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15090000092048L15/questions_ecrites1515090000092045150900000920451JO_QUESTION25/02/2020M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures de prévention en matière de catastrophes naturelles. Le rég…
15090000092053L15/questions_ecrites1515090000092051150900000920511JO_QUESTION07/11/2017Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les aides au poste pour les entreprises adaptées. Créées par la loi du 11 février 2005…
15090000092059L15/questions_ecrites1515090000092055150900000920551JO_QUESTION25/02/2020M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante que subissent certains administrés dont les maisons se fi…
15090000092064L15/questions_ecrites1515090000092060150900000920601JO_QUESTION25/02/2020M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage issue des décrets du 28 juillet 2…
15090000092069L15/questions_ecrites1515090000092065150900000920651JO_QUESTION25/02/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de travail de plus en plus difficiles des buralistes…
15090000092075L15/questions_ecrites1515090000092071150900000920711JO_QUESTION25/02/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation préoccupante de la profession de buraliste. Dans de nombreuses petit…
15090000092080L15/questions_ecrites1515090000092077150900000920771JO_QUESTION25/02/2020M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'encadrer la location de longue durée, qui constitue une menace…
15090000092086L15/questions_ecrites1515090000092082150900000920821JO_QUESTION25/02/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquance liée à la politique de la France en matière d'asile. L'actualité a …
15090000092091L15/questions_ecrites1515090000092088150900000920881JO_QUESTION25/02/2020Mme Véronique Riotton interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la catégorisation des deux-roues motorisés dans le cadre de la mise…
15090000092095L15/questions_ecrites1515090000092093150900000920931JO_QUESTION25/02/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion des déchets plastiques en France. Il y a peu…
15090000092099L15/questions_ecrites1515090000092097150900000920971JO_QUESTION25/02/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur la restriction de l'accès des chercheurs aux archives du service historique de la défense. Sans explicat…
15090000092104L15/questions_ecrites1515090000092101150900000921011JO_QUESTION25/02/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la Fabrique défense. Fin juin 2019, le comité de pilotage de la Fabrique Défense décidait q…
15090000092110L15/questions_ecrites1515090000092108150900000921081JO_QUESTION07/11/2017M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la nouvelle carte mobilité inclusion. En effet, jusqu'à présent les perso…
15090000092114L15/questions_ecrites1515090000092112150900000921121JO_QUESTION25/02/2020M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des armées sur les risques d'escalade dans les conflits liés à l'usage de l'intelligence artificielle par les armées. …
15090000092120L15/questions_ecrites1515090000092116150900000921161JO_QUESTION25/02/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des 11 millions d'aidants familiaux qui accompagnent …
15090000092126L15/questions_ecrites1515090000092123150900000921231JO_QUESTION25/02/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les incertitudes liées au champ d'application de la demande en restitut…
15090000092132L15/questions_ecrites1515090000092128150900000921281JO_QUESTION25/02/2020M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tont…
15090000092136L15/questions_ecrites1515090000092133150900000921331JO_QUESTION25/02/2020M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intégration d'une catégorie « non-inscrit et sans étiquette » dans la circulaire s…
15090000092143L15/questions_ecrites1515090000092139150900000921391JO_QUESTION25/02/2020M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre de l'intérieur sur le vieillissement du parc des machines à voter et sur les risques qu'il fait peser sur le bo…
15090000092147L15/questions_ecrites1515090000092144150900000921441JO_QUESTION25/02/2020Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. L'article 68 de la loi p…
15090000092151L15/questions_ecrites1515090000092149150900000921491JO_QUESTION25/02/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques de recrutement dans les métiers de la f…
15090000092157L15/questions_ecrites1515090000092153150900000921531JO_QUESTION25/02/2020Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact du RGPD sur l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi. En effet, L…
15090000092161L15/questions_ecrites1515090000092158150900000921581JO_QUESTION25/02/2020M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Pour le premier réacteur, le p…
