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15090000087636L15/questions_ecrites1515090000087633150900000876331JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fibromyalgie. Selon l'Institut national de la santé et …
15090000087642L15/questions_ecrites1515090000087638150900000876381JO_QUESTION28/01/2020Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du développement de la téléradiologie. Face à la di…
15090000087648L15/questions_ecrites1515090000087645150900000876451JO_QUESTION07/11/2017Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer une meilleure traçabilité du pa…
15090000087653L15/questions_ecrites1515090000087650150900000876501JO_QUESTION28/01/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. Une récent…
15090000087659L15/questions_ecrites1515090000087655150900000876551JO_QUESTION28/01/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000087666L15/questions_ecrites1515090000087661150900000876611JO_QUESTION28/01/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la recrudescence des courriels frauduleux indiquant un remboursement de la part des …
15090000087672L15/questions_ecrites1515090000087667150900000876671JO_QUESTION28/01/2020M. Philippe Dunoyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cadre juridique de l'application de la loi bioéthique en Nouvelle-Calédonie.…
15090000087676L15/questions_ecrites1515090000087673150900000876731JO_QUESTION28/01/2020M. Philippe Dunoyer alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'attribution d'office aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie, d'un numéro d'immat…
15090000087682L15/questions_ecrites1515090000087678150900000876781JO_QUESTION28/01/2020Mme Josette Manin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation professionnelle et matérielle des agents de la direction régionale d…
15090000087688L15/questions_ecrites1515090000087684150900000876841JO_QUESTION28/01/2020Mme Josette Manin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la diplomatie culturelle et d'influence. Cette politique publique, dont la…
15090000087693L15/questions_ecrites1515090000087691150900000876911JO_QUESTION28/01/2020Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la perte de recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat da…
15090000087699L15/questions_ecrites1515090000087695150900000876951JO_QUESTION28/01/2020M. Dimitri Houbron interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais de traitement des demandes …
15090000087705L15/questions_ecrites1515090000087701150900000877011JO_QUESTION28/01/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision envisagée de ne plus rembourser l'Elmiron, unique mé…
15090000087709L15/questions_ecrites1515090000087707150900000877071JO_QUESTION07/11/2017Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre les maladies de la vigne. Du point de vue de…
15090000087714L15/questions_ecrites1515090000087711150900000877111JO_QUESTION28/01/2020M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de rupture de fabrication et d'approvisionnement de certai…
15090000087719L15/questions_ecrites1515090000087716150900000877161JO_QUESTION28/01/2020M. François de Rugy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'un service régional de police judiciaire à Nantes. Al…
15090000087723L15/questions_ecrites1515090000087721150900000877211JO_QUESTION28/01/2020M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le prestataire Pros-Consulte, missionné pour assurer la prise en charge psychologique des 150 00…
15090000087728L15/questions_ecrites1515090000087725150900000877251JO_QUESTION28/01/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation catastrophique que connaît l'Australie depuis …
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15090000087738L15/questions_ecrites1515090000087734150900000877341JO_QUESTION28/01/2020M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'être nu-propriétaire d'un bien immobilier non occup…
15090000087743L15/questions_ecrites1515090000087740150900000877401JO_QUESTION28/01/2020M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'ANSES, l'agence de l'État qui est censée protéger la santé. C'est elle …
15090000087750L15/questions_ecrites1515090000087745150900000877451JO_QUESTION28/01/2020Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les régulateurs médicaux en formation. Depuis 2019, une formation est obligatoire…
15090000087755L15/questions_ecrites1515090000087751150900000877511JO_QUESTION28/01/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décalage entre les compétences acquises par les infirmières et infi…
15090000087768L15/questions_ecrites1515090000087763150900000877631JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la baisse de 170 millions d'euros du financement de la biolo…
15090000087771L15/questions_ecrites1515090000087769150900000877691JO_QUESTION07/11/2017Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise du beurre, latente depuis quelques mois, et qui co…
15090000087775L15/questions_ecrites1515090000087773150900000877731JO_QUESTION28/01/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le recul du nombre de candidats au concours d'entrée d'aide-soigna…
15090000087780L15/questions_ecrites1515090000087777150900000877771JO_QUESTION28/01/2020M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'action gouvernementale face à la crise que traverse le milieu hospitalier. Au dé…
15090000087786L15/questions_ecrites1515090000087781150900000877811JO_QUESTION28/01/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les procédures d'accréditation des laboratoires d'analyse médi…
15090000087792L15/questions_ecrites1515090000087788150900000877881JO_QUESTION28/01/2020M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 qui attribue aux infirmiers…
15090000087796L15/questions_ecrites1515090000087793150900000877931JO_QUESTION28/01/2020M. Éric Alauzet appel l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et l'attractivité du métier de manipulateur en éléctro…
15090000087804L15/questions_ecrites1515090000087798150900000877981JO_QUESTION28/01/2020Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'absence de reconnaissance à l'exercice de métier…
15090000087809L15/questions_ecrites1515090000087805150900000878051JO_QUESTION28/01/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie …
15090000087812L15/questions_ecrites1515090000087810150900000878101JO_QUESTION28/01/2020Mme Anne-France Brunet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes travaillant dans les services d'aide et d'accompa…
15090000087820L15/questions_ecrites1515090000087814150900000878141JO_QUESTION28/01/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les accueillants familiaux dans l'exercice de leur activit…
15090000087825L15/questions_ecrites1515090000087822150900000878221JO_QUESTION28/01/2020Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le changement de fonctionnement concernant la carte bancaire des demandeurs d'asile. …
15090000087829L15/questions_ecrites1515090000087827150900000878271JO_QUESTION07/11/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dénutrition en France. Ce phénomène, encore méconnu, touche pourta…
15090000087836L15/questions_ecrites1515090000087831150900000878311JO_QUESTION28/01/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes légitimes des avocats suite à l'annonce de la mutation…
15090000087843L15/questions_ecrites1515090000087839150900000878391JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réforme des retraites et les conséquences qu'elle pourrait avoir sur la retraite d…
15090000087849L15/questions_ecrites1515090000087845150900000878451JO_QUESTION28/01/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les opticiens dans le cadre du dépl…
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15090000087873L15/questions_ecrites1515090000087871150900000878711JO_QUESTION28/01/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'apporter l'entière reconnaissance de la Nation aux pompiers sou…
15090000087877L15/questions_ecrites1515090000087875150900000878751JO_QUESTION28/01/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le suivi médical des sapeurs-pompiers. Ces professionnels sont, en effet, très rég…
15090000087881L15/questions_ecrites1515090000087879150900000878791JO_QUESTION28/01/2020M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret 1194 du 19 novembre 2019, réservant le dispositif « permis à un euro par jour » aux écoles d…
15090000087885L15/questions_ecrites1515090000087883150900000878831JO_QUESTION25/07/2017M. Éric Straumann interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état du réseau des sirènes d'alerte. Ainsi à Colmar (Haut-Rhin), les sirènes n…
15090000087890L15/questions_ecrites1515090000087888150900000878881JO_QUESTION07/11/2017M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir du Cerema. Le Cerema est un é…
15090000087896L15/questions_ecrites1515090000087892150900000878921JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant et inquiétant de véhicules ne passant plus leur contrôle techniq…
15090000087900L15/questions_ecrites1515090000087898150900000878981JO_QUESTION28/01/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accessibilité aux formations de permis de conduire. Le Gouvernement a, par …