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15090000084504L15/questions_ecrites1515090000084500150900000845001JO_QUESTION31/12/2019M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dérogation relative à la…
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15090000084538L15/questions_ecrites1515090000084536150900000845361JO_QUESTION31/12/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les crédits permettant d'indemniser les réservistes, notamment ceux assurant …
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15090000084548L15/questions_ecrites1515090000084544150900000845441JO_QUESTION31/12/2019M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réserve héréditaire. Comme décrit dans le rapport du Sénat sur le proje…
15090000084553L15/questions_ecrites1515090000084550150900000845501JO_QUESTION31/12/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'amortisseme…
15090000084557L15/questions_ecrites1515090000084555150900000845551JO_QUESTION31/10/2017M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. L…
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15090000084566L15/questions_ecrites1515090000084564150900000845641JO_QUESTION31/12/2019M. Stéphane Testé appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le dispositif d'isolation des combles à un euro lancé en 2…
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15090000084575L15/questions_ecrites1515090000084572150900000845721JO_QUESTION31/12/2019M. Cyrille Isaac-Sibille alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contenu des formations aux métiers de paysagiste et le manque de pos…
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15090000084614L15/questions_ecrites1515090000084612150900000846121JO_QUESTION31/10/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protec…
15090000084620L15/questions_ecrites1515090000084616150900000846161JO_QUESTION31/12/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des maisons d'assistantes maternelles, en particul…
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