Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000084784L15/questions_ecrites1515090000084781150900000847811JO_QUESTION31/12/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'ai…
15090000084789L15/questions_ecrites1515090000084786150900000847861JO_QUESTION31/12/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation à laquelle sont confrontées les personnes souffrant de problè…
15090000084794L15/questions_ecrites1515090000084791150900000847911JO_QUESTION31/12/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement à la TVA des taxes et contributions sur l'én…
15090000084799L15/questions_ecrites1515090000084796150900000847961JO_QUESTION31/12/2019M. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la si…
15090000084804L15/questions_ecrites1515090000084801150900000848011JO_QUESTION31/10/2017M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du régime social des indépendants pour le 1er …
15090000084809L15/questions_ecrites1515090000084806150900000848061JO_QUESTION31/12/2019Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur …
15090000084814L15/questions_ecrites1515090000084811150900000848111JO_QUESTION31/12/2019Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur …
15090000084819L15/questions_ecrites1515090000084816150900000848161JO_QUESTION31/12/2019Mme Laurence Trastour-Isnart interpelle M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le d…
15090000084824L15/questions_ecrites1515090000084821150900000848211JO_QUESTION31/12/2019M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la conformité …
15090000084831L15/questions_ecrites1515090000084826150900000848261JO_QUESTION07/01/2020M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets de la dématérialisation des procédures administratives ain…
15090000084835L15/questions_ecrites1515090000084833150900000848331JO_QUESTION07/01/2020M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de mise en place du service Télérecours citoyen. Ce se…
15090000084838L15/questions_ecrites1515090000084836150900000848361JO_QUESTION07/01/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du dispositif ANTS concernant les cartes grises. En effet, les adm…
15090000084842L15/questions_ecrites1515090000084840150900000848401JO_QUESTION07/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la progression des constructions sur les zones d'appellation …
15090000084846L15/questions_ecrites1515090000084844150900000848441JO_QUESTION07/01/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe,…
15090000084850L15/questions_ecrites1515090000084848150900000848481JO_QUESTION07/01/2020M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50…
15090000084854L15/questions_ecrites1515090000084852150900000848521JO_QUESTION31/10/2017Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents qui ont choisi d'élever leurs enfants et n'ont jamais exe…
15090000084858L15/questions_ecrites1515090000084856150900000848561JO_QUESTION07/01/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques désastreuses pour le secteur de la vini…
15090000084862L15/questions_ecrites1515090000084860150900000848601JO_QUESTION07/01/2020M. Guillaume Larrivé rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que Mme Marie-Ségolène Royal, premier conseiller du corps des tribunaux ad…
15090000084867L15/questions_ecrites1515090000084863150900000848631JO_QUESTION07/01/2020M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de la culture sur l'interruption de la diffusion de la chaîne Al Magharibia TV par Eutelsat le 15 octobre 20…
15090000084872L15/questions_ecrites1515090000084868150900000848681JO_QUESTION07/01/2020Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des milliers d'usagers propriétaires de véhicu…
15090000084879L15/questions_ecrites1515090000084874150900000848741JO_QUESTION07/01/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres révélés par les professionnels du secteur de l'automobile selon lesquels …
15090000084885L15/questions_ecrites1515090000084881150900000848811JO_QUESTION07/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions nécessaires à la reconnaissance en état de catastrophe naturelle des …
15090000084890L15/questions_ecrites1515090000084886150900000848861JO_QUESTION07/01/2020Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les pistes de financement alte…
15090000084895L15/questions_ecrites1515090000084892150900000848921JO_QUESTION07/01/2020M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000084900L15/questions_ecrites1515090000084897150900000848971JO_QUESTION07/01/2020Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'avenir du Palais de la découve…
15090000084904L15/questions_ecrites1515090000084902150900000849021JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les avions de l'aéronavale. Il lui demande de préciser les unités disponibles, le taux de d…
15090000084912L15/questions_ecrites1515090000084907150900000849071JO_QUESTION31/10/2017M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décompte du service national obligatoire pour la validatio…
15090000084920L15/questions_ecrites1515090000084918150900000849181JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs en service au sein de l'armée de l'air. Il lui demande de préciser le nombre d…
15090000084925L15/questions_ecrites1515090000084923150900000849231JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disp…
15090000084930L15/questions_ecrites1515090000084928150900000849281JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le report de charges de 2019 à 2020. À l'instar des précédents exercices budgétaires, il es…
15090000084935L15/questions_ecrites1515090000084933150900000849331JO_QUESTION07/01/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le commerce mondial des armes qui ne cesse malheureusem…
15090000084939L15/questions_ecrites1515090000084937150900000849371JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements développés en coopération et en service au sein des armées. Il lui demande …
15090000084945L15/questions_ecrites1515090000084942150900000849421JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements des différentes unités du génie. Il lui demande de préciser le nombre de ma…
15090000084951L15/questions_ecrites1515090000084949150900000849491JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les hélicoptères des forces armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels en se…
15090000084957L15/questions_ecrites1515090000084954150900000849541JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments…
15090000084963L15/questions_ecrites1515090000084961150900000849611JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de mat…
15090000084969L15/questions_ecrites1515090000084966150900000849661JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service des essences des armées. Il lui demande de préciser le nombre de…
15090000084975L15/questions_ecrites1515090000084973150900000849731JO_QUESTION25/07/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la production de plasma en France. L'arrêté du 13 septembre 2016 per…
15090000084979L15/questions_ecrites1515090000084977150900000849771JO_QUESTION31/10/2017Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale qui a inst…
15090000084983L15/questions_ecrites1515090000084981150900000849811JO_QUESTION07/01/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Il lui demande de préciser le …
15090000084991L15/questions_ecrites1515090000084986150900000849861JO_QUESTION07/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination dont peuvent êt…
15090000084996L15/questions_ecrites1515090000084993150900000849931JO_QUESTION07/01/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'utilisation de l'huile de palme notamment dans les biocarb…
15090000085000L15/questions_ecrites1515090000084997150900000849971JO_QUESTION07/01/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des régies électriques municipales à l'approche des…
15090000085009L15/questions_ecrites1515090000085002150900000850021JO_QUESTION07/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les différents zonages utilisés sur le territoire. Par exemple, les quartiers d'éducation p…
15090000085012L15/questions_ecrites1515090000085010150900000850101JO_QUESTION07/01/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes soulevées par l'entrée en vigueur du nouve…
15090000085017L15/questions_ecrites1515090000085014150900000850141JO_QUESTION07/01/2020M. Bruno Fuchs appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'obtention de la lice…
15090000085024L15/questions_ecrites1515090000085019150900000850191JO_QUESTION07/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire harmonisation des …
15090000085031L15/questions_ecrites1515090000085026150900000850261JO_QUESTION07/01/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le droit de l'adoption qui relève…
15090000085036L15/questions_ecrites1515090000085033150900000850331JO_QUESTION07/01/2020M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du métier de garde-champêtre. Une mission parlementaire conduite par les députés Alice Th…
15090000085040L15/questions_ecrites1515090000085038150900000850381JO_QUESTION31/10/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme des zones de revitalisation rurale entrée en vigueur le …