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15090000085559L15/questions_ecrites1515090000085557150900000855571JO_QUESTION14/01/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité pris au titre du défaut d'assimil…
15090000085563L15/questions_ecrites1515090000085561150900000855611JO_QUESTION14/01/2020M. Luc Carvounas interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000085569L15/questions_ecrites1515090000085564150900000855641JO_QUESTION14/01/2020M. Alain Perea interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les récentes avancées dans l'établissement du défaut d'innocuité des implants Essure…
15090000085575L15/questions_ecrites1515090000085570150900000855701JO_QUESTION14/01/2020M. Didier Le Gac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, dite loi « loi Claeys-Léonetti », en faveur d…
15090000085582L15/questions_ecrites1515090000085579150900000855791JO_QUESTION14/01/2020M. Jean-Pierre Cubertafon interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la durée maximale d'occupation des fonct…
15090000085587L15/questions_ecrites1515090000085584150900000855841JO_QUESTION14/01/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de…
15090000085592L15/questions_ecrites1515090000085589150900000855891JO_QUESTION14/01/2020Mme Isabelle Rauch, interpellée par des personnels syndiqués et non syndiqués du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Metz, interroge Mme la gar…
15090000085596L15/questions_ecrites1515090000085594150900000855941JO_QUESTION14/01/2020M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités pratiques de mise en œuvre du décret n° 2019-1491 paru au <em>Journal off…
15090000085602L15/questions_ecrites1515090000085598150900000855981JO_QUESTION14/01/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des artisans qui ont accepté d'accueillir en leur sein de jeunes mig…
15090000085607L15/questions_ecrites1515090000085603150900000856031JO_QUESTION14/01/2020M. Mounir Mahjoubi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des campements de personnes migrantes installés dans le nord-est de Pari…
15090000085612L15/questions_ecrites1515090000085609150900000856091JO_QUESTION31/10/2017Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation précaire dans laquelle se trouvent aujourd'hui les éta…
15090000085619L15/questions_ecrites1515090000085615150900000856151JO_QUESTION14/01/2020M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés qu'entraîne l'application par l'administration …
15090000085622L15/questions_ecrites1515090000085620150900000856201JO_QUESTION14/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'article 145 de la loi de finances pour 2020, relatif aux contrats à durée déterminée …
15090000085627L15/questions_ecrites1515090000085624150900000856241JO_QUESTION14/01/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation du dispositif de mécénat spécifique aux sapeurs-pompiers v…
15090000085635L15/questions_ecrites1515090000085630150900000856301JO_QUESTION14/01/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âg…
15090000085638L15/questions_ecrites1515090000085636150900000856361JO_QUESTION14/01/2020M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement fiscal des investissements photovoltaïques outre-mer e…
15090000085643L15/questions_ecrites1515090000085639150900000856391JO_QUESTION14/01/2020Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la réforme de la justice, un an après son adoption par le Pa…
15090000085647L15/questions_ecrites1515090000085644150900000856441JO_QUESTION14/01/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque d'…
15090000085651L15/questions_ecrites1515090000085649150900000856491JO_QUESTION14/01/2020M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du droit de la commande publique. L'allotissement constitue l'un d…
15090000085656L15/questions_ecrites1515090000085653150900000856531JO_QUESTION14/01/2020M. Olivier Gaillard interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les ouvrages dits des « ruisseaux couverts », construits du temps des…
15090000085660L15/questions_ecrites1515090000085657150900000856571JO_QUESTION14/01/2020M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques du marché funéraire. Suite à enquête, l'UFC Que Choisir a mis en évidence une entrave…
15090000085664L15/questions_ecrites1515090000085662150900000856621JO_QUESTION31/10/2017M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000085670L15/questions_ecrites1515090000085667150900000856671JO_QUESTION14/01/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le Premier ministre sur le caractère illicite de certaines formes de contestations dans le cadre des grèves, et sur la resp…
15090000085677L15/questions_ecrites1515090000085673150900000856731JO_QUESTION14/01/2020Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 40 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de progra…
15090000085682L15/questions_ecrites1515090000085678150900000856781JO_QUESTION14/01/2020Mme Lise Magnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'allocation …
15090000085689L15/questions_ecrites1515090000085684150900000856841JO_QUESTION14/01/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information et la non prise en charge par la sécurité socia…
15090000085694L15/questions_ecrites1515090000085690150900000856901JO_QUESTION14/01/2020M. Hubert Wulfranc alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les carences du niveau de prise en charge…
15090000085700L15/questions_ecrites1515090000085696150900000856961JO_QUESTION14/01/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en considérati…
15090000085703L15/questions_ecrites1515090000085701150900000857011JO_QUESTION14/01/2020Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmè…
15090000085710L15/questions_ecrites1515090000085705150900000857051JO_QUESTION14/01/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à …
15090000085716L15/questions_ecrites1515090000085711150900000857111JO_QUESTION14/01/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à…
15090000085721L15/questions_ecrites1515090000085717150900000857171JO_QUESTION14/01/2020Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique du Gouvernement en matière de transparence sur le prix des médicamen…
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15090000085731L15/questions_ecrites1515090000085728150900000857281JO_QUESTION14/01/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique française dans la Caraïbe et son attitude face au drame qui sévit act…
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15090000085745L15/questions_ecrites1515090000085743150900000857431JO_QUESTION14/01/2020Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression en cours en Égypte. L'arrestation en septembr…
15090000085750L15/questions_ecrites1515090000085747150900000857471JO_QUESTION14/01/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des manipulateurs en radiologie. Leur travail est en effet peu reconnu …
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15090000085784L15/questions_ecrites1515090000085780150900000857801JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir de l'exonération de cotisations sociales patronal…
15090000085789L15/questions_ecrites1515090000085786150900000857861JO_QUESTION14/01/2020Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la tarification des droits de la Sacem aux associations. Un tarif réduit existe pour…
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15090000085798L15/questions_ecrites1515090000085795150900000857951JO_QUESTION14/01/2020M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les remontées liées à l'usage de la carte d'allocation des demandeurs d'asile depuis la…
15090000085803L15/questions_ecrites1515090000085800150900000858001JO_QUESTION14/01/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant des crédits non utilisés du Fonds européen pour les réfugiés. En effet, la Fra…
15090000085814L15/questions_ecrites1515090000085808150900000858081JO_QUESTION14/01/2020M. Jean Lassalle alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les inquiétudes des Français qua…
15090000085821L15/questions_ecrites1515090000085816150900000858161JO_QUESTION14/01/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réforme des retraites à l'origine d'un vaste mouvem…