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15090000090430L15/questions_ecrites1515090000090425150900000904251JO_QUESTION11/02/2020Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre des sports sur la place du handisport et du sport féminin dans la retransmission d'évènements sportifs sur les ch…
15090000090435L15/questions_ecrites1515090000090431150900000904311JO_QUESTION11/02/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation à laquelle sont confrontées les personnes qui…
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15090000090450L15/questions_ecrites1515090000090445150900000904451JO_QUESTION11/02/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le système de classement des me…
15090000090454L15/questions_ecrites1515090000090451150900000904511JO_QUESTION11/02/2020Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de l'animation. Les form…
15090000090457L15/questions_ecrites1515090000090455150900000904551JO_QUESTION11/02/2020M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la convention franco-marocaine de 1999 permettant aux França…
15090000090462L15/questions_ecrites1515090000090459150900000904591JO_QUESTION11/02/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'imp…
15090000090467L15/questions_ecrites1515090000090464150900000904641JO_QUESTION11/02/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'in…
15090000090477L15/questions_ecrites1515090000090474150900000904741JO_QUESTION11/02/2020M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le r…
15090000090483L15/questions_ecrites1515090000090479150900000904791JO_QUESTION11/02/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contournement de la réglementation du transport routier aux véhicules de p…
15090000090489L15/questions_ecrites1515090000090485150900000904851JO_QUESTION11/02/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nouvelle augmentation des tarifs d'autoroute, depuis le…
15090000090494L15/questions_ecrites1515090000090491150900000904911JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en oeuvre du délai de carence prévu par l'article L. 1251-36 du code du tr…
15090000090498L15/questions_ecrites1515090000090496150900000904961JO_QUESTION07/11/2017Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs se trouvant inscrits en liste complémentaire du …
15090000090505L15/questions_ecrites1515090000090500150900000905001JO_QUESTION11/02/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice du statut de « permanents lieu de vie » …
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15090000090542L15/questions_ecrites1515090000090540150900000905401JO_QUESTION18/02/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article L. 236-1 A du code rural issu…
15090000090546L15/questions_ecrites1515090000090544150900000905441JO_QUESTION18/02/2020M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agr…
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