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15090000082667L15/questions_ecrites1515090000082662150900000826621JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'abrogation de l'interdiction de la publicité pour les médecins. Par décision en date…
15090000082673L15/questions_ecrites1515090000082668150900000826681JO_QUESTION17/12/2019M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique spécifique de l'accès à formation d'Infirmier anesthésiste dip…
15090000082678L15/questions_ecrites1515090000082674150900000826741JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de stérilisation en milieu hospitalier. Au s…
15090000082682L15/questions_ecrites1515090000082679150900000826791JO_QUESTION17/12/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du nouveau métier d'infirmier en pratique avancée (IPA). C…
15090000082689L15/questions_ecrites1515090000082684150900000826841JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Paul Lecoq alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en radiologie, notamment au sein du Groupe hospitali…
15090000082692L15/questions_ecrites1515090000082690150900000826901JO_QUESTION31/10/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'exécution de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'éga…
15090000082699L15/questions_ecrites1515090000082694150900000826941JO_QUESTION17/12/2019Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le rapport de la Cour des comptes sur l'Ordre national des médecins. Pu…
15090000082705L15/questions_ecrites1515090000082700150900000827001JO_QUESTION17/12/2019M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des psychiatres et psychologues. M. le député s'étonne de c…
15090000082709L15/questions_ecrites1515090000082706150900000827061JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude et la déception provoquées chez les infirmiers par la gril…
15090000082713L15/questions_ecrites1515090000082711150900000827111JO_QUESTION17/12/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par de nombreux vétérinaires ret…
15090000082719L15/questions_ecrites1515090000082715150900000827151JO_QUESTION17/12/2019M. Franck Marlin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique des entreprises de transports sanitaires, notamment en Île-de-F…
15090000082725L15/questions_ecrites1515090000082721150900000827211JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'É…
15090000082732L15/questions_ecrites1515090000082727150900000827271JO_QUESTION17/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du maintien à domicile des personnes âgées, plus particuliè…
15090000082739L15/questions_ecrites1515090000082735150900000827351JO_QUESTION17/12/2019Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'interpellation de collectivité…
15090000082744L15/questions_ecrites1515090000082741150900000827411JO_QUESTION17/12/2019Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité salariale des personnels d'intervention à domicile. La…
15090000082750L15/questions_ecrites1515090000082746150900000827461JO_QUESTION17/12/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les particuliers employeurs d'assistante…
15090000082760L15/questions_ecrites1515090000082755150900000827551JO_QUESTION31/10/2017Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés persistantes de citoyen.ne.s français.e.s naturalisé…
15090000082763L15/questions_ecrites1515090000082761150900000827611JO_QUESTION17/12/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aide à domicile (SAAD). Force est de cons…
15090000082768L15/questions_ecrites1515090000082765150900000827651JO_QUESTION17/12/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modernisation de l'écl…
15090000082781L15/questions_ecrites1515090000082777150900000827771JO_QUESTION17/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire soutien à la mise en place d'une filière d'innovation au …
15090000082789L15/questions_ecrites1515090000082785150900000827851JO_QUESTION17/12/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur la réorganisation de la CARSAT. La presse s'est faite écho d'une prochaine réorganisation. Celle-…
15090000082795L15/questions_ecrites1515090000082791150900000827911JO_QUESTION17/12/2019M. Jean Lassalle alerte M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur les graves conséquences des mesur…
15090000082801L15/questions_ecrites1515090000082797150900000827971JO_QUESTION17/12/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mercure dentaire. Aujourd'hui encore, 4 à 5 tonnes de mercure se…
15090000082804L15/questions_ecrites1515090000082802150900000828021JO_QUESTION17/12/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les papillomavirus qui sont responsables d'infections sexuellement …
15090000082808L15/questions_ecrites1515090000082806150900000828061JO_QUESTION17/12/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives secta…
15090000082812L15/questions_ecrites1515090000082810150900000828101JO_QUESTION17/12/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prochaine fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice, …
15090000082816L15/questions_ecrites1515090000082814150900000828141JO_QUESTION17/12/2019Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques des cambriolages. Les statistiques officielles ne concernent que les cambriolages…
15090000082820L15/questions_ecrites1515090000082818150900000828181JO_QUESTION31/10/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'intérêt qu'il y aurait de restaurer et d'exposer un avion Lysander actuelle…
15090000082824L15/questions_ecrites1515090000082822150900000828221JO_QUESTION17/12/2019M. Daniel Fasquelle alerte M. le ministre de l'intérieur sur le risque lié à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 conc…
15090000082828L15/questions_ecrites1515090000082826150900000828261JO_QUESTION17/12/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan sécurité routière dans le département de l'Isère. Depuis le début de l'année, 7…
15090000082833L15/questions_ecrites1515090000082830150900000828301JO_QUESTION17/12/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les différentes modifications intervenues au code la route concernant les conditions…
15090000082838L15/questions_ecrites1515090000082835150900000828351JO_QUESTION17/12/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de conduite des matériels agricoles. L'article 27 de la loi n° 2015-990 du…
15090000082843L15/questions_ecrites1515090000082840150900000828401JO_QUESTION17/12/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation réglementaire de disposer du permis poids lourd pour la conduite des matér…
15090000082848L15/questions_ecrites1515090000082845150900000828451JO_QUESTION17/12/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la rég…
15090000082854L15/questions_ecrites1515090000082852150900000828521JO_QUESTION17/12/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la visite médicale obligatoire avant la reprise de la conduite d'un véhic…
15090000082861L15/questions_ecrites1515090000082856150900000828561JO_QUESTION17/12/2019Mme Mireille Robert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les différentes interprétations faites sur l'article L. 241-13 du c…
15090000082866L15/questions_ecrites1515090000082862150900000828621JO_QUESTION17/12/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité spor…
15090000082869L15/questions_ecrites1515090000082867150900000828671JO_QUESTION17/12/2019Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la programmation des effectifs de CRS maîtres-nageurs sauveteurs (CRS-MNS) dans le Var pour la…
15090000082873L15/questions_ecrites1515090000082871150900000828711JO_QUESTION31/10/2017Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des modalités de calcu…
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15090000082881L15/questions_ecrites1515090000082879150900000828791JO_QUESTION17/12/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des moniteurs de plongée encadrant les activités de plongées de loisirs.…
15090000082885L15/questions_ecrites1515090000082883150900000828831JO_QUESTION17/12/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la prévention au dopage dans le sport de haut niveau. Le lundi 9 décembre 2019 était a…
15090000082892L15/questions_ecrites1515090000082887150900000828871JO_QUESTION17/12/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes…
15090000082899L15/questions_ecrites1515090000082896150900000828961JO_QUESTION17/12/2019M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le suj…
15090000082904L15/questions_ecrites1515090000082901150900000829011JO_QUESTION17/12/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la lig…
15090000082909L15/questions_ecrites1515090000082906150900000829061JO_QUESTION17/12/2019M. Michel Vialay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'ave…
15090000082914L15/questions_ecrites1515090000082911150900000829111JO_QUESTION17/12/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur…
15090000082920L15/questions_ecrites1515090000082917150900000829171JO_QUESTION17/12/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la…
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15090000082929L15/questions_ecrites1515090000082927150900000829271JO_QUESTION31/10/2017Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes de certa…