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15090000082934L15/questions_ecrites1515090000082931150900000829311JO_QUESTION17/12/2019M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre du travail sur l'application de l'article L. 6315-1 du code du travail suite à une rencontre avec des entreprises …
15090000082938L15/questions_ecrites1515090000082936150900000829361JO_QUESTION17/12/2019M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre du travail sur l'application de l'article L. 6323-13 du code du travail suite à une rencontre avec des entreprises…
15090000082943L15/questions_ecrites1515090000082940150900000829401JO_QUESTION17/12/2019Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la rédaction du formulaire CERFA de rupture conventionnelle mis à disposition des empl…
15090000082948L15/questions_ecrites1515090000082945150900000829451JO_QUESTION17/12/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) et les avantag…
15090000082960L15/questions_ecrites1515090000082955150900000829551JO_QUESTION17/12/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la lutte co…
15090000082964L15/questions_ecrites1515090000082961150900000829611JO_QUESTION24/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures d'échange de permis de conduire. L'échange du permis de conduire contre u…
15090000082971L15/questions_ecrites1515090000082968150900000829681JO_QUESTION24/12/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les usagers de la plateforme internet d…
15090000082977L15/questions_ecrites1515090000082973150900000829731JO_QUESTION24/12/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des centres de finances publiques. La réorganisation, d'ic…
15090000082984L15/questions_ecrites1515090000082981150900000829811JO_QUESTION24/12/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'exercice pour les professionnels de la distribution et réparation du…
15090000082988L15/questions_ecrites1515090000082986150900000829861JO_QUESTION24/12/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'aménagement foncier sur les terres agricoles…
15090000082992L15/questions_ecrites1515090000082990150900000829901JO_QUESTION31/10/2017Mme Mireille Robert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les aida…
15090000082996L15/questions_ecrites1515090000082994150900000829941JO_QUESTION24/12/2019M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales. Ces surfaces, pouvant avoir moins de 50…
15090000083001L15/questions_ecrites1515090000082998150900000829981JO_QUESTION24/12/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les suites attendues de la consultation publique, close le…
15090000083005L15/questions_ecrites1515090000083003150900000830031JO_QUESTION24/12/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe…
15090000083009L15/questions_ecrites1515090000083007150900000830071JO_QUESTION24/12/2019Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'…
15090000083013L15/questions_ecrites1515090000083011150900000830111JO_QUESTION24/12/2019Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'avenir des appellations d'origine (AO). L'ann…
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15090000083034L15/questions_ecrites1515090000083030150900000830301JO_QUESTION24/12/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le coût des déplacements des ambassadeurs thématiques du Quai d'Orsay. Il l…
15090000083037L15/questions_ecrites1515090000083035150900000830351JO_QUESTION24/12/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos du statut, de la rémunération et des moyens matériels mis à …
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15090000083048L15/questions_ecrites1515090000083044150900000830441JO_QUESTION31/10/2017Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inégalité du système entre l…
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15090000083057L15/questions_ecrites1515090000083055150900000830551JO_QUESTION24/12/2019M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vidéo sortie par l'association de protection animale L214. Sur …
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15090000083067L15/questions_ecrites1515090000083065150900000830651JO_QUESTION24/12/2019M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la petite pêche côtière française. Les textes européens donnen…
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