15090000092165L15/questions_ecrites1515090000092163150900000921631JO_QUESTION25/07/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000092170L15/questions_ecrites1515090000092167150900000921671JO_QUESTION07/11/2017M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les mécanismes du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et…
15090000092175L15/questions_ecrites1515090000092172150900000921721JO_QUESTION25/02/2020Mme Véronique Riotton interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les freins à l'ouverture complète des marchés sur les régies d'éner…
15090000092180L15/questions_ecrites1515090000092177150900000921771JO_QUESTION25/02/2020Mme Véronique Riotton interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets d'une potentielle révision du mode de calcul des certifi…
15090000092186L15/questions_ecrites1515090000092182150900000921821JO_QUESTION25/02/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les décrets d'application relatifs à l'a…
15090000092189L15/questions_ecrites1515090000092187150900000921871JO_QUESTION25/02/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédag…
15090000092195L15/questions_ecrites1515090000092191150900000921911JO_QUESTION25/02/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de transfert de la médecine scolaire aux départ…
15090000092200L15/questions_ecrites1515090000092197150900000921971JO_QUESTION25/02/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'intégration dans les programmes scolaires des notions d'éthologie e…
15090000092207L15/questions_ecrites1515090000092202150900000922021JO_QUESTION25/02/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences à craindre de la circulaire du Premier ministre daté…
15090000092211L15/questions_ecrites1515090000092208150900000922081JO_QUESTION25/02/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de l'enseignement de certaines langues étrangères avec la…
15090000092215L15/questions_ecrites1515090000092213150900000922131JO_QUESTION25/02/2020M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le démantèlement du réseau Canopé, le centre de ressou…
15090000092220L15/questions_ecrites1515090000092217150900000922171JO_QUESTION25/02/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants d'éducation (AED) et plus pré…
15090000092224L15/questions_ecrites1515090000092222150900000922221JO_QUESTION07/11/2017M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la continuité de prise en charge des enfants atteints d'auti…
15090000092229L15/questions_ecrites1515090000092226150900000922261JO_QUESTION25/02/2020M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression du dispositif ELCO (enseignements des la…
15090000092235L15/questions_ecrites1515090000092231150900000922311JO_QUESTION25/02/2020M. Éric Poulliat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération spécifique des enseignants à l'occasion des examens, en…
15090000092241L15/questions_ecrites1515090000092237150900000922371JO_QUESTION25/02/2020M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les épreuves du contrôle continu du baccalauréat, dites …
15090000092245L15/questions_ecrites1515090000092242150900000922421JO_QUESTION25/02/2020Mme Marion Lenne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les éco-délégués et la nécessité de les intégrer au sein de tous les co…
15090000092253L15/questions_ecrites1515090000092249150900000922491JO_QUESTION25/02/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la difficulté à recenser les entreprises qui n'ont pas encore mis en place leur comité …
15090000092260L15/questions_ecrites1515090000092254150900000922541JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contournement qui se généralise des dispositions de la loi de mod…
15090000092265L15/questions_ecrites1515090000092261150900000922611JO_QUESTION25/02/2020M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la proposition de transfe…
15090000092270L15/questions_ecrites1515090000092266150900000922661JO_QUESTION25/02/2020Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique financière qu'engendre le remplacement du personn…
15090000092274L15/questions_ecrites1515090000092271150900000922711JO_QUESTION25/02/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
15090000092280L15/questions_ecrites1515090000092276150900000922761JO_QUESTION25/02/2020Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement de la fin de vie à domicile. Dans un communiq…
15090000092290L15/questions_ecrites1515090000092287150900000922871JO_QUESTION07/11/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les récents arbitrages du projet de loi de finances pour 2018 concernant l…
15090000092294L15/questions_ecrites1515090000092292150900000922921JO_QUESTION25/02/2020Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance exprimé par les manipulateurs d'électr…
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15090000092304L15/questions_ecrites1515090000092301150900000923011JO_QUESTION25/02/2020M. Thomas Rudigoz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, concernant les droits au congé paternit…