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15090000085829L15/questions_ecrites1515090000085823150900000858231JO_QUESTION14/01/2020M. Jean Lassalle alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les graves conséquences des mesu…
15090000085834L15/questions_ecrites1515090000085831150900000858311JO_QUESTION14/01/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les perspective…
15090000085842L15/questions_ecrites1515090000085836150900000858361JO_QUESTION14/01/2020Mme Lise Magnier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le régime de retraite des per…
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15090000085857L15/questions_ecrites1515090000085853150900000858531JO_QUESTION14/01/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des médecins et pompiers de France suite à la public…
15090000085865L15/questions_ecrites1515090000085860150900000858601JO_QUESTION14/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les questionnements entourant la pratique de la sismothérapie, ou é…
15090000085868L15/questions_ecrites1515090000085866150900000858661JO_QUESTION14/01/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des actes de violence à l'encontre des forces de sécurité et de s…
15090000085876L15/questions_ecrites1515090000085870150900000858701JO_QUESTION14/01/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation de la dotation d'équipement pour les territoires ruraux par les préfets…
15090000085884L15/questions_ecrites1515090000085880150900000858801JO_QUESTION14/01/2020M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les accidents de la vie courante auxquels sont exposés les enfants. E…
15090000085891L15/questions_ecrites1515090000085888150900000858881JO_QUESTION14/01/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'intérieur sur les procédures d'immobilisation d'un individu utilisées par les forces de l'ordre. Ainsi,…
15090000085896L15/questions_ecrites1515090000085893150900000858931JO_QUESTION14/01/2020M. Lionel Causse appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions …
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15090000085907L15/questions_ecrites1515090000085904150900000859041JO_QUESTION14/01/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire à un euro par jour et les risques d'atteintes à l'acces…
15090000085915L15/questions_ecrites1515090000085910150900000859101JO_QUESTION14/01/2020M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la période d'indemnisation journalière des personnes atteintes de ma…
15090000085923L15/questions_ecrites1515090000085921150900000859211JO_QUESTION31/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la légitime inquiétude des maîtres-nageurs sauveteurs devant la précarité croissante de…
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15090000085931L15/questions_ecrites1515090000085929150900000859291JO_QUESTION14/01/2020M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux O…
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15090000085939L15/questions_ecrites1515090000085937150900000859371JO_QUESTION14/01/2020Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre des sports sur la nécessité de faire entrer le karaté au programme des disciplines additionnelles lors des jeux Ol…
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15090000086027L15/questions_ecrites1515090000086021150900000860211JO_QUESTION14/01/2020Mme Anne Genetet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la créatio…
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15090000086075L15/questions_ecrites1515090000086073150900000860731JO_QUESTION21/01/2020M. Christophe Di Pompeo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versements des primes bio et MAE aux agriculteurs. Les ag…
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15090000086093L15/questions_ecrites1515090000086091150900000860911JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les préoccupations exprimées par la profession de maître-nageur sauveteur (MNS). En …
15090000086099L15/questions_ecrites1515090000086095150900000860951JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports…