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15090000088461L15/questions_ecrites1515090000088459150900000884591JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inclusion des droits sexuels et reproductifs dans la feuil…
15090000088465L15/questions_ecrites1515090000088463150900000884631JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la question de la parité femmes-hommes dans les structures artistiques et culturelle…
15090000088470L15/questions_ecrites1515090000088467150900000884671JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des programmes de promotion du <em>leadership</em> féminin. …
15090000088476L15/questions_ecrites1515090000088472150900000884721JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la recherche et du traitement des pathologies « fém…
15090000088480L15/questions_ecrites1515090000088478150900000884781JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot interroge Mme la ministre des armées sur les violences durant les conflits armés. Le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par…
15090000088485L15/questions_ecrites1515090000088482150900000884821JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la représentation des femmes dans les programmes scolai…
15090000088491L15/questions_ecrites1515090000088487150900000884871JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la revalorisation des métiers majoritairement investis par les femmes. Le Gouvernement…
15090000088494L15/questions_ecrites1515090000088492150900000884921JO_QUESTION25/07/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les établissements d'enseignement de la conduite. En effet, depuis…
15090000088498L15/questions_ecrites1515090000088496150900000884961JO_QUESTION07/11/2017M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le charançon rouge du palmier et sur le papillon paysandisia. Ceux…
15090000088502L15/questions_ecrites1515090000088500150900000885001JO_QUESTION04/02/2020Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la signature de la Convention d'Istanbul par les membres du…
15090000088509L15/questions_ecrites1515090000088504150900000885041JO_QUESTION04/02/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les EHPAD relevant de la foncti…
15090000088521L15/questions_ecrites1515090000088516150900000885161JO_QUESTION04/02/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pen…
15090000088530L15/questions_ecrites1515090000088527150900000885271JO_QUESTION04/02/2020Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés rencontrées par les contractuels de postuler à des postes hors métropole,…
15090000088534L15/questions_ecrites1515090000088532150900000885321JO_QUESTION04/02/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les ruptures conventionnelles de fonctionnaires. L'article 72 de la loi n° 2019-8…
15090000088538L15/questions_ecrites1515090000088536150900000885361JO_QUESTION04/02/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les résultats d'une récente enquête montrant que les Français ne connaissent pas bien leu…
15090000088544L15/questions_ecrites1515090000088540150900000885401JO_QUESTION04/02/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la soutenabilité financière de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprenti…
15090000088548L15/questions_ecrites1515090000088545150900000885451JO_QUESTION04/02/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les Français résidant à l'ét…
15090000088552L15/questions_ecrites1515090000088550150900000885501JO_QUESTION04/02/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation bancaire des Français établis au Liban. En effe…
15090000088560L15/questions_ecrites1515090000088554150900000885541JO_QUESTION04/02/2020Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de validité de la carte mobilité inclusion délivrée aux personnes…
15090000088566L15/questions_ecrites1515090000088561150900000885611JO_QUESTION07/11/2017M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladies des activités physiques p…
15090000088569L15/questions_ecrites1515090000088567150900000885671JO_QUESTION04/02/2020M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture administrative du bar Le Saint-Sauveur. Le 21 janvier 2020, le bar Le Saint-Sauveur a été…
15090000088574L15/questions_ecrites1515090000088571150900000885711JO_QUESTION04/02/2020M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets de la non-publication des décrets relatifs aux dispositifs d'abattements fisc…
15090000088578L15/questions_ecrites1515090000088576150900000885761JO_QUESTION04/02/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri…
15090000088583L15/questions_ecrites1515090000088580150900000885801JO_QUESTION04/02/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les comités stratégiques de filières. Créé en 2013, le Conseil national de l'industrie…
15090000088586L15/questions_ecrites1515090000088584150900000885841JO_QUESTION04/02/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sentiment de solitude grand…
15090000088592L15/questions_ecrites1515090000088588150900000885881JO_QUESTION04/02/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle et la rémunération de l'enquêteur social en France. …
15090000088597L15/questions_ecrites1515090000088593150900000885931JO_QUESTION04/02/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut et les missions des enquêteurs sociaux. Les enquêteurs…
15090000088602L15/questions_ecrites1515090000088598150900000885981JO_QUESTION04/02/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opacité des registres et rapports annuels sur la contention…
15090000088609L15/questions_ecrites1515090000088605150900000886051JO_QUESTION04/02/2020M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante dans le département du Nord concernant les soins sous c…
15090000088614L15/questions_ecrites1515090000088611150900000886111JO_QUESTION04/02/2020M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déplacement de M. Jordan Bardella à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 23 j…
15090000088621L15/questions_ecrites1515090000088616150900000886161JO_QUESTION07/11/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais de déplacements pour la consultation de …
15090000088627L15/questions_ecrites1515090000088623150900000886231JO_QUESTION04/02/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,…
15090000088634L15/questions_ecrites1515090000088630150900000886301JO_QUESTION04/02/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000088639L15/questions_ecrites1515090000088636150900000886361JO_QUESTION04/02/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territ…
15090000088643L15/questions_ecrites1515090000088641150900000886411JO_QUESTION04/02/2020M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de fibromyalgie. Il rappelle que la f…
15090000088650L15/questions_ecrites1515090000088645150900000886451JO_QUESTION04/02/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le Premier ministre sur la situation des navigants de l'armement des phares et balises. Dans le cadre de ses diverses missio…
15090000088657L15/questions_ecrites1515090000088654150900000886541JO_QUESTION04/02/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la charge que représente les frais bancaires liés au règlement par …
15090000088663L15/questions_ecrites1515090000088659150900000886591JO_QUESTION04/02/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
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15090000088672L15/questions_ecrites1515090000088669150900000886691JO_QUESTION04/02/2020Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la baisse des ressources fiscales des chambres des métiers et de l'artisanat dans les out…
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15090000088685L15/questions_ecrites1515090000088683150900000886831JO_QUESTION04/02/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le report de l'examen du projet d…
15090000088691L15/questions_ecrites1515090000088687150900000886871JO_QUESTION04/02/2020Mme Stéphanie Rist interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'évaluation de l'inclusion des person…
15090000088697L15/questions_ecrites1515090000088693150900000886931JO_QUESTION04/02/2020Mme Jeanine Dubié interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'obtention du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation…
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