Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000087113L15/questions_ecrites1515090000087111150900000871111JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Paul Mattei attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport bariatrique. Le transport…
15090000087117L15/questions_ecrites1515090000087115150900000871151JO_QUESTION28/01/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique…
15090000087121L15/questions_ecrites1515090000087119150900000871191JO_QUESTION07/11/2017Mme Sandra Marsaud alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact délétère du climat sur le vignoble en 2017. Alors que les aléas clim…
15090000087128L15/questions_ecrites1515090000087123150900000871231JO_QUESTION28/01/2020Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de simplifier les démarches administratives à effect…
15090000087131L15/questions_ecrites1515090000087129150900000871291JO_QUESTION28/01/2020M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ces …
15090000087135L15/questions_ecrites1515090000087133150900000871331JO_QUESTION28/01/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport …
15090000087139L15/questions_ecrites1515090000087137150900000871371JO_QUESTION28/01/2020Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. L…
15090000087143L15/questions_ecrites1515090000087141150900000871411JO_QUESTION28/01/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des…
15090000087147L15/questions_ecrites1515090000087145150900000871451JO_QUESTION28/01/2020M. Sébastien Jumel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports pour les personnes en situation d'obé…
15090000087151L15/questions_ecrites1515090000087149150900000871491JO_QUESTION28/01/2020M. Olivier Faure interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. L'ambulance ba…
15090000087156L15/questions_ecrites1515090000087153150900000871531JO_QUESTION28/01/2020Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la réduction de 20 millions d'euros du budget de Radio France d'ici 2022. M…
15090000087163L15/questions_ecrites1515090000087158150900000871581JO_QUESTION28/01/2020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la retransmission des compétitions sportives féminines à la télévision. En 2016, le…
15090000087167L15/questions_ecrites1515090000087165150900000871651JO_QUESTION28/01/2020M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse annoncée du taux du livret A de 0,75 % à 0,50 % au 1er févri…
15090000087171L15/questions_ecrites1515090000087169150900000871691JO_QUESTION07/11/2017M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrats d'assurance-récolte de 2016. Le dispositif d'ass…
15090000087175L15/questions_ecrites1515090000087173150900000871731JO_QUESTION28/01/2020Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions qu'envisage de prendre le Gouvernement pour pallier la suppress…
15090000087180L15/questions_ecrites1515090000087177150900000871771JO_QUESTION28/01/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la non publication de l'arrêté relatif au fléchage des fonds déposés sur …
15090000087185L15/questions_ecrites1515090000087182150900000871821JO_QUESTION28/01/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le troisième décret d'application concernant le compte d'investi…
15090000087189L15/questions_ecrites1515090000087187150900000871871JO_QUESTION28/01/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible transformation en crédit d'impôt du dispositif DEFI …
15090000087194L15/questions_ecrites1515090000087191150900000871911JO_QUESTION28/01/2020Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution du risque incendie notamment dans le mi…
15090000087199L15/questions_ecrites1515090000087196150900000871961JO_QUESTION28/01/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la création, par le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest (SSS…
15090000087203L15/questions_ecrites1515090000087201150900000872011JO_QUESTION28/01/2020M. Laurent Furst interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation des ordres pr…
15090000087207L15/questions_ecrites1515090000087205150900000872051JO_QUESTION28/01/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la profession de boulangers-pâtissiers. Au mois de janvi…
15090000087211L15/questions_ecrites1515090000087209150900000872091JO_QUESTION28/01/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour la filière viticole de la décision de l'Organisa…
15090000087217L15/questions_ecrites1515090000087213150900000872131JO_QUESTION28/01/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le chantage commercial opéré par les Ét…
15090000087221L15/questions_ecrites1515090000087219150900000872191JO_QUESTION07/11/2017Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de recrutement dans l'agriculture. Les métier…
15090000087226L15/questions_ecrites1515090000087223150900000872231JO_QUESTION28/01/2020Mme Barbara Bessot Ballot alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe sur le numérique. Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les nég…
