Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000087369L15/questions_ecrites1515090000087365150900000873651JO_QUESTION28/01/2020M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation de la rémunération des personnels enseignants. Cet…
15090000087373L15/questions_ecrites1515090000087370150900000873701JO_QUESTION28/01/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conclusions de la dernière étude Pisa qui prend en com…
15090000087377L15/questions_ecrites1515090000087375150900000873751JO_QUESTION28/01/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau Canopé. Le réseau Canopé est un opérate…
15090000087382L15/questions_ecrites1515090000087379150900000873791JO_QUESTION28/01/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés récurrentes pour remplacer les enseigna…
15090000087387L15/questions_ecrites1515090000087384150900000873841JO_QUESTION28/01/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude que suscite le non-remplacement des profe…
15090000087392L15/questions_ecrites1515090000087390150900000873901JO_QUESTION28/01/2020Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service minimum d'accueil dans les établissements sc…
15090000087397L15/questions_ecrites1515090000087393150900000873931JO_QUESTION28/01/2020Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la promotion du corps des personnels de direction de l'éducation nati…
15090000087400L15/questions_ecrites1515090000087398150900000873981JO_QUESTION28/01/2020M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat. La réforme du baccal…
15090000087403L15/questions_ecrites1515090000087401150900000874011JO_QUESTION07/11/2017Mme Sophie Panonacle alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques sanitaires e…
15090000087409L15/questions_ecrites1515090000087405150900000874051JO_QUESTION28/01/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de de la réforme du baccalauréat. En eff…
15090000087414L15/questions_ecrites1515090000087410150900000874101JO_QUESTION28/01/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation des enseignants dispensant la matière « num…
15090000087424L15/questions_ecrites1515090000087420150900000874201JO_QUESTION28/01/2020Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves des classes de terminale en filière générale (S, …
15090000087433L15/questions_ecrites1515090000087429150900000874291JO_QUESTION28/01/2020M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des écoles situées en réseaux d'éducation pr…
15090000087437L15/questions_ecrites1515090000087434150900000874341JO_QUESTION28/01/2020M. Sacha Houlié alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la décision du conseil d'administration de l'École p…
15090000087442L15/questions_ecrites1515090000087439150900000874391JO_QUESTION28/01/2020M. Bernard Brochand attire l'attention du de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement des cotisations sociales et prélèvements de l'impôt …
15090000087447L15/questions_ecrites1515090000087444150900000874441JO_QUESTION28/01/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par de nombreux chefs d'entreprise quant aux…
15090000087453L15/questions_ecrites1515090000087449150900000874491JO_QUESTION28/01/2020Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les lourdeurs et complexités admin…
15090000087457L15/questions_ecrites1515090000087455150900000874551JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En ef…
15090000087461L15/questions_ecrites1515090000087459150900000874591JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Yves Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet,…
15090000087466L15/questions_ecrites1515090000087463150900000874631JO_QUESTION07/11/2017M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du …
15090000087471L15/questions_ecrites1515090000087468150900000874681JO_QUESTION28/01/2020M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insécurité en milieu hospitalier. Les violences contre les personnels…
15090000087478L15/questions_ecrites1515090000087473150900000874731JO_QUESTION28/01/2020M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'application du coefficient minorateur des tarifs hospitalie…
15090000087483L15/questions_ecrites1515090000087479150900000874791JO_QUESTION28/01/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des maisons de naissance. Les maisons de naissance …
15090000087489L15/questions_ecrites1515090000087485150900000874851JO_QUESTION28/01/2020Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture du service de réanimation pédiatrique de l'h…
15090000087496L15/questions_ecrites1515090000087491150900000874911JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'inégalité importante entre les EHPAD du secteur public et ceux d…
15090000087499L15/questions_ecrites1515090000087497150900000874971JO_QUESTION28/01/2020M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les agents sécurité incendie des hôpitaux de Perpignan habilités SSIAP 1…
15090000087506L15/questions_ecrites1515090000087501150900000875011JO_QUESTION28/01/2020Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reprise, par l'État, d'un tiers de la dette des hôpitaux publics, soit 10 mi…
15090000087511L15/questions_ecrites1515090000087507150900000875071JO_QUESTION28/01/2020M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité des maisons de naissance en France (MDN). Les MDN font au…
15090000087515L15/questions_ecrites1515090000087513150900000875131JO_QUESTION28/01/2020Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000087519L15/questions_ecrites1515090000087517150900000875171JO_QUESTION28/01/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'estimation du nombre d'étrangers en situation irrégulière présents en France au 31 décembre 2019.
15090000087524L15/questions_ecrites1515090000087521150900000875211JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pay…
15090000087530L15/questions_ecrites1515090000087526150900000875261JO_QUESTION28/01/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mineurs non accompagnés présents en France au 31 décembre 2019, leur répartition géograp…
15090000087537L15/questions_ecrites1515090000087532150900000875321JO_QUESTION28/01/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités effectives du renforcement de la prise en charge médico-soc…
15090000087544L15/questions_ecrites1515090000087538150900000875381JO_QUESTION28/01/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lisibilité et l'évolution des missions des agents de police municipale (PM) et …
15090000087549L15/questions_ecrites1515090000087545150900000875451JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la rémunération des hauts fonctionnaires. Alors que le Préside…
15090000087559L15/questions_ecrites1515090000087553150900000875531JO_QUESTION28/01/2020M. Nicolas Forissier interroge Mme la ministre du travail sur l'application des mesures de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au nouveau…
15090000087563L15/questions_ecrites1515090000087560150900000875601JO_QUESTION28/01/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-cumul des demi-parts fiscales pour personnes handicapées et…
15090000087568L15/questions_ecrites1515090000087565150900000875651JO_QUESTION28/01/2020M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le niveau élevé d'impôts sur la production, qui grève plus partic…
15090000087573L15/questions_ecrites1515090000087570150900000875701JO_QUESTION28/01/2020M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la liste des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).…
15090000087578L15/questions_ecrites1515090000087575150900000875751JO_QUESTION28/01/2020M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) reçu par l'entre…
15090000087584L15/questions_ecrites1515090000087580150900000875801JO_QUESTION28/01/2020Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxation des oiseaux exotiques élevés par des éleve…
15090000087587L15/questions_ecrites1515090000087585150900000875851JO_QUESTION07/11/2017M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les outils d'estimation des dégâts causés par la sécheresse. Comme sur une gr…
15090000087592L15/questions_ecrites1515090000087589150900000875891JO_QUESTION28/01/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement des cotisations sociales et prélèvements d'i…
15090000087597L15/questions_ecrites1515090000087594150900000875941JO_QUESTION28/01/2020Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur une problématique soulevée par la mise en œuvre de la tarification incitative sur …
15090000087602L15/questions_ecrites1515090000087599150900000875991JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes p…
15090000087608L15/questions_ecrites1515090000087605150900000876051JO_QUESTION28/01/2020Mme Valérie Rabault interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour savoir si, dans le contexte de grève des avocats qui touche la quasi-totalit…
15090000087614L15/questions_ecrites1515090000087610150900000876101JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la problématiq…
15090000087621L15/questions_ecrites1515090000087616150900000876161JO_QUESTION28/01/2020Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage des troubles du rythme cardiaque. Les troubles du rythme cardiaque …
15090000087627L15/questions_ecrites1515090000087622150900000876221JO_QUESTION28/01/2020M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de santé publique que constitue la maladie de Lyme, comme …
15090000087631L15/questions_ecrites1515090000087629150900000876291JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le Plan maladie neurodégénératives (PMND) 2014-2019, doté d'un bu…