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15090000083195L15/questions_ecrites1515090000083192150900000831921JO_QUESTION24/12/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exaspération des Français face au démarchage téléphonique non voulu et …
15090000083201L15/questions_ecrites1515090000083198150900000831981JO_QUESTION24/12/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000083204L15/questions_ecrites1515090000083202150900000832021JO_QUESTION24/12/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que les fournisseurs d'énergie ne respectent toujou…
15090000083208L15/questions_ecrites1515090000083206150900000832061JO_QUESTION24/12/2019Mme Sira Sylla appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de l'article 227-5 du code pénal sur le délit de non pr…
15090000083212L15/questions_ecrites1515090000083210150900000832101JO_QUESTION25/07/2017Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la revalorisation des retraites agricoles. La…
15090000083216L15/questions_ecrites1515090000083214150900000832141JO_QUESTION31/10/2017M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des dép…
15090000083221L15/questions_ecrites1515090000083219150900000832191JO_QUESTION24/12/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 391 du code civil. Ce dernier précise « qu'en cas d'admini…
15090000083227L15/questions_ecrites1515090000083223150900000832231JO_QUESTION24/12/2019M. Pierre Cabaré interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la signalétique liée au recyclage des d…
15090000083234L15/questions_ecrites1515090000083231150900000832311JO_QUESTION24/12/2019M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la probable annulation par le Qatar de sa commande de 490 véhicules blindés de combat d'infanterie (…
15090000083238L15/questions_ecrites1515090000083236150900000832361JO_QUESTION24/12/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'annonce qui vient d'être faite du lancement de l'appel d'offres en vue d'acquérir 10 pa…
15090000083242L15/questions_ecrites1515090000083240150900000832401JO_QUESTION24/12/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'annonce récente du lancement du programme d'acquisition de six patrouilleurs d'outre-me…
15090000083246L15/questions_ecrites1515090000083244150900000832441JO_QUESTION24/12/2019M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences des propos du Président de la République dans son discours aux Assises de la mer de M…
15090000083250L15/questions_ecrites1515090000083248150900000832481JO_QUESTION24/12/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la fabrique défense. L'Économat des armées a été désigné représentant du pouvoir adjudicate…
15090000083254L15/questions_ecrites1515090000083252150900000832521JO_QUESTION24/12/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la fabrique défense. Cet événement « tourné vers les jeunes qui doit contribuer d'une part …
15090000083260L15/questions_ecrites1515090000083256150900000832561JO_QUESTION24/12/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le Premier ministre sur la procédure de rachat de l'entreprise française CLS (Collecte localisation satellite) pa…
15090000083264L15/questions_ecrites1515090000083262150900000832621JO_QUESTION24/12/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le transport aérien de fret militaire hors gabarit. Tant pour la projection aérienne de for…
15090000083270L15/questions_ecrites1515090000083267150900000832671JO_QUESTION31/10/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes handicapées qui désireraient vivre en c…
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15090000083280L15/questions_ecrites1515090000083277150900000832771JO_QUESTION24/12/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inquiétude des enseignes de restauration rapide sur l'éve…
15090000083284L15/questions_ecrites1515090000083282150900000832821JO_QUESTION24/12/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact de la mise en place de vaisselles réutili…
15090000083288L15/questions_ecrites1515090000083286150900000832861JO_QUESTION24/12/2019M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les budgets annexes des EP…
15090000083293L15/questions_ecrites1515090000083290150900000832901JO_QUESTION24/12/2019Mme Célia de Lavergne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la détermination du débit minimum biologique dans les c…
15090000083297L15/questions_ecrites1515090000083295150900000832951JO_QUESTION24/12/2019Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique du conditionnement des œufs issus de petit…
15090000083301L15/questions_ecrites1515090000083299150900000832991JO_QUESTION24/12/2019M. Bruno Questel interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir de la prestation de suivi dans l'emploi (PSDE). Ce dispositif, expérimenté entre le 1er novem…
15090000083305L15/questions_ecrites1515090000083303150900000833031JO_QUESTION24/12/2019M. François André attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prolongation et l'extension de l'expérimentation innovante « territoire zéro chômeur d…
15090000083309L15/questions_ecrites1515090000083307150900000833071JO_QUESTION24/12/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions dans lesquelles l'Agence de l'environnement …
15090000083314L15/questions_ecrites1515090000083311150900000833111JO_QUESTION24/12/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du démantèlement des éoliennes et plus génér…
15090000083321L15/questions_ecrites1515090000083319150900000833191JO_QUESTION31/10/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les règles prévalant à l'…
15090000083326L15/questions_ecrites1515090000083323150900000833231JO_QUESTION24/12/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la fiscalité des installations de production d'énergie hydroélectri…
15090000083331L15/questions_ecrites1515090000083328150900000833281JO_QUESTION24/12/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-1147 …
15090000083337L15/questions_ecrites1515090000083333150900000833331JO_QUESTION24/12/2019M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de la région Hauts-de-France qui est le terrain d…
15090000083342L15/questions_ecrites1515090000083338150900000833381JO_QUESTION24/12/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en compte de l'hui…
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15090000083353L15/questions_ecrites1515090000083348150900000833481JO_QUESTION24/12/2019M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement de nouveaux aménagements dans les établisseme…
15090000083365L15/questions_ecrites1515090000083361150900000833611JO_QUESTION24/12/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dernière livraison du Programme international pour l…
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15090000083372L15/questions_ecrites1515090000083370150900000833701JO_QUESTION24/12/2019Mme Sonia Krimi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les élèves de l'enseignemen…
15090000083378L15/questions_ecrites1515090000083374150900000833741JO_QUESTION24/12/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des stages « découverte » pour les élèves de troisiè…
15090000083381L15/questions_ecrites1515090000083379150900000833791JO_QUESTION31/10/2017Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'octroi de l…
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15090000083398L15/questions_ecrites1515090000083394150900000833941JO_QUESTION24/12/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les élèves infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Ils n'ont tout d'abor…
15090000083403L15/questions_ecrites1515090000083400150900000834001JO_QUESTION24/12/2019Mme Samantha Cazebonne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les adaptations prévues pour que soient re…
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15090000083431L15/questions_ecrites1515090000083428150900000834281JO_QUESTION24/12/2019Mme Sira Sylla alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevil…
15090000083436L15/questions_ecrites1515090000083432150900000834321JO_QUESTION24/12/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accroissement du mal-être en milieu hospitalier. Malheureusement, cert…
15090000083446L15/questions_ecrites1515090000083441150900000834411JO_QUESTION31/10/2017Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse de coût relative au traitement des cancers. Si l'explosion du coût…