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15090000086343L15/questions_ecrites1515090000086341150900000863411JO_QUESTION21/01/2020M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le traitement des personnels de direction de l'éducatio…
15090000086347L15/questions_ecrites1515090000086345150900000863451JO_QUESTION21/01/2020Mme Anne-France Brunet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficulté de classement de certaines écoles élémentaires en z…
15090000086352L15/questions_ecrites1515090000086349150900000863491JO_QUESTION21/01/2020Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les adaptations pédagogiques à prévoir pour la rentrée scolaire 2020-…
15090000086356L15/questions_ecrites1515090000086353150900000863531JO_QUESTION21/01/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des directeurs d'école. Le suicide d'une directrice d'école …
15090000086359L15/questions_ecrites1515090000086357150900000863571JO_QUESTION21/01/2020Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, notamment l…
15090000086363L15/questions_ecrites1515090000086361150900000863611JO_QUESTION31/10/2017Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000086369L15/questions_ecrites1515090000086365150900000863651JO_QUESTION21/01/2020M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée. Avec la réforme du lycée, le latin, le…
15090000086375L15/questions_ecrites1515090000086372150900000863721JO_QUESTION21/01/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de mise en œuvre des premières épreuves communes de contr…
15090000086381L15/questions_ecrites1515090000086377150900000863771JO_QUESTION21/01/2020M. Sébastien Leclerc alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de l'hôpital de Falaise. Il lui rappelle que cet étab…
15090000086386L15/questions_ecrites1515090000086382150900000863821JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le Premier ministre concernant la réponse qui lui a été donnée à sa question n° 22407. En effet, certains éléments de répons…
15090000086391L15/questions_ecrites1515090000086387150900000863871JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens premiers ministres, les renseignements suivants au titre de l'a…
15090000086394L15/questions_ecrites1515090000086392150900000863921JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacun des anciens premiers ministres, le coût annuel 2019, indemnités et c…
15090000086400L15/questions_ecrites1515090000086396150900000863961JO_QUESTION21/01/2020M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le processus de restitution …
15090000086406L15/questions_ecrites1515090000086401150900000864011JO_QUESTION21/01/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité pour les volontaires en service civique faisant gar…
15090000086410L15/questions_ecrites1515090000086407150900000864071JO_QUESTION21/01/2020M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe dans les proc…
15090000086415L15/questions_ecrites1515090000086411150900000864111JO_QUESTION21/01/2020Mme Marianne Dubois interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les…
15090000086418L15/questions_ecrites1515090000086416150900000864161JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000086425L15/questions_ecrites1515090000086420150900000864201JO_QUESTION21/01/2020Mme Michèle Victory interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de procédures pour permettre aux femmes victimes de violences …
15090000086429L15/questions_ecrites1515090000086426150900000864261JO_QUESTION21/01/2020M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des manipulateurs en radiologie employés de la fonction pub…
15090000086434L15/questions_ecrites1515090000086431150900000864311JO_QUESTION21/01/2020M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la durée maximale d'occupation des fo…
15090000086441L15/questions_ecrites1515090000086438150900000864381JO_QUESTION21/01/2020M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des agents de la foncti…
15090000086446L15/questions_ecrites1515090000086444150900000864441JO_QUESTION21/01/2020Mme Marion Lenne appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la vie chère en Haute-Savoie, plus p…
15090000086450L15/questions_ecrites1515090000086448150900000864481JO_QUESTION21/01/2020Mme Samantha Cazebonne interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens de diffusion déployés pour informer les Français établis à…
15090000086455L15/questions_ecrites1515090000086452150900000864521JO_QUESTION21/01/2020Mme Cendra Motin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de comptabilisation des arriérés de pension alimentai…
15090000086462L15/questions_ecrites1515090000086457150900000864571JO_QUESTION21/01/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la question de la défiscalisation des dons au fi…