15090000087231L15/questions_ecrites1515090000087228150900000872281JO_QUESTION28/01/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vigilance à avoir pour dissuader le gouvernement américain de…
15090000087237L15/questions_ecrites1515090000087233150900000872331JO_QUESTION28/01/2020Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation préoccupante de communes de la sixième ci…
15090000087244L15/questions_ecrites1515090000087239150900000872391JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les dérives occasionnées par les mesures prises dans…
15090000087248L15/questions_ecrites1515090000087245150900000872451JO_QUESTION28/01/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique devenue une pratique courante im…
15090000087253L15/questions_ecrites1515090000087250150900000872501JO_QUESTION28/01/2020M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de la culture sur le contrat signé entre le musée parisien du Louvre et Le Louvre Abu Dhabi. S'il est conscient de la…
15090000087258L15/questions_ecrites1515090000087255150900000872551JO_QUESTION28/01/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité de concilier médaille militaire et Légion d'honneur. En effet, les a…
15090000087263L15/questions_ecrites1515090000087260150900000872601JO_QUESTION28/01/2020M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur la cybersécurité. La loi de programmation militaire 2019-2025 constate que « cyberespace et ch…
15090000087269L15/questions_ecrites1515090000087267150900000872671JO_QUESTION28/01/2020Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre des armées sur le fonctionnement de l'information au sein de la hiérarchie militaire, en cas de dépôt de plain…
15090000087273L15/questions_ecrites1515090000087271150900000872711JO_QUESTION28/01/2020Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'accord franco-allemand intervenu sur l'action de combat futur. Elle se réjou…
15090000087277L15/questions_ecrites1515090000087275150900000872751JO_QUESTION25/07/2017M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le budget alloué à la recherche sur les cancers pédiatriques, premièr…
15090000087282L15/questions_ecrites1515090000087279150900000872791JO_QUESTION07/11/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement de l'étiquetage du miel. Alors que la production…
15090000087286L15/questions_ecrites1515090000087284150900000872841JO_QUESTION28/01/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la série d'études lancée en 2018 sur la succession du porte-avions Charles de Gau…
15090000087293L15/questions_ecrites1515090000087288150900000872881JO_QUESTION28/01/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la perte de recettes pour l'État que représente l'impossibilité…
15090000087298L15/questions_ecrites1515090000087295150900000872951JO_QUESTION28/01/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis. De nombreuses études…
15090000087304L15/questions_ecrites1515090000087300150900000873001JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu des « thérapies de conversion ». Les « thérapies de conversion » désignen…
15090000087310L15/questions_ecrites1515090000087307150900000873071JO_QUESTION28/01/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la potentielle dématérialisation de la carte électorale. Le 22 octobre 2020, l'Assemblée …
15090000087316L15/questions_ecrites1515090000087313150900000873131JO_QUESTION28/01/2020M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire transmise aux préfets leur intimant de ne pas donner d'attribution politique aux…
15090000087320L15/questions_ecrites1515090000087318150900000873181JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la clarification des moyens à…
15090000087325L15/questions_ecrites1515090000087322150900000873221JO_QUESTION28/01/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement de l'énergie éolienne et ses conséquences sur…
15090000087331L15/questions_ecrites1515090000087328150900000873281JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du démantèlement des éoliennes et en partic…
15090000087337L15/questions_ecrites1515090000087333150900000873331JO_QUESTION28/01/2020Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du financemen…
15090000087341L15/questions_ecrites1515090000087338150900000873381JO_QUESTION07/11/2017M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les garanties et informations apportées quant à la provenance du miel ven…
15090000087347L15/questions_ecrites1515090000087343150900000873431JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction progressive des véhicules à carburants f…
15090000087363L15/questions_ecrites1515090000087356150900000873561JO_QUESTION28/01/2020M. Jean Lassalle alerte M. le Premier ministre sur un constat alarmant concernant le dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE) depuis mai…