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15090000085318L15/questions_ecrites1515090000085314150900000853141JO_QUESTION14/01/2020M. Julien Borowczyk alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la préservation des forêts. En France, le code forestier fixe les règles…
15090000085321L15/questions_ecrites1515090000085319150900000853191JO_QUESTION14/01/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le dispositif d'isolation des combles à un euro lancé en 20…
15090000085325L15/questions_ecrites1515090000085323150900000853231JO_QUESTION14/01/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence de vendeurs à la sauvette de fruits et légumes a…
15090000085332L15/questions_ecrites1515090000085327150900000853271JO_QUESTION14/01/2020M. François Ruffin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la Légion d'honneur du président de Sanofi. Il lui demande : comment ose-t-elle …
15090000085335L15/questions_ecrites1515090000085333150900000853331JO_QUESTION31/10/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la télémédecine lorsqu'il s'agit d'équipements mat…
15090000085340L15/questions_ecrites1515090000085338150900000853381JO_QUESTION14/01/2020M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la montée en puissance de la marine chinoise. Encore cantonnée au rôle de puissance pureme…
15090000085344L15/questions_ecrites1515090000085342150900000853421JO_QUESTION14/01/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'accélération de la modernisation de la marine de guerre chinoise, la politique …
15090000085348L15/questions_ecrites1515090000085346150900000853461JO_QUESTION14/01/2020M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, il faut r…
15090000085352L15/questions_ecrites1515090000085350150900000853501JO_QUESTION14/01/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, depuis l…
15090000085356L15/questions_ecrites1515090000085354150900000853541JO_QUESTION14/01/2020M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, l'Allemag…
15090000085361L15/questions_ecrites1515090000085358150900000853581JO_QUESTION14/01/2020Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le recrutement de mercenaires français par les Émirats Arabes Unis pour mener des assa…
15090000085366L15/questions_ecrites1515090000085363150900000853631JO_QUESTION14/01/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes émises…
15090000085371L15/questions_ecrites1515090000085369150900000853691JO_QUESTION14/01/2020M. Jean François Mbaye interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre …
15090000085375L15/questions_ecrites1515090000085373150900000853731JO_QUESTION14/01/2020M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, char…
15090000085382L15/questions_ecrites1515090000085377150900000853771JO_QUESTION14/01/2020Mme Émilie Guerel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention de l'usage de stupéfiants, notamment le cannabis, chez les jeunes. …
15090000085386L15/questions_ecrites1515090000085383150900000853831JO_QUESTION31/10/2017Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions qu'il entend prendre en faveur de la santé des p…
15090000085391L15/questions_ecrites1515090000085389150900000853891JO_QUESTION14/01/2020M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les résines lavables à l'eau pour les imprimantes 3D pour…
15090000085395L15/questions_ecrites1515090000085393150900000853931JO_QUESTION14/01/2020Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de perception des allocations chômage pour les étudiants consécutivement à l…
15090000085400L15/questions_ecrites1515090000085397150900000853971JO_QUESTION14/01/2020Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'éligibilité à la prime d'activité pour les étudiants exerçant une activit…
15090000085405L15/questions_ecrites1515090000085402150900000854021JO_QUESTION14/01/2020Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'importance de favoriser l'accès aux biocarburants pa…
15090000085409L15/questions_ecrites1515090000085407150900000854071JO_QUESTION14/01/2020M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la préoccupation des chambres régionales d'agriculture au sujet …
15090000085415L15/questions_ecrites1515090000085411150900000854111JO_QUESTION14/01/2020Mme Émilie Cariou interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d'évolution de l'entreprise EDF à travers le plan « Hercule »…
15090000085421L15/questions_ecrites1515090000085418150900000854181JO_QUESTION14/01/2020M. Christophe Blanchet alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'utilisation du chèque énergie par des retraités vivant en maisons d…
15090000085427L15/questions_ecrites1515090000085425150900000854251JO_QUESTION14/01/2020M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'accompagnement financier des ménages dans la transition énergéti…
15090000085433L15/questions_ecrites1515090000085430150900000854301JO_QUESTION14/01/2020Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge financière des accompagnateurs d'enfants malades…