15090000086468L15/questions_ecrites1515090000086463150900000864631JO_QUESTION21/01/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes du secteur agricole concernant le gazole non routier (…
15090000086476L15/questions_ecrites1515090000086472150900000864721JO_QUESTION21/01/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités pollu…
15090000086482L15/questions_ecrites1515090000086479150900000864791JO_QUESTION31/10/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dossier de la ligne Montréjeau -Luchon.…
15090000086486L15/questions_ecrites1515090000086483150900000864831JO_QUESTION21/01/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'assujettissement au secret professionnel des psychologues. Dan…
15090000086491L15/questions_ecrites1515090000086488150900000864881JO_QUESTION21/01/2020M. Sébastien Leclerc alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilisation des avocats du barreau de Lisieux. Il lui indique que les avoca…
15090000086495L15/questions_ecrites1515090000086492150900000864921JO_QUESTION21/01/2020M. François de Rugy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers au conseil de prud'hommes de Nantes. L…
15090000086499L15/questions_ecrites1515090000086497150900000864971JO_QUESTION21/01/2020Mme Florence Provendier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recueil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles. En Fr…
15090000086505L15/questions_ecrites1515090000086501150900000865011JO_QUESTION21/01/2020Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le recueil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles lors d'un dépôt de plaint…
15090000086510L15/questions_ecrites1515090000086507150900000865071JO_QUESTION21/01/2020Mme Martine Leguille-Balloy alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'étendre les possibilités pour les services départementaux…
15090000086515L15/questions_ecrites1515090000086512150900000865121JO_QUESTION21/01/2020M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression du poste de chef de greffe du conseil des prud'hommes…
15090000086521L15/questions_ecrites1515090000086517150900000865171JO_QUESTION21/01/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à mettre en place un parcours de santé pluridisciplinai…
15090000086525L15/questions_ecrites1515090000086523150900000865231JO_QUESTION21/01/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réinsertion des personnes détenues. Déjà en 2006, le CESE da…
15090000086531L15/questions_ecrites1515090000086527150900000865271JO_QUESTION21/01/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transition écologique et solidaire dans les établissements pé…
15090000086534L15/questions_ecrites1515090000086532150900000865321JO_QUESTION31/10/2017Mme Sandra Marsaud alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les importa…
15090000086538L15/questions_ecrites1515090000086536150900000865361JO_QUESTION21/01/2020Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000086543L15/questions_ecrites1515090000086540150900000865401JO_QUESTION21/01/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de patients atteints par des cancers de la vessie soigné…
15090000086548L15/questions_ecrites1515090000086545150900000865451JO_QUESTION21/01/2020M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les emplois réglementairement fermés aux personnes atteintes de diabète de type 1 ou 2…
15090000086555L15/questions_ecrites1515090000086550150900000865501JO_QUESTION21/01/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la législation en vigueur en ce qui concerne la prise en charge des …
15090000086561L15/questions_ecrites1515090000086556150900000865561JO_QUESTION21/01/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter efficac…
15090000086567L15/questions_ecrites1515090000086562150900000865621JO_QUESTION21/01/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes atteintes du syndrome de Williams-Beuren et sur l'appl…
15090000086571L15/questions_ecrites1515090000086568150900000865681JO_QUESTION21/01/2020Mme Cécile Muschotti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de transparence du marché funéraire et les dysfonctionnem…
15090000086577L15/questions_ecrites1515090000086574150900000865741JO_QUESTION21/01/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances causées par des épiceries de nuit. Dans le 10e arrondissement de Pari…
15090000086582L15/questions_ecrites1515090000086579150900000865791JO_QUESTION21/01/2020Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les enjeux relatifs à l'encadrement de l'usage des techniques dites d'immobilisation pa…
15090000086586L15/questions_ecrites1515090000086584150900000865841JO_QUESTION21/01/2020M. Adrien Morenas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères alors que l'Assemblée générale de l'ONU a voté une résolution dénonçant l'apol…
15090000086590L15/questions_ecrites1515090000086588150900000865881JO_QUESTION31/10/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…