Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000089857L15/questions_ecrites1515090000089854150900000898541JO_QUESTION11/02/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la faiblesse du dispositif de mutat…
15090000089861L15/questions_ecrites1515090000089859150900000898591JO_QUESTION11/02/2020M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation des rémunérations : des primes pour l'encadrement,…
15090000089865L15/questions_ecrites1515090000089863150900000898631JO_QUESTION07/11/2017Mme Christine Hennion interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secteur des services à la personne qui, en 2016, employait plus de 1,4 mil…
15090000089870L15/questions_ecrites1515090000089868150900000898681JO_QUESTION11/02/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la définition des personnes considé…
15090000089875L15/questions_ecrites1515090000089872150900000898721JO_QUESTION11/02/2020Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des formations par apprentissage pour les apprentis accueillis dans le …
15090000089881L15/questions_ecrites1515090000089877150900000898771JO_QUESTION11/02/2020Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le changement du mode de financement, au 1er janvier 2020, des contrats d'apprentissage da…
15090000089886L15/questions_ecrites1515090000089883150900000898831JO_QUESTION11/02/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur les droits acquis au titre du droit individuel de formation (DIF) remplacé par le compte personnel de…
15090000089892L15/questions_ecrites1515090000089888150900000898881JO_QUESTION11/02/2020M. Christophe Arend interroge Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la lib…
15090000089897L15/questions_ecrites1515090000089894150900000898941JO_QUESTION11/02/2020Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires europée…
15090000089903L15/questions_ecrites1515090000089899150900000898991JO_QUESTION11/02/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la véritable situation migratoire de la France. Par un courrier adressé aux él…
15090000089908L15/questions_ecrites1515090000089904150900000899041JO_QUESTION11/02/2020M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre du travail sur la suite qu'elle a pu donner à la promesse formulée sur France Inter au mois de janvier 2018. Elle …
15090000089913L15/questions_ecrites1515090000089909150900000899091JO_QUESTION11/02/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la signature des décrets d'application re…
15090000089919L15/questions_ecrites1515090000089915150900000899151JO_QUESTION11/02/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les retraités et les…
15090000089923L15/questions_ecrites1515090000089921150900000899211JO_QUESTION07/11/2017M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les obligations légales liées au nombre de salariés de l'entreprise. Aujourd'hui il exist…
15090000089930L15/questions_ecrites1515090000089925150900000899251JO_QUESTION11/02/2020Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routie…
15090000089936L15/questions_ecrites1515090000089931150900000899311JO_QUESTION11/02/2020Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de la défiscalisation des investissements dans le l…
15090000089943L15/questions_ecrites1515090000089939150900000899391JO_QUESTION11/02/2020Mme Carole Grandjean interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le mode de calcul de l'exonération de taxe d'…
15090000089948L15/questions_ecrites1515090000089945150900000899451JO_QUESTION11/02/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les taxes additionnelles et plus précisément sur la taxe communale add…
15090000089954L15/questions_ecrites1515090000089951150900000899511JO_QUESTION11/02/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des étudiants occupant un logement en colocation et le pai…
15090000089961L15/questions_ecrites1515090000089959150900000899591JO_QUESTION11/02/2020M. Olivier Becht attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes public…
15090000089969L15/questions_ecrites1515090000089963150900000899631JO_QUESTION11/02/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif fr…
15090000089976L15/questions_ecrites1515090000089973150900000899731JO_QUESTION11/02/2020M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'une évolution dématérialisée du processus de réception des plaintes. Le dispo…
15090000089982L15/questions_ecrites1515090000089978150900000899781JO_QUESTION11/02/2020Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surface dédiée aux avocats dans le nouveau palais de justice de …
15090000089986L15/questions_ecrites1515090000089983150900000899831JO_QUESTION11/02/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de la langue française au sein des institutions de …
15090000089989L15/questions_ecrites1515090000089987150900000899871JO_QUESTION07/11/2017Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir de certaines maisons de l'emploi. Elles permettent d'associer les collectivités territorial…
15090000089994L15/questions_ecrites1515090000089991150900000899911JO_QUESTION11/02/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice et de sécurité du personnel pénitentia…
15090000090001L15/questions_ecrites1515090000089997150900000899971JO_QUESTION11/02/2020Mme Fadila Khattabi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de femmes enceintes ou de mères avec un nouveau-né contra…
15090000090006L15/questions_ecrites1515090000090003150900000900031JO_QUESTION11/02/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000090010L15/questions_ecrites1515090000090008150900000900081JO_QUESTION11/02/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000090016L15/questions_ecrites1515090000090012150900000900121JO_QUESTION11/02/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000090025L15/questions_ecrites1515090000090022150900000900221JO_QUESTION11/02/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000090030L15/questions_ecrites1515090000090028150900000900281JO_QUESTION11/02/2020M. Didier Le Gac attire l'attention M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, c…
15090000090035L15/questions_ecrites1515090000090032150900000900321JO_QUESTION11/02/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000090041L15/questions_ecrites1515090000090038150900000900381JO_QUESTION11/02/2020M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000090047L15/questions_ecrites1515090000090044150900000900441JO_QUESTION11/02/2020M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la différence de prise en charge des patients lorsqu'ils entrent en phase terminale …
15090000090051L15/questions_ecrites1515090000090049150900000900491JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article 553-3 du code de l'environnement qui dis…
15090000090055L15/questions_ecrites1515090000090053150900000900531JO_QUESTION11/02/2020Mme Barbara Pompili interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le statut des ergothérape…
15090000090059L15/questions_ecrites1515090000090057150900000900571JO_QUESTION11/02/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès à nationalité française des ressortissants britanniques dans l'optique des électi…
15090000090064L15/questions_ecrites1515090000090061150900000900611JO_QUESTION11/02/2020Mme Ericka Bareigts alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les récents propos d'une ancienne ministre déléguée à l'éducation scola…
15090000090068L15/questions_ecrites1515090000090065150900000900651JO_QUESTION11/02/2020M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la problématique de la vie chère outre-mer. Depuis quelques jours, la France semble …
15090000090074L15/questions_ecrites1515090000090070150900000900701JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question que se posent de nombreux fonctionnaires territoriaux. En effet, il es…
15090000090078L15/questions_ecrites1515090000090075150900000900751JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai de validité des récépissés de déclaration de vol. En effet, actuellement…
15090000090085L15/questions_ecrites1515090000090081150900000900811JO_QUESTION11/02/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inadaptation aux élèves relevant du champ du handicap …
15090000090090L15/questions_ecrites1515090000090086150900000900861JO_QUESTION11/02/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le champ couvert par la pre…
15090000090102L15/questions_ecrites1515090000090097150900000900971JO_QUESTION11/02/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès des citoyens signant en lang…
15090000090106L15/questions_ecrites1515090000090103150900000901031JO_QUESTION11/02/2020M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale de la jeune population française par le ROR. En effet, on…
15090000090110L15/questions_ecrites1515090000090108150900000901081JO_QUESTION07/11/2017Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'initiative Orchestre à l'école qui permet à tous les élèves d'une même …
15090000090117L15/questions_ecrites1515090000090112150900000901121JO_QUESTION11/02/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de visibilité et lisibilité de certaines informations esse…
15090000090120L15/questions_ecrites1515090000090118150900000901181JO_QUESTION11/02/2020Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'intérieur sur les moyens matériels alloués à la police nationale afin de garantir des conditions de travail satis…
15090000090124L15/questions_ecrites1515090000090122150900000901221JO_QUESTION11/02/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de réviser la loi n° 2014-773 du 7 juillet 20…