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15090000086100L15/questions_ecrites1515090000086095150900000860952JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports…À la première ligne de la question, lire "M. Jean-François Portarrieu" à la place de "M. Philippe Folliot"
15090000086104L15/questions_ecrites1515090000086101150900000861011JO_QUESTION21/01/2020M. Adrien Morenas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les associations syndicales…
15090000086108L15/questions_ecrites1515090000086106150900000861061JO_QUESTION21/01/2020M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'injustice qui perdure concernant la situation des ve…
15090000086113L15/questions_ecrites1515090000086110150900000861101JO_QUESTION21/01/2020Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'avenir des services des ONACVG sur l'ensemble du territoi…
15090000086118L15/questions_ecrites1515090000086115150900000861151JO_QUESTION21/01/2020M. Gilles Lurton interroge Mme la ministre des armées sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Si la loi du 27 juillet 1917…
15090000086122L15/questions_ecrites1515090000086120150900000861201JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des sangliers. En France, leur population en pleine expansion e…
15090000086127L15/questions_ecrites1515090000086124150900000861241JO_QUESTION21/01/2020M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de la culture sur les dispositions réglementaires à même de garantir la transparence et l'égalité de traitement dan…
15090000086132L15/questions_ecrites1515090000086129150900000861291JO_QUESTION21/01/2020M. Laurent Furst, député du Bas-Rhin, appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé de l'ELMIRON, destiné…
15090000086138L15/questions_ecrites1515090000086133150900000861331JO_QUESTION21/01/2020M. Thomas Mesnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des sondes urinaires à partir du mois de mai 2020. Un arrêté d…
15090000086141L15/questions_ecrites1515090000086139150900000861391JO_QUESTION21/01/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. …
15090000086147L15/questions_ecrites1515090000086143150900000861431JO_QUESTION25/07/2017M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la période de troubles traversée par l'Institut Pasteur de Guyane. …
15090000086150L15/questions_ecrites1515090000086148150900000861481JO_QUESTION31/10/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie préoccupante des maîtres-nageurs sauveteurs, tant pour la sécurité des…
15090000086154L15/questions_ecrites1515090000086152150900000861521JO_QUESTION21/01/2020M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance b…
15090000086158L15/questions_ecrites1515090000086156150900000861561JO_QUESTION21/01/2020Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de nombreux éleveurs de taureaux de Camargue, sur le Ga…
15090000086165L15/questions_ecrites1515090000086160150900000861601JO_QUESTION21/01/2020M. Frédéric Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures qui permettraient de réduire l'empreinte carbone de l'Europ…
15090000086170L15/questions_ecrites1515090000086167150900000861671JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Luquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité du mandat de mobilité bancaire. Entré en vigueur le 6 février 2017, ce m…
15090000086175L15/questions_ecrites1515090000086172150900000861721JO_QUESTION21/01/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la 15ème Conférence des parties sur la biodiversité (COP15) d…
15090000086179L15/questions_ecrites1515090000086177150900000861771JO_QUESTION21/01/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le métier de bucheron. En effet, les bucherons exercent un trav…
15090000086183L15/questions_ecrites1515090000086181150900000861811JO_QUESTION21/01/2020Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la profession de boulangers-pâtissiers. Au mois de …
15090000086187L15/questions_ecrites1515090000086185150900000861851JO_QUESTION21/01/2020Mme Valérie Petit interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la comptabilisation de l'enfouissement…
15090000086193L15/questions_ecrites1515090000086190150900000861901JO_QUESTION21/01/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la situation de l'entreprise allemande Heckler et Koch qui fournit l'HK 416 F équipant désormais les…
15090000086198L15/questions_ecrites1515090000086195150900000861951JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des armées concernant les réponses qui ont été apportées à ses questions n° 22409, 18074 et 18108 s'agissant de…
15090000086203L15/questions_ecrites1515090000086201150900000862011JO_QUESTION31/10/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Actuellement, ces derniers doivent êt…
15090000086208L15/questions_ecrites1515090000086205150900000862051JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des armées concernant les réponses qui ont été apportées à ses questions n° 22409, 18074 et 18108 s'agissant de…
