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15090000085044L15/questions_ecrites1515090000085042150900000850421JO_QUESTION07/01/2020M. Alain Bruneel alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les problèmes rencontrés par les fonctionnaires pour…
15090000085050L15/questions_ecrites1515090000085046150900000850461JO_QUESTION07/01/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de normalisation des métiers d'interprètes et d'intermédiateurs en langue des s…
15090000085058L15/questions_ecrites1515090000085052150900000850521JO_QUESTION07/01/2020M. Olivier Serva interroge Mme la ministre du travail sur l'application des mesures de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au nouveau sta…
15090000085064L15/questions_ecrites1515090000085059150900000850591JO_QUESTION07/01/2020Mme Laurence Trastour-Isnart interpelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la non-déduction des charges déductibles concernant…
15090000085069L15/questions_ecrites1515090000085066150900000850661JO_QUESTION07/01/2020M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les faibles res…
15090000085077L15/questions_ecrites1515090000085073150900000850731JO_QUESTION07/01/2020M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie. Ces…
15090000085084L15/questions_ecrites1515090000085079150900000850791JO_QUESTION07/01/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de la migraine. En France, la migraine concerne …
15090000085090L15/questions_ecrites1515090000085086150900000850861JO_QUESTION07/01/2020M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les ressources prises en compte pour l'allocation du revenu de soli…
15090000085097L15/questions_ecrites1515090000085092150900000850921JO_QUESTION07/01/2020M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les lourdes conséquences de la prise d'acétone de cyprotérone (…
15090000085102L15/questions_ecrites1515090000085098150900000850981JO_QUESTION07/01/2020M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'évaluation du droit au revenu de solidarité active (RSA) face à u…
15090000085106L15/questions_ecrites1515090000085104150900000851041JO_QUESTION31/10/2017Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les milliers d'enfants et d'adolescents diagnostiqués cha…
15090000085110L15/questions_ecrites1515090000085108150900000851081JO_QUESTION07/01/2020M. Éric Straumann interroge M. le ministre de la culture sur l'allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre. Cette allocation renouve…
15090000085117L15/questions_ecrites1515090000085112150900000851121JO_QUESTION07/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie d'orthophonistes. Le plan « Ma Santé 2022 » apporte des …
15090000085123L15/questions_ecrites1515090000085118150900000851181JO_QUESTION07/01/2020M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la date de paiement des retraites des caisses d'assurance retraite et…
15090000085130L15/questions_ecrites1515090000085126150900000851261JO_QUESTION07/01/2020M. Guillaume Larrivé demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer, en premier lieu, le nombre de détenus, condamnés pour terrorism…
15090000085138L15/questions_ecrites1515090000085135150900000851351JO_QUESTION07/01/2020M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des clients de la compagnie aérienne XL Airways, qui ont ac…
15090000085144L15/questions_ecrites1515090000085141150900000851411JO_QUESTION07/01/2020M. Bruno Fuchs alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les modalités d'attrib…
15090000085150L15/questions_ecrites1515090000085146150900000851461JO_QUESTION14/01/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la défaillance informatique ayant entraîné l'…
15090000085155L15/questions_ecrites1515090000085153150900000851531JO_QUESTION14/01/2020M. Stéphane Baudu attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes suscitées par la quasi-disparition de la mission r…
15090000085160L15/questions_ecrites1515090000085157150900000851571JO_QUESTION14/01/2020M. Laurent Furst interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien d'un rectorat de plein exercice à Strasbourg. Alors que le …
15090000085163L15/questions_ecrites1515090000085161150900000851611JO_QUESTION14/01/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020. Les surfa…
15090000085169L15/questions_ecrites1515090000085165150900000851651JO_QUESTION31/10/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens et de substances aller…
15090000085172L15/questions_ecrites1515090000085170150900000851701JO_QUESTION14/01/2020M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC. L…
15090000085176L15/questions_ecrites1515090000085174150900000851741JO_QUESTION14/01/2020M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle des éleveurs de vaches laitières et de la …
15090000085180L15/questions_ecrites1515090000085178150900000851781JO_QUESTION14/01/2020M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % …
15090000085184L15/questions_ecrites1515090000085182150900000851821JO_QUESTION14/01/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe,…
15090000085190L15/questions_ecrites1515090000085186150900000851861JO_QUESTION14/01/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la traçabilité lacunaire des produits alimentaires i…
15090000085197L15/questions_ecrites1515090000085195150900000851951JO_QUESTION14/01/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement fiscal des pupilles de la Nation et des or…
15090000085203L15/questions_ecrites1515090000085199150900000851991JO_QUESTION14/01/2020Mme Laurence Vanceunebrock appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets nocifs de l'alimentation des animaux famil…
15090000085207L15/questions_ecrites1515090000085205150900000852051JO_QUESTION14/01/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un projet d'arrêté concernant les manifestations animalières, …
15090000085215L15/questions_ecrites1515090000085209150900000852091JO_QUESTION14/01/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la détresse des éleveurs face aux attaques de loups. Les dommages on…
15090000085219L15/questions_ecrites1515090000085217150900000852171JO_QUESTION14/01/2020Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante du secteur apicole face à la l'im…
15090000085223L15/questions_ecrites1515090000085221150900000852211JO_QUESTION31/10/2017M. Gilles Lurton interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de porter le nombre de vaccins obligatoires à onze. En effet, cet…
15090000085229L15/questions_ecrites1515090000085225150900000852251JO_QUESTION14/01/2020M. Guillaume Larrivé demande à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire de lui faire part de l'analyse des services de l'État quant à la présenc…
15090000085239L15/questions_ecrites1515090000085234150900000852341JO_QUESTION14/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la protection des abeilles sauvages, qui représentent 90 % de…
15090000085242L15/questions_ecrites1515090000085240150900000852401JO_QUESTION14/01/2020M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation des manifestations animalières et son adapt…
15090000085248L15/questions_ecrites1515090000085244150900000852441JO_QUESTION14/01/2020Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de la responsabil…
15090000085253L15/questions_ecrites1515090000085250150900000852501JO_QUESTION14/01/2020M. André Chassaigne interroge M. le Premier ministre sur la saisine de la Cour pénale internationale pour qu'elle enquête sur la responsabilité des décideurs d'…
15090000085258L15/questions_ecrites1515090000085255150900000852551JO_QUESTION14/01/2020M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des dons aux associations. En 2019, plus de 900 000 personnes ont bénéfi…
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15090000085277L15/questions_ecrites1515090000085272150900000852721JO_QUESTION14/01/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance, la prévention, le traitement et la prise e…
15090000085280L15/questions_ecrites1515090000085278150900000852781JO_QUESTION31/10/2017Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de prendre en compte les intérêts du secteur médico-…
15090000085287L15/questions_ecrites1515090000085282150900000852821JO_QUESTION14/01/2020M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des traitements de parodontie pour les personnes so…
15090000085292L15/questions_ecrites1515090000085288150900000852881JO_QUESTION14/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation …
15090000085295L15/questions_ecrites1515090000085293150900000852931JO_QUESTION14/01/2020M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation importante des frais bancaires, pourtant gelée en 2018. Une grande parti…
15090000085301L15/questions_ecrites1515090000085297150900000852971JO_QUESTION14/01/2020Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la difficulté que rencontrent nombre de concitoyens pour échanger l…
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15090000085312L15/questions_ecrites1515090000085310150900000853101JO_QUESTION14/01/2020M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des moyens financiers alloués au Centre national de l…