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15090000091242L15/questions_ecrites1515090000091237150900000912371JO_QUESTION18/02/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la naturopathie comme une discipline relevant …
15090000091252L15/questions_ecrites1515090000091248150900000912481JO_QUESTION18/02/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le dispositif d'indemnisation des dégâts miniers dans le cadre…
15090000091255L15/questions_ecrites1515090000091253150900000912531JO_QUESTION18/02/2020M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme du code minier prévue pour 2020. Selon les informations de l'…
15090000091261L15/questions_ecrites1515090000091257150900000912571JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre du travail, sur la nécessité de reconnaître et d'accompagner davantage les familles dans leur deui…
15090000091264L15/questions_ecrites1515090000091262150900000912621JO_QUESTION18/02/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dysfo…
15090000091271L15/questions_ecrites1515090000091266150900000912661JO_QUESTION18/02/2020Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la réforme zéro <em>cash<</em> à partir du 1er juillet 20…
15090000091277L15/questions_ecrites1515090000091273150900000912731JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des établissements de nuit, particulièrement les discothèques. …
15090000091280L15/questions_ecrites1515090000091278150900000912781JO_QUESTION07/11/2017M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une situation particulièrement complexe qui, sans être propre à sa c…
15090000091286L15/questions_ecrites1515090000091283150900000912831JO_QUESTION18/02/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les problématiques relatives à la collecte des données par les …
15090000091291L15/questions_ecrites1515090000091288150900000912881JO_QUESTION18/02/2020Mme Albane Gaillot interpelle Mme la ministre des outre-mer suite à la publication le mardi 11 février 2020 du rapport « Établir Mayotte dans ses droits ». Ce d…
15090000091296L15/questions_ecrites1515090000091293150900000912931JO_QUESTION18/02/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité d'améliorer la lisibilité des décisions des Architectes des bâtiments de Fr…
15090000091303L15/questions_ecrites1515090000091298150900000912981JO_QUESTION18/02/2020Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés d'accès à …
15090000091310L15/questions_ecrites1515090000091305150900000913051JO_QUESTION18/02/2020Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des person…
15090000091315L15/questions_ecrites1515090000091312150900000913121JO_QUESTION18/02/2020Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'ac…
15090000091321L15/questions_ecrites1515090000091319150900000913191JO_QUESTION18/02/2020Mme Patricia Mirallès interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la perspective d'une intégration de…
15090000091326L15/questions_ecrites1515090000091323150900000913231JO_QUESTION18/02/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation au handicap dans les établissements sco…
15090000091331L15/questions_ecrites1515090000091328150900000913281JO_QUESTION18/02/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté, à ce jour, pour les personnes sourdes de pouvoir passer le permis poids …
15090000091338L15/questions_ecrites1515090000091333150900000913331JO_QUESTION18/02/2020M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision récemment prise de ne plus commercialiser, à compter du mo…
15090000091342L15/questions_ecrites1515090000091339150900000913391JO_QUESTION07/11/2017M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la problématique de la location de courte dur…
15090000091348L15/questions_ecrites1515090000091344150900000913441JO_QUESTION18/02/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur un projet du Gouvernement qui vise à libéraliser la vente des médicaments. En effet, ce p…
15090000091354L15/questions_ecrites1515090000091349150900000913491JO_QUESTION18/02/2020M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indispensable préservation du maillage de proximité des officines de pharmacie not…
15090000091360L15/questions_ecrites1515090000091355150900000913551JO_QUESTION18/02/2020Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle procédure de remboursement des médicaments non génériques. A…
15090000091368L15/questions_ecrites1515090000091365150900000913651JO_QUESTION18/02/2020Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière de production …
15090000091373L15/questions_ecrites1515090000091370150900000913701JO_QUESTION18/02/2020Mme Nicole Dubré-Chirat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vente de médicaments en ligne. Actuellement, les médicaments pouvant être o…
15090000091377L15/questions_ecrites1515090000091375150900000913751JO_QUESTION18/02/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,…
15090000091382L15/questions_ecrites1515090000091379150900000913791JO_QUESTION18/02/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante que connaissent les chrétiens d'O…
15090000091386L15/questions_ecrites1515090000091384150900000913841JO_QUESTION18/02/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'épidémie de coronavirus qui touche de nombreux pays…
15090000091390L15/questions_ecrites1515090000091388150900000913881JO_QUESTION18/02/2020Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'épidémie de coronavirus qui touche de nombreux pays, au nom…
15090000091397L15/questions_ecrites1515090000091392150900000913921JO_QUESTION18/02/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes percevant …
15090000091405L15/questions_ecrites1515090000091399150900000913991JO_QUESTION07/11/2017M. Christian Hutin alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la réduction de l'aide personnalis…
15090000091412L15/questions_ecrites1515090000091407150900000914071JO_QUESTION18/02/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les bénéfices du mentorat e…
15090000091418L15/questions_ecrites1515090000091413150900000914131JO_QUESTION18/02/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences d'une prochaine modification des mesures préventives d'…
15090000091424L15/questions_ecrites1515090000091420150900000914201JO_QUESTION18/02/2020M. Patrick Loiseau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réglementation en matière d'étiquetage des engrais contenant des méta…
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15090000091441L15/questions_ecrites1515090000091437150900000914371JO_QUESTION18/02/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de plateformes de régulation des soins en orthophonie. En…
15090000091447L15/questions_ecrites1515090000091442150900000914421JO_QUESTION18/02/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les primes grand âge et d'attractivité territoriale Par décret…
15090000091453L15/questions_ecrites1515090000091449150900000914491JO_QUESTION18/02/2020Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nécessaire élargissement du champ d'application de l'article L. 433-1 du code de…
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15090000091510L15/questions_ecrites1515090000091503150900000915031JO_QUESTION18/02/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les modalit…
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15090000091529L15/questions_ecrites1515090000091525150900000915251JO_QUESTION18/02/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime de retraite des avocats prévu dans le projet de loi insti…