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15090000089563L15/questions_ecrites1515090000089561150900000895611JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bilan de la loi EGalim et sur la situation précaire dans …
15090000089569L15/questions_ecrites1515090000089565150900000895651JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rachat de l'entreprise française CLS par une société d'investisse…
15090000089582L15/questions_ecrites1515090000089578150900000895781JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question que lui ont posée plusieurs citoyens. Ceux-c…
15090000089586L15/questions_ecrites1515090000089583150900000895831JO_QUESTION11/02/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'introduction, dans la loi de finances pour 2020, d'une mesure …
15090000089590L15/questions_ecrites1515090000089588150900000895881JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nombreux témoignages des Français ayant accepté de p…
15090000089597L15/questions_ecrites1515090000089592150900000895921JO_QUESTION11/02/2020M. Éric Diard interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accueil et d'encadrement de l…
15090000089603L15/questions_ecrites1515090000089598150900000895981JO_QUESTION11/02/2020Mme Fadila Khattabi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des places de crèches…
15090000089606L15/questions_ecrites1515090000089604150900000896041JO_QUESTION07/11/2017M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diminution programmée des moyens financi…
15090000089612L15/questions_ecrites1515090000089608150900000896081JO_QUESTION11/02/2020Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'appui apporté aux enseignants sur la prévention à l'us…
15090000089620L15/questions_ecrites1515090000089618150900000896181JO_QUESTION11/02/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pertinence de la restructuration du réseau Canopé. Véritable atout pé…
15090000089626L15/questions_ecrites1515090000089622150900000896221JO_QUESTION11/02/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse des dotations globales horaires (DGH) bénéficiant a…
15090000089634L15/questions_ecrites1515090000089629150900000896291JO_QUESTION11/02/2020M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cas de cancers de l'amiante déclarés dans l'éducation nationale. Sur …
15090000089639L15/questions_ecrites1515090000089636150900000896361JO_QUESTION11/02/2020M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la médecine au sein de l'éducation nationale. Il lui demande…
15090000089646L15/questions_ecrites1515090000089643150900000896431JO_QUESTION11/02/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens horaires attribués aux établissements qui hébergent un dis…
15090000089652L15/questions_ecrites1515090000089648150900000896481JO_QUESTION11/02/2020Mme Sira Sylla appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le reclassement des professeurs certi…
15090000089658L15/questions_ecrites1515090000089654150900000896541JO_QUESTION11/02/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la retenue effectuée sur les salaires des enseignantes et enseignants du…
15090000089663L15/questions_ecrites1515090000089659150900000896591JO_QUESTION11/02/2020M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de postes d'enseignants dans l'académie de Lille. Le mercre…
15090000089670L15/questions_ecrites1515090000089666150900000896661JO_QUESTION11/02/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'éléments nécessaires à la correction des suj…
15090000089673L15/questions_ecrites1515090000089671150900000896711JO_QUESTION07/11/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière de la volaille en France. Alors que…
15090000089678L15/questions_ecrites1515090000089675150900000896751JO_QUESTION11/02/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l'introduction des épreuves de contrôle …
15090000089684L15/questions_ecrites1515090000089681150900000896811JO_QUESTION11/02/2020Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités du déroulement des épreuves communes de contrôle cont…
15090000089689L15/questions_ecrites1515090000089686150900000896861JO_QUESTION11/02/2020Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les professeurs pour…
15090000089694L15/questions_ecrites1515090000089691150900000896911JO_QUESTION11/02/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déroulé des épreuves anticipées du baccalauréat. De nomb…
15090000089698L15/questions_ecrites1515090000089695150900000896951JO_QUESTION11/02/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreux événements qui sont venus perturber le dérouleme…
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15090000089710L15/questions_ecrites1515090000089707150900000897071JO_QUESTION11/02/2020Mme Florence Lasserre interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des établissements d'enseignem…
15090000089715L15/questions_ecrites1515090000089712150900000897121JO_QUESTION11/02/2020M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les offres de stages professionnels à d…
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15090000089728L15/questions_ecrites1515090000089723150900000897231JO_QUESTION11/02/2020M. Hervé Berville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les nouvelles conditions d'attribution et de défiscalisation de la prim…
15090000089735L15/questions_ecrites1515090000089730150900000897301JO_QUESTION25/07/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non remboursement des patchs morphiniques. En effet, ces patchs sont p…
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15090000089742L15/questions_ecrites1515090000089740150900000897401JO_QUESTION11/02/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation française concernant les différentes espèces…
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15090000089755L15/questions_ecrites1515090000089750150900000897501JO_QUESTION11/02/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de changement d'établissement d'hébergement pour pers…
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