15090000086214L15/questions_ecrites1515090000086211150900000862111JO_QUESTION21/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des armées concernant les réponses qui ont été apportées à ses questions n° 22409, 18074 et 18108 s'agissant de…
15090000086219L15/questions_ecrites1515090000086216150900000862161JO_QUESTION21/01/2020M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des armées sur son manque de vision nationale en raison de la mise en danger de l'industrie française et des emplois f…
15090000086228L15/questions_ecrites1515090000086221150900000862211JO_QUESTION21/01/2020M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000086233L15/questions_ecrites1515090000086230150900000862301JO_QUESTION21/01/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la promotion du cannabis. Les propositions du Conseil d'analy…
15090000086236L15/questions_ecrites1515090000086234150900000862341JO_QUESTION21/01/2020M. Benjamin Griveaux alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décès provoqués par la consommation d'ecstasy à Paris. Un dernier bilan de la brigade…
15090000086241L15/questions_ecrites1515090000086238150900000862381JO_QUESTION21/01/2020M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la banalisation du cannabis. Les propositions du Conseil d'analyse écono…
15090000086248L15/questions_ecrites1515090000086243150900000862431JO_QUESTION21/01/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions …
15090000086253L15/questions_ecrites1515090000086249150900000862491JO_QUESTION21/01/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le décret n° 2017 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bas…
15090000086256L15/questions_ecrites1515090000086254150900000862541JO_QUESTION21/01/2020M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités, lors du scrutin municipal des 15 et 22 mars 2020, de l'élection de deux candidats sup…
15090000086260L15/questions_ecrites1515090000086258150900000862581JO_QUESTION31/10/2017Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Cette branche souff…
15090000086264L15/questions_ecrites1515090000086262150900000862621JO_QUESTION21/01/2020M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur les nouvelles attributions du ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, qui vient de v…
15090000086269L15/questions_ecrites1515090000086266150900000862661JO_QUESTION21/01/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de prévention contre la contamination par le vi…
15090000086276L15/questions_ecrites1515090000086273150900000862731JO_QUESTION21/01/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir de la filière nucléaire en France. Première source …
15090000086281L15/questions_ecrites1515090000086278150900000862781JO_QUESTION21/01/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le renforcement de ses compétences expertales économiques et environnementales conc…
15090000086286L15/questions_ecrites1515090000086283150900000862831JO_QUESTION21/01/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évaluation et le provisionnement des dépenses de gestion de l'ensemble des déchet…
15090000086291L15/questions_ecrites1515090000086288150900000862881JO_QUESTION21/01/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la filière de retraitement nucléaire française et l'ensemble des matièr…
15090000086297L15/questions_ecrites1515090000086293150900000862931JO_QUESTION21/01/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet d'évolution de l'entreprise EDF à travers le plan « Hercule ». Un peu plu…
15090000086302L15/questions_ecrites1515090000086300150900000863001JO_QUESTION21/01/2020Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du rapport publié par les Amis de la Terre…
15090000086307L15/questions_ecrites1515090000086304150900000863041JO_QUESTION21/01/2020Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport publié par les Amis de la Terre France et O…
15090000086312L15/questions_ecrites1515090000086309150900000863091JO_QUESTION21/01/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation de l'enveloppe financière de 2 milliards d'euros de pr…
15090000086316L15/questions_ecrites1515090000086314150900000863141JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). …
15090000086323L15/questions_ecrites1515090000086318150900000863181JO_QUESTION21/01/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la petite enfance, en particulier de …
15090000086326L15/questions_ecrites1515090000086324150900000863241JO_QUESTION21/01/2020M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ? « AESH et enseigna…
15090000086332L15/questions_ecrites1515090000086328150900000863281JO_QUESTION21/01/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place des mouvements pédagogiques agrées dans les in…
15090000086335L15/questions_ecrites1515090000086333150900000863331JO_QUESTION21/01/2020Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation du réseau Canopé. Le 18 décembre 2019,…
15090000086340L15/questions_ecrites1515090000086337150900000863371JO_QUESTION21/01/2020M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs documentalistes. Ces professe…