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15090000090132L15/questions_ecrites1515090000090126150900000901261JO_QUESTION11/02/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la décision du Conseil d'État du 30 mai 2018 d…
15090000090144L15/questions_ecrites1515090000090139150900000901391JO_QUESTION11/02/2020Mme Martine Wonner appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'augmentation des taux d'exposition à certains polluants…
15090000090148L15/questions_ecrites1515090000090145150900000901451JO_QUESTION11/02/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution de l'air provoquée par les moteurs qui tou…
15090000090156L15/questions_ecrites1515090000090151150900000901511JO_QUESTION11/02/2020M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des allocations versées par les caisses d'allocations familiales lor…
15090000090160L15/questions_ecrites1515090000090158150900000901581JO_QUESTION11/02/2020Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les actions envisagées pour le traitement de l'amiante dans les écoles, …
15090000090165L15/questions_ecrites1515090000090162150900000901621JO_QUESTION11/02/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile…
15090000090172L15/questions_ecrites1515090000090167150900000901671JO_QUESTION11/02/2020M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des instituts de formation aux métiers d'aides-soig…
15090000090175L15/questions_ecrites1515090000090173150900000901731JO_QUESTION07/11/2017Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre de l'éducation nationale. L'article 75-1 de la constitution affirme que « les langues régionales appartiennent au…
15090000090183L15/questions_ecrites1515090000090177150900000901771JO_QUESTION11/02/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'octroi de la prime « grand âge » pour le personnel aide-soignant e…
15090000090188L15/questions_ecrites1515090000090185150900000901851JO_QUESTION11/02/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et l'attractivité du métier de manipulate…
15090000090193L15/questions_ecrites1515090000090190150900000901901JO_QUESTION11/02/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale. On ne p…
15090000090200L15/questions_ecrites1515090000090195150900000901951JO_QUESTION11/02/2020M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de précarisation de la profession des infirmiers libéraux compte ten…
15090000090206L15/questions_ecrites1515090000090201150900000902011JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du bilan des soins infirmiers (BSI). En effet, la no…
15090000090213L15/questions_ecrites1515090000090209150900000902091JO_QUESTION11/02/2020Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions futures pour la revalorisation du statut des aides médico-psycholo…
15090000090220L15/questions_ecrites1515090000090215150900000902151JO_QUESTION11/02/2020Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) actuellement en formati…
15090000090226L15/questions_ecrites1515090000090221150900000902211JO_QUESTION11/02/2020M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs radio. Les manipulateurs radio sont des…
15090000090231L15/questions_ecrites1515090000090228150900000902281JO_QUESTION11/02/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les clercs de notaires habilités. La loi pour la croissance, l'activité …
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15090000090246L15/questions_ecrites1515090000090242150900000902421JO_QUESTION11/02/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos du danger des spots publicitaires vantant des aliments de m…
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15090000090269L15/questions_ecrites1515090000090266150900000902661JO_QUESTION11/02/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en…
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15090000090283L15/questions_ecrites1515090000090277150900000902771JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des pensions de retraite aux personnes vivant à l'étr…
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15090000090300L15/questions_ecrites1515090000090296150900000902961JO_QUESTION11/02/2020Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le cumul de pensions pour les retraités de la marine m…
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15090000090311L15/questions_ecrites1515090000090308150900000903081JO_QUESTION07/11/2017Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement de professeurs des écoles afin de pourvoir des postes vacants d…
15090000090320L15/questions_ecrites1515090000090313150900000903131JO_QUESTION11/02/2020Mme Laurence Trastour-Isnart alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de la réforme…
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15090000090354L15/questions_ecrites1515090000090352150900000903521JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il s…
15090000090360L15/questions_ecrites1515090000090356150900000903561JO_QUESTION11/02/2020Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique, le 112. En octobre 2017…
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15090000090398L15/questions_ecrites1515090000090394150900000903941JO_QUESTION11/02/2020M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Face à l'augmentation du nombre de n…
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15090000090423L15/questions_ecrites1515090000090420150900000904201JO_QUESTION11/02/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Pl…