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15090000086877L15/questions_ecrites1515090000086874150900000868741JO_QUESTION21/01/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question d…
15090000086882L15/questions_ecrites1515090000086879150900000868791JO_QUESTION21/01/2020M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet des Gymnasiades, véritables jeux Olympiques scolaires, dont l…
15090000086888L15/questions_ecrites1515090000086884150900000868841JO_QUESTION21/01/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des sports sur les baisses des crédits affectés à l'animation territoriale. En effet, les associations sporti…
15090000086893L15/questions_ecrites1515090000086890150900000868901JO_QUESTION21/01/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les « Gymnasiades 2022 », olympiades scolaires qui se dérou…
15090000086897L15/questions_ecrites1515090000086895150900000868951JO_QUESTION21/01/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports sur le manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS). La Fédération des MNS dénonce des examens trop …
15090000086901L15/questions_ecrites1515090000086899150900000868991JO_QUESTION21/01/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maitres-nageurs sauveteurs (MNS). Actuellement, ces derniers doivent êt…
15090000086908L15/questions_ecrites1515090000086904150900000869041JO_QUESTION21/01/2020M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant l'augmentation des violences physiques et verbales à l'encontre des arbitres de footb…
15090000086911L15/questions_ecrites1515090000086909150900000869091JO_QUESTION31/10/2017Mme Typhanie Degois rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, que confor…
15090000086916L15/questions_ecrites1515090000086913150900000869131JO_QUESTION21/01/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des éducateurs libéraux à la TVA. De plus en plus…
15090000086921L15/questions_ecrites1515090000086918150900000869181JO_QUESTION21/01/2020Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le taux de TVA qui s'applique aux associations qui entreprennen…
15090000086927L15/questions_ecrites1515090000086923150900000869231JO_QUESTION21/01/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement de la TVA dans le secteur de l'énergie. Plusi…
15090000086931L15/questions_ecrites1515090000086928150900000869281JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux sur la valeur ajoutée (TVA) des dentifrices fluorés, actuelleme…
15090000086936L15/questions_ecrites1515090000086933150900000869331JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact des grèves su…
15090000086937L15/questions_ecrites1515090000086933150900000869332JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact des grèves su…À la première ligne de la question, lire "M. Jean-François Portarrieu" au lieu de : "M. Phlippe Folliot"
15090000086942L15/questions_ecrites1515090000086939150900000869391JO_QUESTION21/01/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la revente des parts de la société Aéroport Toulouse-Blagnac détenues par le fonds ch…
15090000086948L15/questions_ecrites1515090000086944150900000869441JO_QUESTION21/01/2020Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements d'investissement de l'État au titre du contrat de plan É…
15090000086954L15/questions_ecrites1515090000086950150900000869501JO_QUESTION21/01/2020M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'importance d'une communication renforcée sur les obligations du particulier-employeur e…
15090000086964L15/questions_ecrites1515090000086960150900000869601JO_QUESTION21/01/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la clarification du champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action …
15090000086970L15/questions_ecrites1515090000086966150900000869661JO_QUESTION21/01/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépe…
15090000086974L15/questions_ecrites1515090000086972150900000869721JO_QUESTION31/10/2017M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation professionnelle des urb confrontés à l'absence d'un diplôme reconnu à l'éche…
15090000086979L15/questions_ecrites1515090000086975150900000869751JO_QUESTION21/01/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs indépendants vis-à-vis du compte professionnel de préventio…
15090000086982L15/questions_ecrites1515090000086980150900000869801JO_QUESTION28/01/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes formulées par le service des douanes suite à l'ap…
15090000086989L15/questions_ecrites1515090000086984150900000869841JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, au sujet des interrogations légitim…
15090000086992L15/questions_ecrites1515090000086990150900000869901JO_QUESTION28/01/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de la loi pour l'équilibre des relations co…
15090000086996L15/questions_ecrites1515090000086994150900000869941JO_QUESTION28/01/2020M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30…
15090000087000L15/questions_ecrites1515090000086998150900000869981JO_QUESTION28/01/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relat…
15090000087004L15/questions_ecrites1515090000087002150900000870021JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim. En …
15090000087008L15/questions_ecrites1515090000087006150900000870061JO_QUESTION28/01/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des surfaces pastorales dans la politique agricole c…
15090000087012L15/questions_ecrites1515090000087010150900000870101JO_QUESTION28/01/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte …
15090000087017L15/questions_ecrites1515090000087014150900000870141JO_QUESTION28/01/2020Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir du patrimoine de matériel agricole de collection. En effet, depuis de nombreuses années …
15090000087022L15/questions_ecrites1515090000087019150900000870191JO_QUESTION07/11/2017M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du recours possible pour les arboriculteurs amateurs à l'argile blanch…
15090000087026L15/questions_ecrites1515090000087024150900000870241JO_QUESTION28/01/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'application de l'article 44 de la loi pour l'équ…
15090000087030L15/questions_ecrites1515090000087028150900000870281JO_QUESTION28/01/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des suicides dans la profession agricole. Depuis quelques…
15090000087034L15/questions_ecrites1515090000087032150900000870321JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'her…
15090000087038L15/questions_ecrites1515090000087036150900000870361JO_QUESTION28/01/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales dans le cadre de la …
15090000087042L15/questions_ecrites1515090000087040150900000870401JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application du décret du 29 décembre 2019 relatif aux …
15090000087047L15/questions_ecrites1515090000087044150900000870441JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le classem…
15090000087054L15/questions_ecrites1515090000087051150900000870511JO_QUESTION28/01/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation alarmante du Cerema. Le Cerema est un établiss…
15090000087057L15/questions_ecrites1515090000087055150900000870551JO_QUESTION28/01/2020Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les évolutions législatives intervenues concernant les…
15090000087062L15/questions_ecrites1515090000087059150900000870591JO_QUESTION28/01/2020M. Benjamin Griveaux interroge Mme la ministre des armées sur l'octroi de la mention « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice op…
15090000087066L15/questions_ecrites1515090000087064150900000870641JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'éventuel intérêt pour la France de présenter ses ex…
15090000087070L15/questions_ecrites1515090000087068150900000870681JO_QUESTION07/11/2017Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la suppression des aides au maintien de …
15090000087075L15/questions_ecrites1515090000087072150900000870721JO_QUESTION28/01/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des aliments commercialisés à destination des anim…
15090000087079L15/questions_ecrites1515090000087077150900000870771JO_QUESTION28/01/2020M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la maltraitance animale en France. En effet, face à l'a…
15090000087083L15/questions_ecrites1515090000087081150900000870811JO_QUESTION28/01/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de plus en plus avérée de navires néerlandais pra…
15090000087089L15/questions_ecrites1515090000087085150900000870851JO_QUESTION28/01/2020M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les récentes modifications des règles de calcul de l'aide au retour à l'emploi concernant le…
15090000087095L15/questions_ecrites1515090000087090150900000870901JO_QUESTION28/01/2020M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'inva…
15090000087098L15/questions_ecrites1515090000087096150900000870961JO_QUESTION28/01/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ce…
15090000087105L15/questions_ecrites1515090000087100150900000871001JO_QUESTION28/01/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des frais…
15090000087109L15/questions_ecrites1515090000087107150900000871071JO_QUESTION28/01/2020M. Guy Teissier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transports en ambulance bar…