/questions_ecrites1515090000091693150900000916931JO_QUESTION18/02/2020M. Stéphane Baudu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans d'art. Ces métiers, dont la liste est fixée …
15090000091705L15/questions_ecrites1515090000091698150900000916981JO_QUESTION18/02/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000091713L15/questions_ecrites1515090000091706150900000917061JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000091718L15/questions_ecrites1515090000091714150900000917141JO_QUESTION18/02/2020M. Jimmy Pahun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'hypersensibilité aux ondes électr…
15090000091722L15/questions_ecrites1515090000091720150900000917201JO_QUESTION07/11/2017Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilité pour les communes de déployer des dispositifs de …
15090000091727L15/questions_ecrites1515090000091724150900000917241JO_QUESTION18/02/2020Mme Aude Luquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'adaptation des i…
15090000091732L15/questions_ecrites1515090000091729150900000917291JO_QUESTION18/02/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur…
15090000091737L15/questions_ecrites1515090000091734150900000917341JO_QUESTION18/02/2020M. Jacques Marilossian interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'organisat…
15090000091742L15/questions_ecrites1515090000091739150900000917391JO_QUESTION18/02/2020Mme Perrine Goulet interroge Mme la ministre du travail sur les critères de licenciement d'un salarié protégé. Au titre des articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du c…
15090000091748L15/questions_ecrites1515090000091744150900000917441JO_QUESTION18/02/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, au sujet de l…
15090000091752L15/questions_ecrites1515090000091750150900000917501JO_QUESTION18/02/2020Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le de…
15090000091757L15/questions_ecrites1515090000091754150900000917541JO_QUESTION18/02/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). En…
15090000091762L15/questions_ecrites1515090000091760150900000917601JO_QUESTION18/02/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de mise en œuvre du programme LEADER (liai…
15090000091767L15/questions_ecrites1515090000091764150900000917641JO_QUESTION18/02/2020Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire quant aux fragilités juridiques qui pèsent sur les classements…
15090000091772L15/questions_ecrites1515090000091769150900000917691JO_QUESTION25/02/2020M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficile reconnaissance des maladies professionnelles pour les travailleurs i…
15090000091776L15/questions_ecrites1515090000091774150900000917741JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les règles d'expulsions. Il découvre avec stupeur l'arrêt du Conseil d'État e…
15090000091781L15/questions_ecrites1515090000091779150900000917791JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comp…
15090000091785L15/questions_ecrites1515090000091783150900000917831JO_QUESTION25/02/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle des éleveurs de vaches laitières et…
15090000091790L15/questions_ecrites1515090000091787150900000917871JO_QUESTION25/02/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intention manifestée par le Gouvernement de réaffecter l'ex…