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15090000087904L15/questions_ecrites1515090000087902150900000879021JO_QUESTION28/01/2020Mme Delphine Bagarry attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le service u…
15090000087908L15/questions_ecrites1515090000087906150900000879061JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'intérieur sur le signalement des contenus terroristes sur les réseaux sociaux. Internet et les médias sociaux pr…
15090000087915L15/questions_ecrites1515090000087911150900000879111JO_QUESTION28/01/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la menace que fait peser sur le pays la libération de 43 détenus pour des faits lié…
15090000087920L15/questions_ecrites1515090000087916150900000879161JO_QUESTION28/01/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, su…
15090000087930L15/questions_ecrites1515090000087927150900000879271JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les lignes fe…
15090000087938L15/questions_ecrites1515090000087935150900000879351JO_QUESTION28/01/2020Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des permis de conduire de type D, correspondant aux véhicules conçus et…
15090000087945L15/questions_ecrites1515090000087940150900000879401JO_QUESTION28/01/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le futur accord de libre-échange entr…
15090000087950L15/questions_ecrites1515090000087946150900000879461JO_QUESTION28/01/2020Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'applicati…
15090000087955L15/questions_ecrites1515090000087952150900000879521JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation actuelle et le devenir du Cerema (Centre d'études e…
15090000087960L15/questions_ecrites1515090000087957150900000879571JO_QUESTION04/02/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le traitement des incapacités partielles permanentes (IPP). La survenance d'accidents du t…
15090000087966L15/questions_ecrites1515090000087961150900000879611JO_QUESTION04/02/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la disparition des CARSAT. Le projet de loi de réforme des retraites prévoit la cré…
15090000087970L15/questions_ecrites1515090000087968150900000879681JO_QUESTION04/02/2020Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article L. 236-1 A du code rural issu de la …
15090000087974L15/questions_ecrites1515090000087972150900000879721JO_QUESTION04/02/2020M. Pascal Lavergne attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'article 44 de la loi Égalim. La loi pour l'équilibre des rel…
15090000087978L15/questions_ecrites1515090000087976150900000879761JO_QUESTION04/02/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application du décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux…
15090000087983L15/questions_ecrites1515090000087980150900000879801JO_QUESTION04/02/2020M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté affichée par le Gouvernement de réaffecter au budget général de l'…
15090000087988L15/questions_ecrites1515090000087986150900000879861JO_QUESTION04/02/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations…
15090000087992L15/questions_ecrites1515090000087990150900000879901JO_QUESTION04/02/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des importations de denrées alimentaires qui ne co…
15090000087998L15/questions_ecrites1515090000087994150900000879941JO_QUESTION04/02/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les chiffres présentés lors du Comité d'orientation et de s…
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15090000088008L15/questions_ecrites1515090000088006150900000880061JO_QUESTION07/11/2017M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du plan pluriannuel de coupes budgétair…
15090000088015L15/questions_ecrites1515090000088010150900000880101JO_QUESTION04/02/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le « défi de janvier » organisé pour la première fois en France. Cett…
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15090000088025L15/questions_ecrites1515090000088021150900000880211JO_QUESTION04/02/2020M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le champ des travaux du groupe de travail sur la politique de reconnaissance et de réparati…
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15090000088046L15/questions_ecrites1515090000088041150900000880411JO_QUESTION04/02/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire. Depuis l…
15090000088052L15/questions_ecrites1515090000088047150900000880471JO_QUESTION04/02/2020M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en place du nouveau remboursement des prothèses capil…
15090000088058L15/questions_ecrites1515090000088053150900000880531JO_QUESTION04/02/2020Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de proposer la dématérialisation des démarches à e…
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