15090000085438L15/questions_ecrites1515090000085436150900000854361JO_QUESTION14/01/2020Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les suppressions de postes d'enseignants prévues pour la rentrée 2…
15090000085442L15/questions_ecrites1515090000085440150900000854401JO_QUESTION31/10/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes de délais liés à la forte demande de vidéo protection,…
15090000085446L15/questions_ecrites1515090000085444150900000854441JO_QUESTION14/01/2020Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les assistants d'éducation (AED). Elle voudrait savoir si des titula…
15090000085451L15/questions_ecrites1515090000085448150900000854481JO_QUESTION14/01/2020M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut d'enseignants de catégorie 3 (représentant 30 à 40 % des professeurs), pour l…
15090000085456L15/questions_ecrites1515090000085453150900000854531JO_QUESTION14/01/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les rémunérations des personnels de direction de l'enseignement …
15090000085461L15/questions_ecrites1515090000085458150900000854581JO_QUESTION14/01/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les cas d'élèves déjà inscrits en c…
15090000085467L15/questions_ecrites1515090000085465150900000854651JO_QUESTION14/01/2020M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'examen dans les universités fra…
15090000085471L15/questions_ecrites1515090000085468150900000854681JO_QUESTION14/01/2020Mme Émilie Chalas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la capacité des sections disciplinaires à rendr…
15090000085478L15/questions_ecrites1515090000085473150900000854731JO_QUESTION14/01/2020Mme Émilie Chalas interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la possibilité d'accorder aux établissements d'e…
15090000085481L15/questions_ecrites1515090000085479150900000854791JO_QUESTION14/01/2020M. Damien Abad alerte Mme la ministre du travail sur les difficultés de recrutement pour les petites et moyennes entreprises (PME). En effet, dans le départemen…
15090000085487L15/questions_ecrites1515090000085483150900000854831JO_QUESTION14/01/2020Mme Anne-France Brunet interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de liquidation du plan épargne-entreprise (PEE). Le PEE est un système collectif …
15090000085493L15/questions_ecrites1515090000085488150900000854881JO_QUESTION14/01/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de l'ACRE. Jusqu'à fin 2018, les chômeurs, les bénéficiaire…
15090000085497L15/questions_ecrites1515090000085495150900000854951JO_QUESTION31/10/2017M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés pratiques de la contravention pour non désignation d…
15090000085504L15/questions_ecrites1515090000085499150900000854991JO_QUESTION14/01/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le versement de la prime exceptionnelle de fin d'année. Il sem…
15090000085508L15/questions_ecrites1515090000085506150900000855061JO_QUESTION14/01/2020M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En…
15090000085514L15/questions_ecrites1515090000085510150900000855101JO_QUESTION14/01/2020M. Alain Perea interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement des expérimentations d'« aires de nature sauvage » portée…
15090000085518L15/questions_ecrites1515090000085516150900000855161JO_QUESTION14/01/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En ef…
15090000085522L15/questions_ecrites1515090000085520150900000855201JO_QUESTION14/01/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En eff…
15090000085529L15/questions_ecrites1515090000085524150900000855241JO_QUESTION14/01/2020Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement problématique en réanimation pédiatrique. Alors que le…
15090000085532L15/questions_ecrites1515090000085530150900000855301JO_QUESTION14/01/2020M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de décisions d'interdiction du territoire français prononcées en 2019.
15090000085536L15/questions_ecrites1515090000085534150900000855341JO_QUESTION14/01/2020M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus de nationalité étrangère incarcérés en France au 31 décembre …
15090000085541L15/questions_ecrites1515090000085538150900000855381JO_QUESTION14/01/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT qui ont été expulsés en 2018 et 2019.
15090000085546L15/questions_ecrites1515090000085543150900000855431JO_QUESTION14/01/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'expulsion visant des étrangers représentant une menace pour l'ordre public pro…
15090000085550L15/questions_ecrites1515090000085548150900000855481JO_QUESTION25/07/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la production de plasma en France. L'arrêté du 13 septembre 2016 perme…
15090000085555L15/questions_ecrites1515090000085552150900000855521JO_QUESTION31/10/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de renforcer la visibilité des voitures sans permis. …