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15090000084247L15/questions_ecrites1515090000084243150900000842431JO_QUESTION24/12/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme « à risques et insal…
15090000084251L15/questions_ecrites1515090000084248150900000842481JO_QUESTION24/12/2019M. Thierry Solère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, dite « loi Savary-Ledoux » et la mise en œuvre de…
15090000084256L15/questions_ecrites1515090000084253150900000842531JO_QUESTION24/12/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accessibilité de l'enseignement à la conduite. Depuis quelques années, les auto-école…
15090000084261L15/questions_ecrites1515090000084258150900000842581JO_QUESTION24/12/2019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la publication d'un décret et de deux arrêtés publiés au <em>Journa…
15090000084266L15/questions_ecrites1515090000084263150900000842631JO_QUESTION31/10/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du…
15090000084274L15/questions_ecrites1515090000084270150900000842701JO_QUESTION24/12/2019Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant et inquiétant de véhicules ne passant plus leur contrôle techn…
15090000084278L15/questions_ecrites1515090000084276150900000842761JO_QUESTION24/12/2019M. Thomas Mesnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'élargissement aux ambulanciers du décret n° 2019-1260 relatif à la co…
15090000084283L15/questions_ecrites1515090000084280150900000842801JO_QUESTION24/12/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à l'impact du décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 et des arrêtés du 19 novembr…
15090000084288L15/questions_ecrites1515090000084285150900000842851JO_QUESTION24/12/2019M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule. Le grave accident c…
15090000084296L15/questions_ecrites1515090000084290150900000842901JO_QUESTION24/12/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité d'étendre l'article L. 244-6 du code de la sécurité sociale aux assurances…
15090000084301L15/questions_ecrites1515090000084297150900000842971JO_QUESTION24/12/2019M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la relocalisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécu…
15090000084306L15/questions_ecrites1515090000084303150900000843031JO_QUESTION24/12/2019Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les maisons France Service. L…
15090000084310L15/questions_ecrites1515090000084308150900000843081JO_QUESTION24/12/2019M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre des sports sur le choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) de ne pas retenir le kar…
15090000084314L15/questions_ecrites1515090000084312150900000843121JO_QUESTION24/12/2019M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des sports sur l'intégration du karaté dans les disciplines proposées aux athlètes lors des jeux Olympiques de Paris…
15090000084318L15/questions_ecrites1515090000084316150900000843161JO_QUESTION24/12/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision en date du 21 février 2019, du Comité d'organisation des jeux Olympiques …
15090000084322L15/questions_ecrites1515090000084320150900000843201JO_QUESTION31/10/2017Mme Laurence Vichnievsky interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation de mise sur le marché du Closer …
15090000084328L15/questions_ecrites1515090000084324150900000843241JO_QUESTION24/12/2019M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la répartition des subventions de l'Agence nationale du sport (ANS), qui remplace le Cen…
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15090000084352L15/questions_ecrites1515090000084350150900000843501JO_QUESTION24/12/2019M. Didier Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du portage de la politique touristique à l'échelle nationale. Représentant 7,2 % d…
15090000084356L15/questions_ecrites1515090000084354150900000843541JO_QUESTION24/12/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle des normes techniques des engins frigorifiques d…
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15090000084366L15/questions_ecrites1515090000084363150900000843631JO_QUESTION24/12/2019M. Thierry Solère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la …
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15090000084392L15/questions_ecrites1515090000084389150900000843891JO_QUESTION31/12/2019Mme Annie Chapelier alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'échange du permis de conduire pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire. En…
15090000084396L15/questions_ecrites1515090000084394150900000843941JO_QUESTION31/12/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire protection du pastoralisme, notamment en lien…
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15090000084413L15/questions_ecrites1515090000084411150900000844111JO_QUESTION31/12/2019M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la rémunération et des moyens matériels mis à la disposition d…
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