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15090000088173L15/questions_ecrites1515090000088170150900000881701JO_QUESTION04/02/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique. Cette pratique est devenue une courante qui importune c…
15090000088179L15/questions_ecrites1515090000088175150900000881751JO_QUESTION04/02/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le démarchage téléphonique abusif auprès des particuliers…
15090000088185L15/questions_ecrites1515090000088183150900000881831JO_QUESTION07/11/2017M. Éric Coquerel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir du Centre d'études et d'expertise sur les risqu…
15090000088191L15/questions_ecrites1515090000088187150900000881871JO_QUESTION04/02/2020Mme Blandine Brocard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques des opérateurs de télécommunications et internet qui s'apparentent à …
15090000088196L15/questions_ecrites1515090000088193150900000881931JO_QUESTION04/02/2020M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la culture sur les conclusions du rapport de Bruno Racine. Dans ce rapport sur le statut des artistes-auteurs inti…
15090000088204L15/questions_ecrites1515090000088200150900000882001JO_QUESTION04/02/2020Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le pilotage national des politiques publiques consacrées au…
15090000088216L15/questions_ecrites1515090000088211150900000882111JO_QUESTION04/02/2020M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la disparité des récompenses liées …
15090000088221L15/questions_ecrites1515090000088219150900000882191JO_QUESTION04/02/2020M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre des armées sur un anniversaire historique, conjuguant savoureusement une recette culinaire qui fer…
15090000088228L15/questions_ecrites1515090000088223150900000882231JO_QUESTION04/02/2020Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la présence d'armes chimiques dans les mers du nord-ouest de la France. Suite à la fin des …
15090000088233L15/questions_ecrites1515090000088230150900000882301JO_QUESTION04/02/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'une des dispositions du texte portant sur la lutte co…
15090000088238L15/questions_ecrites1515090000088235150900000882351JO_QUESTION04/02/2020M. Stéphane Peu interroge M. le Premier ministre sur les résultats inquiétants de l'enquête menée entre octobre 2018 et janvier 2019, à la demande du Gouverneme…
15090000088244L15/questions_ecrites1515090000088240150900000882401JO_QUESTION04/02/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'extension de l'abattement de droit de succession suite au prédécès d…
15090000088249L15/questions_ecrites1515090000088245150900000882451JO_QUESTION04/02/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des successions et plus particulièrement celle des b…
15090000088255L15/questions_ecrites1515090000088252150900000882521JO_QUESTION07/11/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les revendications des anciens combattants et plus précisément sur l'attribution de la c…
15090000088260L15/questions_ecrites1515090000088257150900000882571JO_QUESTION04/02/2020Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet des successions. Effectivement, il arrive fréquemment que le règleme…
15090000088266L15/questions_ecrites1515090000088262150900000882621JO_QUESTION04/02/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le Premier ministre au sujet de la vacance de la présidence de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme par…
15090000088271L15/questions_ecrites1515090000088269150900000882691JO_QUESTION04/02/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000088277L15/questions_ecrites1515090000088273150900000882731JO_QUESTION04/02/2020Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre du travail sur ses intentions concernant la pérennisation et la généralisation de la démarche « territoire zéro c…
15090000088280L15/questions_ecrites1515090000088278150900000882781JO_QUESTION04/02/2020M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le balisage lumineux des parcs éoliens. Le mercredi 18 décembre 2019, l…
15090000088286L15/questions_ecrites1515090000088282150900000882821JO_QUESTION04/02/2020M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la hausse du nombre de personnes en situation de précarité…
15090000088293L15/questions_ecrites1515090000088288150900000882881JO_QUESTION04/02/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions…
15090000088300L15/questions_ecrites1515090000088294150900000882941JO_QUESTION04/02/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle politique tarifaire du réseau européen de recharges ult…
15090000088306L15/questions_ecrites1515090000088301150900000883011JO_QUESTION04/02/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par le secteur des entreprises de crèches.…
15090000088314L15/questions_ecrites1515090000088309150900000883091JO_QUESTION04/02/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'aide sociale à l'e…
15090000088319L15/questions_ecrites1515090000088317150900000883171JO_QUESTION07/11/2017Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le sort réservé aux sépultures d'Algérie dans le cad…
15090000088323L15/questions_ecrites1515090000088321150900000883211JO_QUESTION04/02/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le démantèlement programmé du réseau Canopé. Fort de 10…
15090000088329L15/questions_ecrites1515090000088325150900000883251JO_QUESTION04/02/2020M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : il a divisé par deux les fonds sociaux. Quand viendra-t-il au collège …
15090000088336L15/questions_ecrites1515090000088331150900000883311JO_QUESTION04/02/2020M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés des communes rurales à supporter le coût de…
15090000088342L15/questions_ecrites1515090000088338150900000883381JO_QUESTION04/02/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obligation fixée par l'article L. 131-6 du code de l'éducatio…
15090000088346L15/questions_ecrites1515090000088343150900000883431JO_QUESTION04/02/2020Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service minimum d'accueil dans les établissements sc…
15090000088352L15/questions_ecrites1515090000088348150900000883481JO_QUESTION04/02/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les réponses qu'il entend apporter aux difficultés rencontrées par les d…
15090000088356L15/questions_ecrites1515090000088353150900000883531JO_QUESTION04/02/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée et l'avenir des langues rares. En effe…
15090000088360L15/questions_ecrites1515090000088357150900000883571JO_QUESTION04/02/2020Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perturbations touchant les épreuves communes de contrôles continu…
15090000088366L15/questions_ecrites1515090000088363150900000883631JO_QUESTION04/02/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la formation « animaux et soci…
15090000088372L15/questions_ecrites1515090000088368150900000883681JO_QUESTION04/02/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la transformation du système de …
15090000088376L15/questions_ecrites1515090000088373150900000883731JO_QUESTION07/11/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la valorisation du « Bleuet de France ». Destiné à apporter un soutien moral et financ…
15090000088382L15/questions_ecrites1515090000088378150900000883781JO_QUESTION04/02/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nécessité d'encourager l'année de …
15090000088390L15/questions_ecrites1515090000088386150900000883861JO_QUESTION04/02/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au sujet de la réforme de la réforme d…
15090000088394L15/questions_ecrites1515090000088391150900000883911JO_QUESTION04/02/2020M. Christophe Arend interroge M. le ministre de la culture sur les conclusions du rapport « enseignement artistique » (2018). À l'occasion de la séance plénière…
15090000088401L15/questions_ecrites1515090000088396150900000883961JO_QUESTION04/02/2020M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des mouvements de grève sur la situation économique du …
15090000088409L15/questions_ecrites1515090000088405150900000884051JO_QUESTION04/02/2020M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les défaillances d'entreprises en France. En effet, les défaillances d…
15090000088416L15/questions_ecrites1515090000088411150900000884111JO_QUESTION04/02/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés soulevées par les dirigeants de très petites entreprises…
15090000088421L15/questions_ecrites1515090000088418150900000884181JO_QUESTION04/02/2020Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition de la première aide à l'investissement allouée aux hôpitaux du …
15090000088428L15/questions_ecrites1515090000088423150900000884231JO_QUESTION04/02/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Pour rappel, la PAJE s…
15090000088431L15/questions_ecrites1515090000088429150900000884291JO_QUESTION04/02/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prestation compensatoire au décès du débiteur. La prestation compensatoire est…
15090000088437L15/questions_ecrites1515090000088433150900000884331JO_QUESTION04/02/2020M. Pierre Dharréville interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le report de l'acte de décès d'un enfant majeur célibataire sur le livret d…
15090000088440L15/questions_ecrites1515090000088438150900000884381JO_QUESTION07/11/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le chapitre du bien-être animal dans les états généraux de l'al…
15090000088447L15/questions_ecrites1515090000088442150900000884421JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes,…
15090000088453L15/questions_ecrites1515090000088448150900000884481JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contenus dégradants pour les femmes ou contraires à l'égalité dan…
15090000088457L15/questions_ecrites1515090000088454150900000884541JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…