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15090000086597L15/questions_ecrites1515090000086592150900000865921JO_QUESTION21/01/2020M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement fiscal des investissements comportant l'acquisition, l…
15090000086601L15/questions_ecrites1515090000086598150900000865981JO_QUESTION21/01/2020Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites qu'elle compte apporter aux conclusions d'un récent rapport de l'Inst…
15090000086607L15/questions_ecrites1515090000086603150900000866031JO_QUESTION21/01/2020Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le respect par les services de l'État des règles de délivrance des autorisations d'…
15090000086611L15/questions_ecrites1515090000086608150900000866081JO_QUESTION21/01/2020M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance, sur certains dysfonctionnement …
15090000086617L15/questions_ecrites1515090000086613150900000866131JO_QUESTION21/01/2020M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calcul de l'allocation aux…
15090000086624L15/questions_ecrites1515090000086619150900000866191JO_QUESTION21/01/2020Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2019-180 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques …
15090000086628L15/questions_ecrites1515090000086625150900000866251JO_QUESTION21/01/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais de traitement de…
15090000086635L15/questions_ecrites1515090000086629150900000866291JO_QUESTION21/01/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des associations de familles et amis de personnes ma…
15090000086644L15/questions_ecrites1515090000086641150900000866411JO_QUESTION21/01/2020Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les règles applicables quant à une prise en charge thérapeutiqu…
15090000086651L15/questions_ecrites1515090000086646150900000866461JO_QUESTION21/01/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la santé économique du réseau des pharmacies rurales. Les petites offici…
15090000086654L15/questions_ecrites1515090000086652150900000866521JO_QUESTION31/10/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000086660L15/questions_ecrites1515090000086656150900000866561JO_QUESTION21/01/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction faite aux médecins généralistes de prescrire le m…
15090000086663L15/questions_ecrites1515090000086661150900000866611JO_QUESTION21/01/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences policières constatées lors de la manifestation du 9 janvier 2020 contre le projet d…
15090000086668L15/questions_ecrites1515090000086665150900000866651JO_QUESTION21/01/2020Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de transition en Afrique de l'Ouest du franc CFA…
15090000086672L15/questions_ecrites1515090000086670150900000866701JO_QUESTION21/01/2020M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les contrats de retraite par capitalisation des Français qui…
15090000086676L15/questions_ecrites1515090000086674150900000866741JO_QUESTION21/01/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des chrétiens au Nigeria. Le 26 décembre 2019, M…
15090000086680L15/questions_ecrites1515090000086678150900000866781JO_QUESTION21/01/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bombardement des civils lors de conflits. Elle po…
15090000086684L15/questions_ecrites1515090000086682150900000866821JO_QUESTION21/01/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le régime de détention administrative qui permet à l'armée isra…
15090000086688L15/questions_ecrites1515090000086686150900000866861JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur son récent déplacement au Mexique et sur la nouvelle…
15090000086689L15/questions_ecrites1515090000086686150900000866862JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur son récent déplacement au Mexique et sur la nouvelle…À la première ligne de la question, lire : "M. Jean-François Portarrieu" au lieu de : "M. Philippe Folliot"
15090000086693L15/questions_ecrites1515090000086691150900000866911JO_QUESTION21/01/2020Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la minorité musulmane ouïgour en République pop…
15090000086699L15/questions_ecrites1515090000086695150900000866951JO_QUESTION21/01/2020Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas particulier des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou all…
15090000086705L15/questions_ecrites1515090000086702150900000867021JO_QUESTION04/07/2017M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les coûts induits par une réunion du Congrès à Versailles. En effet, en cette péri…
15090000086709L15/questions_ecrites1515090000086707150900000867071JO_QUESTION25/07/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de santé à l…
15090000086713L15/questions_ecrites1515090000086711150900000867111JO_QUESTION31/10/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000086720L15/questions_ecrites1515090000086715150900000867151JO_QUESTION21/01/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement et la participation des personnes bénéficiaires du reve…
15090000086730L15/questions_ecrites1515090000086725150900000867251JO_QUESTION21/01/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accompagnement et le soutien des personnes bénéficiaires du revenu de soli…
15090000086736L15/questions_ecrites1515090000086732150900000867321JO_QUESTION21/01/2020M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité pour un allocataire du revenu de solidarité active, ou un bénéf…
15090000086747L15/questions_ecrites1515090000086742150900000867421JO_QUESTION21/01/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport parlementaire « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de …
15090000086752L15/questions_ecrites1515090000086749150900000867491JO_QUESTION21/01/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une préoccupation exprimée par les philatélistes, particulièrement …
15090000086758L15/questions_ecrites1515090000086754150900000867541JO_QUESTION21/01/2020Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la réduction à la dépendance aux produits phytosanitair…
15090000086763L15/questions_ecrites1515090000086759150900000867591JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions de travail des acteurs de santé et pl…
15090000086770L15/questions_ecrites1515090000086765150900000867651JO_QUESTION21/01/2020M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance des manipulateurs radios hospitaliers. Ces professio…
15090000086778L15/questions_ecrites1515090000086773150900000867731JO_QUESTION21/01/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'adapter les horaires et les honoraires des médecins gé…
15090000086788L15/questions_ecrites1515090000086784150900000867841JO_QUESTION21/01/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décalage entre les compétences acquises par les infirmières et in…
15090000086799L15/questions_ecrites1515090000086797150900000867971JO_QUESTION31/10/2017M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000086804L15/questions_ecrites1515090000086801150900000868011JO_QUESTION21/01/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes liées aux modifications apportées à la carte d'allocation pour dem…
15090000086810L15/questions_ecrites1515090000086807150900000868071JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires. La réforme des retrait…
15090000086815L15/questions_ecrites1515090000086812150900000868121JO_QUESTION21/01/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dégradation des finances publiques et l'impact sur le système des retra…
15090000086820L15/questions_ecrites1515090000086817150900000868171JO_QUESTION21/01/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire encadrement de la cryothérapie, technique exposant l'or…
15090000086824L15/questions_ecrites1515090000086822150900000868221JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'annonce de la société Medtronic de mettre fin à la prod…
15090000086830L15/questions_ecrites1515090000086826150900000868261JO_QUESTION21/01/2020M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture médicale sur le territoire du Pays de Retz en Loire-Atla…
15090000086837L15/questions_ecrites1515090000086832150900000868321JO_QUESTION21/01/2020Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la sismothérapie en France. Cette pratique, issue des années 1…
15090000086840L15/questions_ecrites1515090000086838150900000868381JO_QUESTION21/01/2020M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences dont sont sujets les sapeurs-pompiers. Par un rapport d'information de la commission des…
15090000086846L15/questions_ecrites1515090000086842150900000868421JO_QUESTION21/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le…
15090000086852L15/questions_ecrites1515090000086848150900000868481JO_QUESTION21/01/2020M. Alain Ramadier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers suite à la réforme du stationnement payant, issue de la l…
15090000086856L15/questions_ecrites1515090000086854150900000868541JO_QUESTION31/10/2017Mme Muriel Ressiguier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000086860L15/questions_ecrites1515090000086858150900000868581JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les maires et, indirectement, la police munic…
15090000086866L15/questions_ecrites1515090000086862150900000868621JO_QUESTION21/01/2020M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les 700 000 voitures qui ne sont pas à jour de leur contrôle technique. En 20…
15090000086873L15/questions_ecrites1515090000086868150900000868681JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-François Eliaou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la médecine du travail pour les …